# Impasse Georges Braque, 17139 Dompierre-sur-Mer : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.17922, -1.04730 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17142_0428.

## La parcelle

- Parcelle : BW 206
- Contenance : 124 m²
- Identifiant : 17142000BW0206
- Feuille : 000 BW 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 6,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 19,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 054 kWh par an, pour 1 689 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UV1, centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « venelles et patios », du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Droit de préemption urbain
- Périmètre d'équilibre social de l'habitat - Secteur 7
- Stationnement zone 3

### Informations (2)

- zonage d'assainissement collectif
- Zone bleue

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 31/07/2026 ; 9 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A
- 31/07/2026 ; 13 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,6 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A
- 31/07/2026 ; 7 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat A
- 31/07/2026 ; 17 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 63,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat B
- 31/07/2026 ; 15 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat A
- 31/07/2026 ; 3 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,6 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A
- 31/07/2026 ; 1 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat A
- 31/07/2026 ; 11 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat A
- 31/07/2026 ; 5 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie C, climat A
- 29/07/2024 ; 11 Impasse Georges Braque 17139 Dompierre-sur-Mer ; maison, 52,8 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/09/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 50, dont SCI DU SILO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439285792) ; CABANNE DE L OUEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/387863301) ; SCI AMOUR-METAYER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424653020) ; ATH 17 (ATH 17) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/885190389) ; S.C.I S.A.M (, https://auregistre.fr/entreprise/491228631) ; ATGB (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/938847910)
- Voies voisines : Rue Henri Matisse (31 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-mer-17142/rue-henri-matisse-0429.md ; Rue de la Gabardelière (39 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-mer-17142/rue-de-la-gabardeliere-0224.md ; Rue des Oiseaux (48 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-mer-17142/rue-des-oiseaux-0343.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-mer-17142/impasse-georges-braque-0428
La commune : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-mer-17142.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17142_0428