# Permis de construire de Dompierre-sur-Mont (Jura) : 18 autorisations

De 2015 à 2025 : 7 de logement, 9 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/11/2025 ; permis de construire 0392002500002 ; En Charamande ; parcelles ZD 26, ZD 27, ZD 87 ; 2 550 m² ; terrain 41 052 m² ; autorisé ; BAKKER
- 27/08/2025 ; permis de construire 0392002500001 ; 22 Rue du Chateau ; parcelles ZD 26, ZD 87 ; terrain 7 382 m² ; autorisé ; BAKKER
- 06/05/2025 ; permis d'aménager 0392002500001 ; Rue de la Rippe ; parcelle AA 99 ; terrain 7 068 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- 28/10/2024 ; permis de construire 03920024T0001 ; 2 Rue du 11 Juillet 1944 ; parcelles AA 124, ZE 300 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 865 m² ; commencé
- 06/12/2023 ; déclaration préalable 03920023J0007 ; Rue de la Rippe ; parcelle ZD 1 ; 8 m² ; terrain 50 650 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/10/2022 ; permis de construire 03920022J0004 ; De la Rue du 11 Juillet 19 ; parcelles AA 124, AA 300 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 865 m² ; annulé
- 04/07/2022 ; permis de construire 03920022J0003 ; Rue du 11 Juillet 1994 ; parcelle AA 122 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 834 m² ; commencé
- 16/02/2022 ; permis de construire 03920022J0001 ; 22 Rue du Chateau ; parcelles ZD 87, ZD 26, ZD 27 ; 225 m² ; terrain 41 052 m² ; terminé ; BAKKER
- 01/02/2022 ; permis de construire 03920022J0002 ; 2 Rue de L Industrie ; parcelles ZE 263, ZE 276 ; 235 m² ; terrain 12 597 m² ; terminé
- 13/01/2022 ; permis de construire 03920021J0006 ; Rue du 11 Juillet 1944 ; parcelle AA 123 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 991 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 03920021J0004 ; Rue du 11 Juillet 1944 ; parcelle ZE 301 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis de construire 03920021J0005 ; Rue du 11 Juillet 1944 ; parcelles ZE 317, ZE 315 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 07/05/2021 ; permis de construire 03920021J0002 ; Rue de la Foret ; parcelle AA 131P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 015 m² ; autorisé
- 20/04/2021 ; permis de construire 03920021J0001 ; 11 Rue de la Rippe ; parcelle ZD 88 ; 220 m² ; terrain 91 802 m² ; terminé
- 11/04/2018 ; permis de construire 03920018J0001 ; En Charamande ; parcelle ZD 88 ; 1 120 m² ; terrain 91 802 m² ; commencé
- 19/09/2017 ; permis de construire 03920017J0002 ; 2ter Rue du Chene ; parcelle ZE 276 ; 126 m² ; terrain 13 790 m² ; commencé
- 18/05/2016 ; permis d'aménager 03920016J0001 ; Rue du 11 Juillet 1944 ; parcelle AA 101 ; commencé ; COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
- 03/04/2015 ; permis de construire 03920015K0001 ; 2ter Rte du Chene ; parcelles ZE 276, ZE 263, ZE 11 ; 272 m² ; terrain 13 790 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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