# Permis de construire de Dompierre-sur-Veyle (Ain) : 95 autorisations

De 2013 à 2026 : 80 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 33 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2026 ; permis de construire 00114525B0026 ; Le Gour ; parcelle 0F 1345 ; 30 m² ; terrain 5 355 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
- 17/02/2026 ; permis de construire 00114525B0025 ; 231 Mas Vernon ; parcelles 0F 1385, 0F 1388, 0F 1389 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 3 807 m² ; autorisé
- 22/01/2026 ; permis de construire 00114525B0023 ; Le Bourg ; parcelle 0F 722 ; 2 logements, 76 m² ; terrain 303 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; permis de construire 00114525B0021 ; 1 les Hauts de Veyle ; parcelle 0F 1149 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 037 m² ; autorisé
- 12/08/2025 ; permis de construire 00114525B0003 ; Mas Michon ; parcelle 0A 649 ; 1 logement ; terrain 2 962 m² ; autorisé
- 08/08/2025 ; permis de construire 00114525B0015 ; 248 Chemin du Mas l'Hugues ; parcelle 0F 1639 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 780 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de construire 00114524B0012 ; Mas Michon ; parcelle 0A 652 ; 30 m² ; terrain 9 414 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de construire 00114525B0008 ; Route du Mas Vernon ; parcelle 0F 1631 ; 5 logements, 444 m² ; terrain 1 103 m² ; autorisé ; ETUDES CONCEPTS REALISATIONS
- 11/10/2024 ; permis de construire 00114524B0010 ; Les Guignieres ; parcelle 0F 349 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 775 m² ; autorisé
- 10/09/2024 ; permis de construire 00114524B0008 ; 8 Route du Mas Vernon ; parcelle 0F 1562 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 698 m² ; commencé ; ALTHEA
- 01/08/2024 ; permis de construire 00114524B0004 ; Mas Bonin ; parcelles 0A 51, 0A 842, 0A 562 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 861 m² ; autorisé
- 22/02/2024 ; permis de construire 00114524B0001 ; Allee des Sports ; parcelle 0F 1100 ; 32 m² ; autorisé
- 15/09/2023 ; permis de construire 00114522B0018 ; 1 logement, 93 m² ; terminé ; GALAXY PROMOTION
- 05/07/2023 ; permis de construire 00114522B0014 ; Mas du Lait ; parcelles 0A 929, 0A 928 ; 1 logement, 129 m² ; commencé
- 25/04/2023 ; permis de construire 00114523B0003 ; Les Grandes Cointieres ; parcelles 0A 704, 0A 705 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 00114522B0021 ; Mas du Lait ; parcelle 0A 920 ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 16/03/2023 ; permis de construire 00114523B0001 ; 0047 ; parcelle 0A 789 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 9 427 m² ; autorisé
- 20/02/2023 ; permis de construire 00114522B0023 ; 11 Lotissement la Croix ; parcelle 0F 1296 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 13/01/2023 ; permis de construire 00114522B0022 ; Route du Pierray ; parcelle 0F 1547 ; 1 logement, 105 m² ; commencé
- 12/01/2023 ; permis de construire 00114522B0015 ; 0045 Rue de la Paillotiere ; parcelle 0F 1288 ; 1 112 m² ; terrain 2 574 m² ; autorisé
- 06/01/2023 ; permis de construire 00114522B0017 ; Lot 6 Lotissement le Domaine du ; parcelle 0F 1560 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé ; GALAXY PROMOTION
- 06/01/2023 ; permis de construire 00114522B0019 ; Lot 1 Lotissement le Domaine du ; parcelle 0F 1564 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé ; GALAXY PROMOTION
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0005 ; Lot 1 le Domaine le Mas Vernon ; parcelle 0F 1565 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0006 ; Lo Domaine du Vernon ; parcelle 0F 1236 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 3 626 m² ; terminé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0007 ; La Croix ; parcelle 0F 1236 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0008 ; La Croix ; parcelle 0F 1236 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 626 m² ; commencé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0009 ; La Croix ; parcelle 0F 1236 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0010 ; Lot 5 Chemin du Mas Vernon ; parcelle 0F 1559 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0016 ; Le Domaine de Vernon  -  la Croix ; parcelles 0F 1287, 0F 1236 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 8 464 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 00114522B0020 ; 4 Chemin du Mas de Vernon ; parcelle 0F 1236 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 00114521D0011 ; Le Mas Vernon ; parcelles 0F 1083, 0F 1386, 0F 1387 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 22 537 m² ; autorisé
- 29/11/2021 ; permis de construire 00114521D0009 ; Les Grandes Cointieres ; parcelle 0A 723 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 207 m² ; terminé
- 24/09/2021 ; permis de construire 00114521D0002 ; La Bichardiere ; parcelles 0A 719, 0A 413, 0A 414 ; 43 m² ; terrain 9 737 m² ; autorisé ; SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
- 17/09/2021 ; permis de construire 00114521D0007 ; Chemi des Grandes Cointieres ; parcelle 0A 723 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 29/08/2021 ; permis de construire 00114521D0006 ; Petites Cointieres ; parcelles 0A 530, 0A 531, 0A 484 ; 20 m² ; terrain 8 020 m² ; autorisé
- 22/08/2021 ; permis de construire 00114521D0005 ; 1193 Grandes Cointieres ; parcelles 0A 863, 0A 641, 0A 643 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 2 217 m² ; terminé
- 18/08/2021 ; permis de construire 00114521D0004 ; Mas Vernon ; parcelle 0F 962 ; 1 logement ; terrain 1 455 m² ; commencé
- 17/08/2021 ; permis de construire 00114521D0003 ; Grandes Cointieres ; parcelles 0A 550, 0A 898, 0A 892 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 293 m² ; autorisé
- 06/01/2021 ; permis de construire 00114520D0012 ; Mas du Lait ; parcelles 0A 278, 0A 799, 0A 707 ; 1 logement ; terrain 3 450 m² ; terminé
- 10/11/2020 ; permis de construire 00114520D0009 ; Lieu-Dit 'mas Massard' ; parcelles 0E 545, 0E 544 ; 1 logement ; commencé
- 04/11/2020 ; permis de construire 00114520D0008 ; 235 Charluat ; parcelles 0D 276, 0D 316, 0D 315 ; 2 597 m² ; commencé ; DIM'AGRI
- 04/06/2020 ; permis de construire 00114520D0002 ; Le Lait ; parcelle 0A 900 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 04/05/2020 ; permis de construire 00114520D0003 ; Route du Pierray ; parcelles 0F 692, 0F 693 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 09/01/2020 ; permis de construire 00114519D0012 ; Mas Bonin ; parcelle 0A 54 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 535 m² ; terminé
- 07/12/2019 ; permis de construire 00114519D0010 ; 601 les Robinieres ; parcelles 0F 133, 0F 1048 ; 1 logement ; terminé ; SCI DSV
- 16/11/2019 ; permis de construire 00114519D0008 ; Lieu-Dit 'grandes Cointie ; parcelles 0A 863, 0A 641, 0A 643 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 02/08/2019 ; permis de construire 00114519D0007 ; Mas Massard ; parcelle 0E 157 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 18/05/2019 ; permis de construire 00114519D0006 ; Lotissement 'la Croix' ; parcelle 0F 1250 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 005 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 00114519D0003 ; Route du Mas Vernon ; parcelle 0F 1517 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 00114519D0004 ; Chemi des Grandes Cointieres ; parcelle 0A 572 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 561 m² ; commencé
- 14/02/2019 ; permis de construire 00114518D0018 ; Le Gour ; parcelles 0F 1467, 0F 1466, 0F 1475 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 793 m² ; autorisé
- 31/01/2019 ; permis de construire 00114518D0019 ; Les Berezieres ; parcelle 0B 308 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 935 m² ; autorisé
- 26/12/2018 ; permis de construire 00114518D0014 ; Les Grandes Cointieres ; parcelle 0A 703 ; 24 m² ; autorisé
- 04/09/2018 ; permis de construire 00114518D0012 ; Mas Massard ; parcelle 0E 673 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 116 m² ; commencé
- 21/07/2018 ; permis de construire 00114518D0004 ; Route de Priay ; parcelle 0F 1167 ; 1 logement, 340 m² ; terrain 1 692 m² ; terminé
- 02/07/2018 ; permis de construire 00114518D0008 ; Chemi du Mas de l'Hugues ; parcelles 0F 1456, 0F 1459 ; 1 logement, 76 m² ; autorisé
- 23/06/2018 ; permis de construire 00114518D0007 ; Chemi des Grandes Cointieres ; parcelles 0A 623P, 0A 378 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 202 m² ; autorisé
- 15/06/2018 ; permis de construire 00114518D0003 ; Lot N_2 du Lotissement 'l ; parcelles 0F 1281, 0F 1329 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 499 m² ; autorisé
- 15/06/2018 ; permis de construire 00114518D0006 ; 16 Lotissement la Croix du Su ; parcelles 0F 1302, 0F 1307 ; 1 logement ; terrain 1 512 m² ; commencé
- 03/05/2018 ; permis de construire 00114518D0002 ; Le Bourg ; parcelle 0F 18 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 775 m² ; commencé
- 17/02/2018 ; permis de construire 00114517D0022 ; Route du Mas Vernon ; parcelle 0F 20 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 17/01/2018 ; permis de construire 00114517D0020 ; Le Bourg ; parcelle 0F 18 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 775 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00114517D0021 ; Lieu- le Mas du Lait ; parcelle 0A 870 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 27/12/2017 ; permis de construire 00114517D0019 ; Les Guignieres ; parcelles 0F 1113, 0F 979, 0F 732 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 11 661 m² ; terminé
- 23/12/2017 ; permis de construire 00114517D0017 ; Mas du Lait ; parcelle 0A 267 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 5 630 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 00114517D0013 ; Mas du Lait ; parcelle 0A 851 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 605 m² ; commencé
- 01/12/2017 ; permis de construire 00114517D0015 ; Lotissement les Rives de ; parcelles 0F 1474, 0F 1469, 0F 1468 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 706 m² ; commencé
- 20/11/2017 ; déclaration préalable 00114517D0034 ; Place de la Mairie ; parcelles 0F 33, 0F 32 ; 12 m² ; terrain 867 m² ; autorisé ; GAEC HOLSTEIN GABET
- 31/10/2017 ; permis de construire 00114517D0012 ; Mas Blanc ; parcelles 0E 270, 0E 269P, 0E 267 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 392 m² ; autorisé
- 29/09/2017 ; permis de construire 00114517D0010 ; Mas du Lait ; parcelle 0A 267 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 5 630 m² ; commencé
- 11/09/2017 ; permis de construire 00114517D0009 ; Mas du Lait ; parcelle 0A 262 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 990 m² ; terminé
- 25/08/2017 ; permis de construire 00114517D0008 ; Le Gour ; parcelle 0F 1326 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 078 m² ; commencé
- 13/07/2017 ; permis de construire 00114517D0007 ; Les Rives de la Veyle ; parcelles F 1281, F 1326, F 1329 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 738 m² ; terminé
- 03/07/2017 ; permis de construire 00114517D0006 ; Lotissement les Rives de L ; parcelles 0F 1472, 0F 1281, 0F 1485 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 14/06/2017 ; permis de construire 00114517D0005 ; Les Rives de la Veyle ; parcelles F 1281, F 1326, F 1329 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 720 m² ; autorisé
- 08/06/2017 ; permis de construire 00114517D0003 ; Les Rives de la Veyle ; parcelles F 1281, F 1326 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 17/01/2017 ; permis de construire 00114516D0014 ; Mas L Hugues ; parcelles F 893, F 894 ; 1 logement, 108 m² ; autorisé
- 17/12/2016 ; permis de construire 00114516D0009 ; Le Lait ; parcelle A 262 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de construire 00114516D0011 ; Allee des Alouettes ; parcelles F 1271, F 1274 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 09/12/2016 ; permis de construire 00114516D0012 ; Route du Mas Bonin ; parcelle F 3 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 116 m² ; terminé
- 04/11/2016 ; permis de construire 00114516D0005 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 02/11/2015 ; permis de construire 00114515D0008 ; Route du Mas Bonin ; parcelle F 1132 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 00114515D0002 ; La Flandrine ; parcelles G 257, G 204, G 203 ; 3 logements, 47 m² ; terrain 64 065 m² ; autorisé
- 21/09/2015 ; permis de construire 00114515D0006 ; Mas Granger ; parcelle D 478 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 232 m² ; autorisé
- 03/10/2014 ; permis de construire 00114514D0005 ; Les Guignieres ; parcelles F 334, F 333, F 332 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 3 607 m² ; commencé
- 25/02/2014 ; permis de construire 00114514D0002 ; 655 Rte de la Dombes ; parcelle F 1121 ; 1 283 m² ; terrain 24 575 m² ; terminé ; EARL DE BELVEY
- 13/09/2013 ; déclaration préalable 00114513D0021 ; 356 m² ; autorisé
- 05/09/2013 ; permis de construire 00114513D0007 ; Chem des Ptes Guignieres ; parcelle F 1368 ; 121 m² ; terrain 3 434 m² ; commencé
- 11/06/2013 ; permis de construire 00114513D0006 ; Charluat ; parcelle D 275 ; 250 m² ; terrain 35 682 m² ; autorisé
- 23/05/2013 ; permis de construire 00114513D0004 ; Les Blancheres ; parcelle C 62 ; 150 m² ; autorisé
- 17/04/2013 ; permis de construire 00114512D0012 ; Chem des Petites Guignieres ; parcelle F 1368 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 3 434 m² ; autorisé
- 20/03/2013 ; permis de construire 00114512D0010 ; Chem du Mas Vernon ; parcelle F 775P ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 430 m² ; commencé
- 15/03/2013 ; permis de construire 00114512D0006 ; Rte de Priay ; parcelles F 80, F 81, F 87 ; 23 logements, 1 611 m² ; terrain 2 155 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 15/03/2013 ; permis de construire 00114512D0006 ; Rte de Priay ; parcelles F 80, F 81, F 87 ; 1 611 m² ; terrain 2 155 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 14/02/2013 ; permis de construire 00114512D0009 ; 13 Lot les Hauts de Veyle ; parcelle F 1156 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-veyle-01145/permis
La commune : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-veyle-01145.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01145/permits