# Impasse de la source, 85170 Dompierre-sur-Yon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.73973, -1.38909 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 85081_0206.

## La parcelle

- Parcelle : AE 263
- Contenance : 1 165 m²
- Identifiant : 85081000AE0263
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 6,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 72,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 11 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 754 kWh par an, pour 1 560 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB du PLU Dompierre-sur-Yon, en vigueur depuis le 12/07/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Emplacement reserve logement au titre du L.123-1-5-16 du Code de l'Urbanisme - Rue de la Motte
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - P - Rue de la Motte
- DPU Agglo

### Informations (4)

- Périmètre de protection éloignée (PPE)
- Périmètre de protection rapprochée complémentaire (PPRC)
- DPU Agglo
- Zone d'assainnissement collectif

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11

- 28/09/2023 ; 16 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; appartement, 67 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C
- 28/09/2023 ; 14 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; appartement, 49 m², construit en 2019 ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 4 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 10 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 20b Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 20 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 18 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 12 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; appartement, 79,5 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 2 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 6 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2023 ; 8 Impasse de la source 85170 Dompierre-sur-Yon ; maison, 81 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Pierre Menanteau (Ecole) ; Ecole maternelle publique Pierre Menanteau (Ecole) ; école primaire privée sacré coeur (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont GALDA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439769662) ; SCF HARDY (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/902989102) ; REMAX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/915383780) ; GFA BETHI (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/753118793) ; DAGUAL (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/484092960) ; SOGIMOD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/798249207)
- Voies voisines : Rue de l'eau vive (38 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081/rue-de-l-eau-vive-0063.md ; Rue de la motte (45 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081/rue-de-la-motte-0118.md ; Rue de l'eau vive (60 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081/rue-de-l-eau-vive-m5uxz1.md ; Rue de la chapelle (93 m) https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081/rue-de-la-chapelle-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081/impasse-de-la-source-0206
La commune : https://aucadastre.fr/dompierre-sur-yon-85081.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/85081_0206