# Permis de construire de Dompierre-sur-Yon (Vendée) : 521 autorisations De 2013 à 2026 : 394 de logement, 109 de locaux, 17 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 163 autorisations et 143 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 20/06/2026 ; déclaration préalable 0850812600039 ; 27 Rue Auguste Berthomme ; parcelle ZS 121 ; 20 m² ; terrain 560 m² ; autorisé - 11/05/2026 ; permis de construire 0850812600006 ; 10 Rue Jean Rostand ; parcelles 0C 2524, 0C 2533 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 290 m² ; commencé - 08/04/2026 ; permis de construire 0850812600004 ; 10 Rue Pierre Menanteau ; parcelle 0C 2544 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 387 m² ; autorisé - 31/03/2026 ; permis de construire 0850812600005 ; 12 Rue Jean Rostand ; parcelles 0C 2525, 0C 2527 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 292 m² ; commencé - 13/03/2026 ; permis de construire 0850812500052 ; 10 Rue Rachel Carson ; parcelle 0C 2537 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 327 m² ; commencé - 12/03/2026 ; déclaration préalable 0850812600017 ; 19 Rue de la Martiniere ; parcelle AK 344 ; 8 m² ; terrain 960 m² ; autorisé - 05/03/2026 ; permis de construire 0850812600001 ; Rue Jean Rostand ; parcelles 0C 2528, 0C 2530 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 257 m² ; commencé - 12/02/2026 ; permis de construire 0850812500053 ; Rue Jean Rostand ; parcelles C 2531, C 2532 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 236 m² ; commencé - 12/02/2026 ; permis de construire 0850812500041 ; 8 Rue Robert Schuman ; parcelle ZB 121 ; 127 m² ; terrain 3 200 m² ; autorisé ; PADIOLLEAU INVEST - 12/02/2026 ; déclaration préalable 0850812500143 ; 4 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AE 191 ; terrain 254 m² ; terminé - 09/02/2026 ; permis de construire 0850812500051 ; La Bettrie ; parcelle ZP 153 ; 1 logement ; terrain 15 149 m² ; commencé - 09/02/2026 ; permis de construire 0850812500051 ; La Bettrie ; parcelle ZP 153 ; terrain 15 149 m² ; commencé - 28/01/2026 ; permis de construire 0850812500037 ; Allée Françoise Barré-Sinoussi ; parcelle 0C 2484 ; 4 logements, 271 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé ; ORYON - 28/01/2026 ; permis de construire 0850812500038 ; 1 Rue Rachel Carson ; parcelle 0C 2433 ; 6 logements, 378 m² ; terrain 878 m² ; commencé ; ORYON - 20/01/2026 ; permis de construire 0850812500044 ; 14 Rue Pierre Menanteau ; parcelle C 2542 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 20/01/2026 ; permis de construire 0850812500048 ; 31 les Rochettes ; parcelles ZT 139, ZT 140 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 15 368 m² ; autorisé - 20/01/2026 ; permis de construire 0850812500049 ; 8 Rue Jean Rostand ; parcelle 0C 2523 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 224 m² ; commencé - 09/01/2026 ; permis de construire 0850812500047 ; 6 Rue Jean Rostand ; parcelle C 2522 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 275 m² ; commencé - 23/12/2025 ; permis de construire 0850812500042 ; 8 Bis Impasse sainte Elise ; parcelle AC 83 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 783 m² ; commencé - 23/12/2025 ; permis de construire 0850812500043 ; Rue Rachel Carson ; parcelle C 2536 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 482 m² ; commencé - 23/12/2025 ; permis de construire 0850812500046 ; 4 Rue Joel Constant ; parcelle AD 116 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 414 m² ; commencé - 23/12/2025 ; déclaration préalable 0850812500119 ; 6 les Gats ; parcelles A 2162, A 2320, A 2322 ; 156 m² ; terrain 1 152 m² ; autorisé ; SCI FER CHANTANT - 23/12/2025 ; déclaration préalable 0850812500135 ; 77 Rue du Vieux Village - la ; parcelles AN 233, AN 234, AN 238 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 1 774 m² ; autorisé - 23/12/2025 ; permis de construire 0850812500023 ; Parc d'Activites le Jardi ; parcelle ZP 286 ; 2 521 m² ; terrain 13 187 m² ; autorisé ; LOC IMMO PRO - 17/12/2025 ; permis de construire 0850812500021 ; Rue Virginie Herriot ; parcelles ZC 113, ZC 114 ; 493 m² ; terrain 6 081 m² ; autorisé ; DEKRA FONCIER - 11/12/2025 ; permis de construire 0850812500039 ; 54 Chemin des Mosses ; parcelle A 2691 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 2 038 m² ; autorisé - 11/12/2025 ; permis de construire 0850812500040 ; Allee Theodore Monod ; parcelle C 2555 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 428 m² ; commencé - 25/11/2025 ; permis de construire 0850812500036 ; Rue Pierre Menanteau ; parcelle C 2543 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 437 m² ; commencé - 12/11/2025 ; permis de construire 0850812500026 ; 5 Rue Irene Joliot Curie ; parcelle C 2552 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 339 m² ; commencé - 30/10/2025 ; permis de construire 0850812500034 ; Zac les Etangs - les Feuil ; parcelles C 2462, C 2470 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 356 m² ; commencé - 25/09/2025 ; permis de construire 0850812500032 ; 16 Rue Pierre Menanteau ; parcelle C 2541 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 25/09/2025 ; permis de construire 0850812500032 ; 16 Rue Pierre Menanteau ; parcelle C 2541 ; 71 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 24/09/2025 ; permis de construire 0850812500028 ; Rue Rachel Carson ; parcelle C 2534 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 167 m² ; autorisé - 24/09/2025 ; permis de construire 0850812500030 ; Rue Rachel Carson ; parcelle C 2535 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 206 m² ; autorisé - 18/09/2025 ; permis de construire 0850812500027 ; Rue Rachel Carson ; parcelle C 2538 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 361 m² ; terminé - 10/09/2025 ; permis de construire 0850812500025 ; 1 Rue des Chataigniers ; parcelle AH 239 ; 2 logements, 130 m² ; terrain 949 m² ; commencé - 03/09/2025 ; permis de construire 0850812500009 ; 18 Rue Virginie Heriot ; parcelle ZC 74 ; 3 m² ; terrain 2 035 m² ; autorisé ; ATELIER SAMUEL RIOT ARCHITECTE - 26/08/2025 ; permis de construire 0850812500024 ; 8 Rue de l'Eau Vive ; parcelle AE 283 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 649 m² ; commencé - 21/08/2025 ; déclaration préalable 0850812500082 ; Le Chene Rond ; parcelles A 2570, A 2574, A 2577 ; 2 logements ; terrain 3 356 m² ; autorisé - 15/07/2025 ; permis de construire 0850812500003 ; 15 Rue des Peupliers ; parcelle AI 18 ; 49 m² ; terrain 848 m² ; autorisé ; DSM DES PEUPLIERS - 10/07/2025 ; permis de construire 0850812500018 ; 77 Rue du Vieux Village ; parcelle AN 237 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 563 m² ; commencé - 02/07/2025 ; permis de construire 0850812500004 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AD 117 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 403 m² ; autorisé - 01/07/2025 ; déclaration préalable 0850812500058 ; 9 Rue Jacqueline Auriol ; parcelle AC 365 ; 7 m² ; terrain 437 m² ; autorisé - 01/07/2025 ; déclaration préalable 0850812500068 ; 15 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AI 161 ; 15 m² ; terrain 121 m² ; autorisé ; LVM - 17/06/2025 ; déclaration préalable 0850812500059 ; 11 Rue des Baradelles ; parcelle AD 85 ; 17 m² ; terrain 485 m² ; terminé - 12/06/2025 ; permis de construire 0850812500016 ; Chemin du Bossard ; parcelle AN 53 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 4 663 m² ; autorisé - 30/05/2025 ; permis de construire 0850812500010 ; Rue des Artisans ; parcelle ZT 212 ; 342 m² ; terrain 967 m² ; autorisé ; LOC IMMO PRO - 27/05/2025 ; permis de construire 0850812500014 ; Rue des Peupliers ; parcelle AI 47 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 961 m² ; commencé - 26/05/2025 ; permis de construire 08508124Y0041 ; La Haute Portiere ; parcelles ZI 32, ZI 33 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 765 m² ; autorisé - 12/05/2025 ; permis de construire 0850812500006 ; La Braconniere ; parcelles A 2478, A 514, A 520 ; 824 m² ; terrain 36 771 m² ; autorisé ; SARL LA BRACONNIERE - 05/05/2025 ; permis de construire 0850812500005 ; Le Guerry ; parcelle A 2428 ; 106 m² ; terrain 65 810 m² ; autorisé ; LOG ELEVAGE - 17/04/2025 ; permis de construire 08508124Y0042 ; 34 Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 213, ZB 305, ZB 306 ; 41 m² ; terrain 37 150 m² ; terminé ; SPBI - 04/04/2025 ; permis de construire 08508124Y0038 ; 38 A Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 343P ; 1 logement, 108 m² ; terrain 3 292 m² ; autorisé - 31/03/2025 ; permis de construire 0850812500001 ; 21 Bi Chemin du Bossard ; parcelles AN 15, AN 173 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé - 25/03/2025 ; permis de construire 08508124Y0039 ; 36 Rue de la Joussemeliere ; parcelles AL 10, AL 329, AL 332 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 1 256 m² ; autorisé - 13/03/2025 ; permis de construire 08508124Y0040 ; 40 Bi Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 330 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 462 m² ; autorisé ; ALIMAR IMMOBILIER - 27/02/2025 ; déclaration préalable 0850812500013 ; Allee Georges Durand ; parcelle C 2520 ; 3 logements, 36 m² ; terrain 1 441 m² ; autorisé ; ORYON - 26/02/2025 ; permis de construire 08508124Y0035 ; 4 Allee des Compagnons ; parcelles ZT 207, ZT 208, ZT 222 ; 311 m² ; terrain 3 003 m² ; autorisé ; BLDF - 13/02/2025 ; permis de construire 08508124Y0036 ; 14 Rue Joel Constant ; parcelle AD 111 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 03/02/2025 ; permis de construire 08508124Y0037 ; 1 Allee Georges Durand ; parcelles C 2504, C 2514, C 2517 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 424 m² ; terminé - 31/01/2025 ; permis de construire 08508124Y0033 ; La Bettrie ; parcelle ZP 110 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 738 m² ; autorisé - 28/01/2025 ; permis d'aménager 08508124Y0002 ; 110 Route de la Roche - la Ber ; parcelle AM 174 ; terrain 2 467 m² ; autorisé - 16/12/2024 ; permis de construire 08508124Y0032 ; 3 Rue Joel Constant ; parcelle AD 110 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 323 m² ; commencé - 14/11/2024 ; permis de construire 08508124Y0029 ; Lotissement Clos de la Cha ; parcelle AD 113 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 393 m² ; terminé ; SCI AJMN - 14/11/2024 ; permis de construire 08508124Y0030 ; Lotissement la Clos de la ; parcelle AD 112 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 399 m² ; terminé ; SCI AJMN - 12/11/2024 ; permis de construire 08508124Y0026 ; 12 les Rochettes ; parcelle ZS 195 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 893 m² ; commencé - 04/11/2024 ; permis de construire 08508124Y0028 ; 4 Allee Haroun Tazieff ; parcelle C 2463 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 317 m² ; terminé - 30/10/2024 ; permis de construire 08508124Y0012 ; 12 logements, 705 m² ; commencé ; VENDEE LOGEMENT ESH - 30/10/2024 ; permis de construire 08508124Y0012 ; 705 m² ; commencé ; VENDEE LOGEMENT ESH - 25/10/2024 ; permis de construire 08508124Y0023 ; La Braconniere ; parcelle C 2480 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 424 m² ; autorisé - 25/10/2024 ; permis de construire 08508124Y0013 ; Les Barres ; parcelle ZB 286 ; 671 m² ; terrain 27 733 m² ; autorisé - 30/09/2024 ; permis de construire 08508124Y0022 ; 50 la Frelandiere ; parcelle A 2690 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé - 26/09/2024 ; permis de construire 08508124Y0018 ; 18 Rue Thomas Edison ; parcelle ZB 189 ; 73 m² ; terrain 4 108 m² ; autorisé ; JAPA - 25/09/2024 ; permis de construire 08508124Y0007 ; 7 Rue des Artisans ; parcelle ZT 243 ; 1 328 m² ; terrain 2 607 m² ; autorisé - 09/09/2024 ; permis de construire 08508123Y0047 ; 10 Pl du Vieux Village ; parcelle AN 156 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 172 m² ; autorisé - 20/08/2024 ; permis de construire 08508124Y0020 ; 3 Allee Katia et Maurice Kra ; parcelles C 2468, C 2472 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 374 m² ; terminé - 13/08/2024 ; permis de construire 08508124Y0017 ; 22 Rue Leonard de Vinci ; parcelle ZB 111 ; 201 m² ; terrain 9 938 m² ; commencé ; SCI LA CLEMENCERIE - 01/08/2024 ; permis de construire 08508124Y0011 ; Rue des Etangs ; parcelle AB 12 ; 41 m² ; autorisé - 25/07/2024 ; permis d'aménager 08508123Y0001 ; Stade de la Braconniere ; parcelle B 1680 ; terrain 60 510 m² ; autorisé - 22/07/2024 ; permis de construire 08508124Y0019 ; Rue des Etangs ; parcelles C 2422, C 2427, C 2434 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 446 m² ; terminé - 08/07/2024 ; permis de construire 08508124Y0014 ; 1 Rue de la Motte ; parcelle AE 1 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 6 553 m² ; commencé - 05/07/2024 ; déclaration préalable 08508124Y0059 ; 22 Rue du Pareau ; parcelle AK 352 ; terrain 694 m² ; autorisé - 05/07/2024 ; déclaration préalable 08508124Y0069 ; 6 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AE 191 ; terrain 254 m² ; autorisé - 25/04/2024 ; permis de construire 08508124Y0001 ; 1 Rue de la Motte ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 511 m² ; terminé - 11/04/2024 ; permis de construire 08508123Y0051 ; Rue Georges Sand ; parcelle AK 382 ; 4 logements, 140 m² ; terrain 367 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - 10/04/2024 ; permis de construire 08508123Y0050 ; 74 Rue du Vieux Village ; parcelle AN 175 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 119 m² ; autorisé - 05/04/2024 ; permis de construire 08508124Y0002 ; Lotiss. le Clos de la Cha ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 6 042 m² ; terminé - 05/04/2024 ; permis de construire 08508124Y0008 ; 16 Rue Robert Schumann ; parcelles ZB 100, ZB 117 ; 40 m² ; terrain 34 451 m² ; autorisé ; PLASTICON FRANCE - 22/03/2024 ; permis de construire 08508123Y0045 ; Lot 69 les Feuilles Vertes ; parcelle C 2496 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 194 m² ; terminé - 06/03/2024 ; permis de construire 08508123Y0048 ; 5 la Corniere ; parcelles C 2488, C 2490 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 415 m² ; terminé - 06/03/2024 ; permis de construire 08508123Y0049 ; La Haute Potiere ; parcelles ZI 22, ZI 23, ZI 31 ; 427 m² ; terrain 64 190 m² ; autorisé ; LA BELLE UNION - 22/01/2024 ; permis de construire 08508123Y0032 ; 30 la Joussemeliere ; parcelles AK 21, AK 395 ; 2 logements, 99 m² ; terrain 3 798 m² ; autorisé - 09/01/2024 ; permis de construire 08508123Y0038 ; Les Grandes Vergnes ; parcelles ZE 26, ZE 30, ZE 39 ; 346 m² ; terrain 104 110 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DELGER - 08/01/2024 ; permis de construire 08508123Y0035 ; 6 Allee Theodore Monod ; parcelle C 2505 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 554 m² ; terminé - 08/01/2024 ; permis de construire 08508123Y0037 ; 2 Allee Theodore Monod ; parcelle C 2507 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 464 m² ; autorisé - 08/01/2024 ; permis de construire 08508123Y0036 ; Le Chene Rond ; parcelles A 2070, A 2426, A 2427 ; 367 m² ; terrain 45 594 m² ; terminé - 20/12/2023 ; permis de construire 08508123Y0028 ; 14 Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 227, ZB 238 ; 1 454 m² ; terrain 7 832 m² ; autorisé - 19/12/2023 ; permis de construire 08508123Y0040 ; 2 Rue Irene Joliot Curie ; parcelle C 2450 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 387 m² ; terminé - 19/12/2023 ; permis de construire 08508123Y0034 ; 3 Rue Virginie Heriot ; parcelle ZC 73 ; 572 m² ; terrain 6 830 m² ; terminé - 13/11/2023 ; permis de construire 08508123Y0033 ; Lotiss. le Clos de la Cha ; parcelle AD 7 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 6 042 m² ; annulé - 27/10/2023 ; permis de construire 08508123Y0018 ; La Braconniere ; parcelle AB 7 ; 135 m² ; terrain 1 779 m² ; commencé - 27/10/2023 ; permis de construire 08508123Y0026 ; Rue Florence Arthaud ; parcelle ZB 285 ; 17 625 m² ; terrain 40 591 m² ; terminé ; SCI CLAUDIUS - 02/09/2023 ; permis de construire 08508123Y0020 ; 12 Rue Virginie Heriot ; parcelle ZC 82 ; 668 m² ; terrain 2 776 m² ; autorisé - 21/08/2023 ; permis de construire 08508123Y0022 ; 1 Rue Bert Bolin ; parcelle C 2424 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 601 m² ; autorisé - 24/07/2023 ; permis de construire 08508123Y0019 ; La Garliere ; parcelle AH 576 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 998 m² ; terminé - 17/07/2023 ; permis de construire 08508123Y0016 ; 34 Rue Eric Tabrly ; parcelles ZB 211, ZB 213 ; 68 m² ; terrain 37 150 m² ; terminé ; SPBI - 02/07/2023 ; déclaration préalable 08508123Y0070 ; La Basse Frelandiere ; parcelle OA 403 ; 17 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé ; NW JOULES - 28/06/2023 ; permis de construire 08508123Y0012 ; Champ de la Lande ; parcelles ZB 198, ZB 199, ZB 204 ; 277 m² ; terrain 52 782 m² ; autorisé - 12/06/2023 ; permis de construire 08508123Y0003 ; 7 Rue des Artisans ; parcelle ZT 234B ; 927 m² ; terrain 2 607 m² ; autorisé - 28/04/2023 ; permis de construire 08508122Y0039 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AD 98 ; 692 m² ; terrain 3 937 m² ; commencé ; ORYON - 31/03/2023 ; permis de construire 08508122Y0032 ; Allee des Compagnons ; parcelle ZT 234 ; 528 m² ; terrain 5 215 m² ; autorisé ; SCI RAGOYET - 29/03/2023 ; permis de construire 08508122Y0041 ; Za le Jardin d'Affaires ; parcelles ZB 286P, ZB 287P ; 216 m² ; terrain 34 877 m² ; terminé ; ORYON - 27/03/2023 ; permis de construire 08508123Y0002 ; 30 Zac les Etangs les Feuille ; parcelle C 2506 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 425 m² ; commencé - 27/03/2023 ; permis de construire 08508123Y0006 ; 5 Allee des Courraies ; parcelles AM 165, AM 168 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 663 m² ; commencé - 15/03/2023 ; permis de construire 08508123Y0004 ; 1 Allee Katia et Maurice Kra ; parcelle C 2429 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 364 m² ; autorisé - 15/03/2023 ; permis de construire 08508122Y0027 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AE 33 ; 51 m² ; terrain 11 838 m² ; commencé - 09/03/2023 ; permis de construire 08508123Y0001 ; 1 la Cranciere ; parcelle AM 181 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 562 m² ; autorisé - 08/03/2023 ; permis de construire 08508122Y0042 ; 53 Rue de la Martiniere ; parcelles ZT 114, ZT 116, ZT 119 ; 60 m² ; terrain 4 200 m² ; commencé ; LE LUNEAU - 06/03/2023 ; permis de construire 08508122Y0038 ; La Haute Garliere ; parcelle C 2449 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 414 m² ; commencé - 27/02/2023 ; permis de construire 08508122Y0028 ; Imp de la Prise de la Land ; parcelle ZB 2P ; 1 425 m² ; terrain 5 220 m² ; terminé ; SOREPRIM - 13/02/2023 ; permis de construire 08508122Y0030 ; Zac les Etangs Tranche 1b ; parcelle C 2483 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 367 m² ; terminé - 02/02/2023 ; déclaration préalable 08508122Y0119 ; Sainte Victoire ; parcelle ZI 54 ; 1 logement ; terrain 3 500 m² ; terminé - 03/01/2023 ; permis de construire 08508122Y0023 ; 40 Chem de la Creanciere ; parcelle AM 61 ; 2 logements, 32 m² ; terrain 688 m² ; terminé - 22/12/2022 ; permis de construire 08508122Y0026 ; 75 Rue du Moulin ; parcelle AB 98 ; 22 m² ; terrain 1 193 m² ; autorisé - 21/12/2022 ; permis de construire 08508122Y0024 ; 6 Rue du Bois Noir ; parcelle AE 120 ; 8 logements, 217 m² ; terrain 1 338 m² ; commencé ; ORYON - 02/12/2022 ; permis de construire 08508122Y0036 ; 16 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AK 299 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 398 m² ; terminé - 02/12/2022 ; permis d'aménager 08508122Y0003 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AD 7 ; terrain 6 042 m² ; commencé - 25/10/2022 ; permis de construire 08508122Y0029 ; Zac les Etangs - Quartier ; parcelle C 2481 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 440 m² ; autorisé - 24/10/2022 ; permis de construire 08508122Y0016 ; Lot 23 Zac les Etangs Quar ; parcelle C 2448 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 30/09/2022 ; permis de construire 08508122Y0022 ; Les Petites Vergnes ; parcelles ZE 21, ZE 62, ZE 64 ; 259 m² ; terrain 5 674 m² ; autorisé - 27/09/2022 ; permis de construire 08508122Y0005 ; 11 Rue Robert Schuman ; parcelle ZB 55 ; 369 m² ; terrain 3 459 m² ; autorisé ; AVENCIMMO - 20/09/2022 ; permis de construire 08508122Y0021 ; Quartier d'Habitations des ; parcelle C 2451 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 355 m² ; terminé - 20/08/2022 ; permis d'aménager 08508122Y0001 ; La Creanciere ; parcelles AM 88, AM 90 ; terrain 3 500 m² ; autorisé ; ALIMAR IMMOBILIER - 18/08/2022 ; permis de construire 08508122Y0015 ; Chemin du Bossard ; parcelle AM 177 ; 3 logements, 182 m² ; terrain 1 327 m² ; autorisé - 18/08/2022 ; permis de construire 08508122Y0020 ; La Braconniere ; parcelle C 2404 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 636 m² ; terminé - 16/08/2022 ; permis de construire 08508122Y0019 ; Lot 14 les Feuilles Vertes ; parcelle C 2464 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 313 m² ; terminé - 18/07/2022 ; permis de construire 08508122Y0013 ; Zac des Etangs - Quartier ; parcelle C 2482 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 499 m² ; commencé - 16/06/2022 ; déclaration préalable 08508122Y0041 ; La Basse Frelandiere ; parcelle A 403 ; 17 m² ; terrain 10 000 m² ; annulé ; NW JOULES - 13/06/2022 ; permis de construire 08508122Y0008 ; Lot 22 - les Etangs ; parcelle C 2423 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 436 m² ; commencé - 13/06/2022 ; permis de construire 08508122Y0010 ; 1 logement, 96 m² ; annulé - 13/06/2022 ; permis de construire 08508122Y0011 ; 1 logement, 64 m² ; terminé - 13/06/2022 ; permis de démolir 08508122Y0001 ; 11 Rue des Chenes ; parcelle AI 140 ; terrain 517 m² ; autorisé - 20/04/2022 ; permis de construire 08508121Y0065 ; Rue de la Motte ; parcelle AE 8 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 5 533 m² ; terminé - 30/03/2022 ; permis de construire 08508122Y0003 ; Les Etangs ; parcelle C 2345 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 328 m² ; commencé - 30/03/2022 ; permis de construire 08508121Y0074 ; Le Chene Rond ; parcelle A 2613 ; 89 m² ; terrain 5 424 m² ; terminé ; AGRI SECHAGE - 19/03/2022 ; permis de construire 08508121Y0081 ; 9 Rue Thomas Edison ; parcelle ZB 229 ; 1 369 m² ; terrain 6 719 m² ; autorisé ; SCI OUEST PATRIMOINE - 11/03/2022 ; permis d'aménager 08508121Y0001 ; 5 Imp de la Prise de la Land ; parcelles ZB 140, ZB 141, ZB 142 ; terrain 24 896 m² ; terminé ; SOGIMOD - 28/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0079 ; 1 logement, 117 m² ; terminé - 22/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0085 ; Lotissement les Etangs Lot ; parcelle C 2423 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 533 m² ; commencé - 22/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0086 ; Zac des Etangs ; parcelle C 2423 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 382 m² ; commencé - 16/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0083 ; Rue de l'Eau Vive ; parcelles AE 250, AE 285 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 534 m² ; terminé - 16/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0084 ; Zac les Etangs - Lot Na_ 1 ; parcelle C 2461 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 324 m² ; commencé - 16/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0087 ; Zac des Etangs - Lot Na_ 1 ; parcelle C 2466 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 515 m² ; commencé - 14/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0080 ; 1 logement, 92 m² ; commencé - 14/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0088 ; Zac des Etangs Lot Na_ 20 ; parcelle C 2423 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 515 m² ; terminé - 14/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0089 ; Zac des Etangs Lot Na_ 15 ; parcelle C 2430 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 503 m² ; terminé - 14/02/2022 ; permis de construire 08508121Y0078 ; 16 Rue Robert Schuman ; parcelles ZB 100, ZB 117 ; 140 m² ; terrain 34 451 m² ; terminé ; PLASTICON FRANCE - 19/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0077 ; 54 Rue des Violettes ; parcelle AL 210 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 637 m² ; commencé - 17/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0066 ; 0 Rue Rachel Carson ; parcelle C 2432 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 472 m² ; terminé - 17/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0068 ; 17 la Vergne ; parcelle ZT 97 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 397 m² ; autorisé - 17/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0070 ; 37 Te la Martiniere ; parcelle AK 390 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 390 m² ; autorisé - 10/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0067 ; 6 Rue Bert Bolin ; parcelle C 2416 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 450 m² ; terminé - 10/01/2022 ; permis de construire 08508121Y0075 ; 2 Allee des Jonquilles ; parcelle AL 314 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 438 m² ; terminé - 26/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0062 ; Rue de la Martiniere ; parcelle AK 389 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 614 m² ; terminé - 16/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0059 ; Rue de la Martiniere ; parcelle AK 4P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 15/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0063 ; 10 Impasse Svante Arrhenius ; parcelle C 2405 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 415 m² ; terminé - 15/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0054 ; Monicq ; parcelle ZC 93 ; 1 460 m² ; terrain 5 292 m² ; terminé ; SCI DU FAYET - 08/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0060 ; 4 Impasse Svante Arrhenius ; parcelle C 2409 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 457 m² ; commencé - 06/12/2021 ; permis de construire 08508121Y0058 ; 1 Impasse Dian Fossey ; parcelle C 2400 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 448 m² ; commencé - 30/11/2021 ; permis de construire 08508121Y0051 ; 5 Chem du Bernais ; parcelle ZV 98 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 403 m² ; commencé - 26/11/2021 ; permis de construire 08508121Y0056 ; Rue de la Motte ; parcelle AE 283 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 649 m² ; autorisé - 15/11/2021 ; permis de construire 08508121Y0055 ; 32 Rue des Violettes - la Jou ; parcelle AL 201 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 519 m² ; terminé - 28/10/2021 ; permis de construire 08508121Y0053 ; Luneau ; parcelle ZT 228 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 422 m² ; commencé - 27/10/2021 ; permis de construire 08508121Y0048 ; 6115 Rue des Etangs ; parcelle AB 12 ; 240 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé - 08/10/2021 ; permis de construire 08508121Y0050 ; La Joussemeliere ; parcelles AL 202, AL 231 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 20/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0034 ; La Frelandiere ; parcelles A 2679, A 2680, A 2682 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 791 m² ; commencé - 20/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0047 ; 5 Impasse Svante Arrhenius ; parcelle C 2411 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 430 m² ; terminé - 17/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0045 ; La Joussemeliere ; parcelle AL 285 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 354 m² ; terminé - 14/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0032 ; 37 Rue de Bellevue ; parcelle AK 169 ; 32 m² ; terrain 1 647 m² ; commencé - 13/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0046 ; Rue de Margerie ; parcelles AE 292, AE 294 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 260 m² ; terminé - 06/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0042 ; 73 Luneau ; parcelle ZT 67 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 930 m² ; terminé - 06/09/2021 ; permis de construire 08508121Y0043 ; La Joussemeliere ; parcelles AL 273, AL 291 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 739 m² ; terminé - 20/08/2021 ; permis de construire 08508121Y0039 ; parcelle ZT 232 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 357 m² ; terminé - 20/08/2021 ; permis de construire 08508121Y0041 ; 50c Chem de Bossard ; parcelle AN 49B ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 581 m² ; commencé - 19/08/2021 ; permis de construire 08508121Y0038 ; La Braconniere ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 19/07/2021 ; permis de construire 08508121Y0031 ; Le Luneau Lot 64 ; parcelle AK 372 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 308 m² ; terminé - 19/07/2021 ; permis de construire 08508121Y0033 ; Lot 40 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 329 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 442 m² ; commencé - 12/07/2021 ; permis de construire 08508121Y0021 ; 5 Rue Leonard de Vinci ; parcelle ZB 133 ; 188 m² ; terrain 2 438 m² ; commencé ; SCI LE SEJOUR - 09/07/2021 ; permis de construire 08508121Y0027 ; La Joussemeliere 2 - Lot 3 ; parcelle AL 229 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 09/07/2021 ; permis de construire 08508121Y0029 ; 24 Rue des Violettes ; parcelle AL 211 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 574 m² ; terminé - 28/06/2021 ; permis de construire 08508121Y0028 ; Luneau Lot 9 ; parcelle ZT 166 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 436 m² ; terminé - 28/06/2021 ; permis de construire 08508121Y0003 ; 6108 Zi du Sejour ; parcelle ZB 132 ; 394 m² ; terrain 17 105 m² ; autorisé ; EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - 14/06/2021 ; permis de construire 08508121Y0022 ; 1 Allee des Courraies ; parcelle AM 163 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 642 m² ; terminé - 02/06/2021 ; permis de construire 08508121Y0004 ; Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 263, ZB 275 ; 1 187 m² ; terrain 6 540 m² ; terminé - 07/05/2021 ; permis de construire 08508121Y0019 ; Lot 5 - Lotissement la Jou ; parcelle AL 212 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 637 m² ; terminé - 30/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0016 ; Lot 49 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 233 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 358 m² ; terminé - 26/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0010 ; Lot 12 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 169 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 431 m² ; terminé - 26/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0014 ; Lot 2 - Lotissement la Jou ; parcelle AL 314 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 438 m² ; annulé - 26/04/2021 ; déclaration préalable 08508121Y0025 ; 1 Rue du Pareau ; parcelle AK 266 ; 3 m² ; terrain 1 551 m² ; autorisé - 24/04/2021 ; permis de construire 08508120Y0060 ; La Haute Garliere ; parcelles ZS 209, ZS 78, ZS 79 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 3 228 m² ; commencé ; SCI AJMN - 24/04/2021 ; permis de construire 08508120Y0061 ; La Haute Garliere ; parcelles ZS 209, ZS 78, ZS 79 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 3 228 m² ; commencé ; SCI AJMN - 23/04/2021 ; permis de construire 08508120Y0062 ; La Haute Garliere ; parcelles ZS 209, ZS 78, ZS 79 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 3 228 m² ; commencé ; SCI AJMN - 16/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0008 ; Lot 2 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 15/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0013 ; Lot 15b - Lotissement l'Or ; parcelle C 2413 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 401 m² ; terminé - 12/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0012 ; 16 Chem de la Creanciere ; parcelle AM 81 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 3 190 m² ; commencé - 09/04/2021 ; permis de construire 08508121Y0006 ; La Haute Garliere ; parcelle AH 569 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 367 m² ; terminé - 16/03/2021 ; permis de construire 08508120Y0064 ; 1 logement, 125 m² ; autorisé - 16/03/2021 ; permis de construire 08508121Y0005 ; Lot - Lotissement la Jous ; parcelle AL 315 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 655 m² ; terminé - 16/03/2021 ; permis de construire 08508120Y0040 ; 21 Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 261, ZB 276 ; 428 m² ; terrain 2 514 m² ; terminé - 16/03/2021 ; permis de construire 08508120Y0045 ; Rue Eric Tabarly ; parcelle ZB 273 ; 373 m² ; terrain 2 503 m² ; terminé - 16/03/2021 ; permis de construire 08508120Y0053 ; 50 Rue du Vieux Bourg ; parcelle AE 127 ; terrain 916 m² ; autorisé - 01/03/2021 ; permis de construire 08508121Y0001 ; Lot 32 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 305 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 416 m² ; terminé - 20/02/2021 ; permis de construire 08508120Y0063 ; Lot 15a - Lotissement l'Or ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 11/02/2021 ; permis de construire 08508120Y0046 ; Lot 5 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2402 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 662 m² ; terminé - 05/02/2021 ; permis de construire 08508120Y0058 ; Lot 1 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2398 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 280 m² ; terminé - 29/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0057 ; Lot 13 - Lotissement l'Ore ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 27/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0051 ; La Braconniere ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 27/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0054 ; Lot 4 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 27/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0055 ; Lot 11 - Lotissement l'Ore ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 10 749 m² ; terminé - 27/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0056 ; Lot 9 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2397 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 347 m² ; commencé - 25/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0049 ; Lot 6 - Lotissement l'Oree ; parcelle C 2403 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 10/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0052 ; Lot 62 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 370 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 294 m² ; commencé - 06/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0037 ; Lot 61 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 337 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 3 650 m² ; terminé - 05/01/2021 ; permis de construire 08508120Y0043 ; 18 B Chemin de la Creanciere ; parcelle AM 188 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 502 m² ; commencé - 24/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0050 ; Lot 1 - Lotissement le Lun ; parcelle ZT 158 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 395 m² ; terminé - 24/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0039 ; 18 Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 237, ZB 243 ; 1 398 m² ; terrain 3 400 m² ; commencé - 16/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0041 ; Lot 1 - Lotissement la Jou ; parcelle AL 313 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 466 m² ; terminé - 16/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0047 ; 29 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 21 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 846 m² ; terminé - 09/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0034 ; Parcelle S10 - le Jardin D ; parcelle ZB 216 ; 7 168 m² ; commencé - 01/12/2020 ; permis de construire 08508120Y0038 ; La Joussemeliere ; parcelle AL 209 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 637 m² ; terminé - 20/11/2020 ; permis de construire 08508120Y0024 ; 2 la Garliere ; parcelle AP 97 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé - 10/11/2020 ; permis de construire 08508120Y0033 ; 5 Rue du Moulin ; parcelle AE 51 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 515 m² ; commencé - 26/10/2020 ; permis de construire 08508120Y0026 ; Pl du Fromenteau ; parcelle AM 131 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 988 m² ; autorisé - 26/10/2020 ; permis de construire 08508120Y0031 ; Lot 63 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 371 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 302 m² ; terminé - 22/10/2020 ; permis de construire 08508120Y0029 ; 6 Rue sainte Elise ; parcelle AC 84 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 638 m² ; terminé - 18/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0010 ; Ilot E - Lotissement le Lu ; parcelle AK 374 ; 6 logements, 303 m² ; terrain 776 m² ; terminé - 17/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0022 ; Lot 45 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 334 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 645 m² ; autorisé - 17/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0023 ; Lot 17 - Lotissement la Jo ; parcelle AL 187 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 523 m² ; terminé - 17/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0028 ; 26 Chem du Pont ; parcelle AN 81 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 083 m² ; autorisé - 15/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0027 ; La Joussemeliere ; parcelle AL 185 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 601 m² ; terminé - 01/09/2020 ; permis de construire 08508120Y0004 ; La Bettrie ; parcelles ZP 108, ZP 110 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 2 020 m² ; autorisé - 10/08/2020 ; permis de construire 08508120Y0009 ; Lot 9 - Lotissement Eugeni ; parcelle AE 281 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 437 m² ; terminé - 10/08/2020 ; permis de construire 08508120Y0014 ; Lot 7 - Lotissement la Jou ; parcelle AL 214 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 10/08/2020 ; permis de construire 08508120Y0017 ; Lot 60 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 309 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 514 m² ; autorisé - 10/08/2020 ; permis de construire 08508120Y0018 ; Lot 8 - Lotissement le Lun ; parcelle ZT 165 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 371 m² ; terminé - 10/08/2020 ; permis de construire 08508120Y0020 ; Lot 39 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 328 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 10/07/2020 ; permis de construire 08508120Y0011 ; 29 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 304 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 589 m² ; terminé - 01/07/2020 ; permis de construire 08508120Y0012 ; Lot - Lotissement le Lune ; parcelle ZT 227 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 241 m² ; terminé - 18/05/2020 ; permis de construire 08508120Y0007 ; 3 Impasse des Bleuets ; parcelle AL 117 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 18/05/2020 ; permis de construire 08508120Y0008 ; Lot 23 - Lotissement la Jo ; parcelles AL 274, AL 290 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 534 m² ; autorisé - 07/05/2020 ; permis de construire 08508119Y0063 ; Zac le Jardin d'Affaires ; parcelle ZC 85 ; 480 m² ; terrain 3 385 m² ; commencé - 30/04/2020 ; permis de construire 08508120Y0006 ; Lot 50 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 225 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 269 m² ; terminé - 20/03/2020 ; permis de construire 08508120Y0002 ; 22 Rue Leonard de Vinci ; parcelles ZB 111, ZB 112 ; 892 m² ; terrain 10 054 m² ; autorisé ; SCI LA CLEMENCERIE - 18/03/2020 ; permis de construire 08508119Y0065 ; Le Meslier ; parcelles ZP 100, ZP 101, ZP 102 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 315 m² ; commencé - 18/03/2020 ; permis de construire 08508119Y0068 ; 5bis Rue de Margerie ; parcelles AE 292, AE 294 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 508 m² ; annulé - 18/03/2020 ; permis de construire 08508119Y0070 ; La Joussemeliere ; parcelles AL 10, AL 11, AL 12 ; 2 logements, 127 m² ; terrain 6 006 m² ; autorisé - 18/03/2020 ; permis de construire 08508120Y0003 ; Lot 58 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 309 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 514 m² ; autorisé - 12/03/2020 ; permis de construire 08508119Y0066 ; Lot 22 - Lotissement Lunea ; parcelle AK 315 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 560 m² ; commencé - 12/03/2020 ; permis de construire 08508119Y0067 ; Lot 23 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 316 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 560 m² ; terminé - 25/02/2020 ; permis de construire 08508120Y0001 ; 24 B Rue du Vieux Bourg ; parcelle AE 217 ; 1 logement ; terrain 60 m² ; terminé - 17/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0054 ; Lot 55 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 337 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 253 m² ; autorisé - 17/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0055 ; Lot 56 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 337 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 255 m² ; autorisé - 17/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0056 ; Lot 57 - Lotissement le Lu ; parcelles AK 309, AK 337 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 255 m² ; autorisé - 17/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0064 ; Lot 54 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 179 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 408 m² ; commencé - 17/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0075 ; Lot 24 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 317 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 578 m² ; terminé - 05/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0074 ; Lot 59 - Lotissement le Lu ; parcelles AK 309, AK 310 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 399 m² ; commencé - 05/02/2020 ; permis de construire 08508119Y0052 ; Zac le Jardin d'Affaires ; parcelles ZB 26, ZB 27, ZB 30 ; 30 460 m² ; terrain 71 154 m² ; terminé - 29/01/2020 ; permis de construire 08508119Y0069 ; Lot 51 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 226 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 269 m² ; terminé - 24/01/2020 ; permis de construire 08508119Y0060 ; Lot 47 - Lotissement la Jo ; parcelle ZT 167 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 545 m² ; terminé - 20/01/2020 ; permis de construire 08508119Y0062 ; Lot 36 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 325 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 484 m² ; terminé - 20/01/2020 ; déclaration préalable 08508119Y0073 ; Zac le Jardin d'Affaires ; parcelle ZC 39 ; 9 m² ; terrain 39 673 m² ; autorisé ; SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE - 20/01/2020 ; déclaration préalable 08508119Y0074 ; Zae le Jardin d'Affaires ; parcelle ZC 43 ; 9 m² ; terrain 48 696 m² ; autorisé ; SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE - 27/12/2019 ; permis de construire 08508119Y0044 ; Zac le Jardin des Affaires ; parcelle ZC 43P ; 606 m² ; terrain 2 776 m² ; terminé - 24/12/2019 ; permis de construire 08508119Y0059 ; Lot 24 - Lotissement la Jo ; parcelles AL 175, AL 244 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 499 m² ; commencé - 18/12/2019 ; permis de construire 08508119Y0048 ; 30 Chemin de la Creanciere ; parcelle AM 119 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé - 18/12/2019 ; permis de construire 08508119Y0035 ; Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 245, ZB 249, ZB 273 ; 345 m² ; terrain 6 597 m² ; terminé - 02/12/2019 ; permis de construire 08508119Y0057 ; Lot 5 - Lotissement les Ja ; parcelle AM 161 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 405 m² ; terminé ; LA BOCAINE - 22/11/2019 ; permis d'aménager 08508119Y0001 ; Les Etangs ; parcelles C 2383, C 680P ; terrain 10 770 m² ; terminé ; CILAOS - 21/11/2019 ; permis de construire 08508119Y0049 ; 11 Rue des Droits de l'Homme ; parcelle AK 318 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 388 m² ; commencé - 21/11/2019 ; permis de construire 08508119Y0050 ; 13 Rue des Droits de l'Homme ; parcelle AK 319 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 384 m² ; commencé - 21/11/2019 ; permis de construire 08508119Y0043 ; Zac le Jardin des Affaires ; parcelle ZB 176 ; 2 561 m² ; terrain 38 632 m² ; annulé ; GENIMMO - 29/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0037 ; Lot 11 - Lotissement la Jo ; parcelle AL 283 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 561 m² ; terminé - 29/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0040 ; Lot 27 - Lotissement la Jo ; parcelle AL 194 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 463 m² ; terminé - 22/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0046 ; Lot 25 - la Joussemeliere ; parcelle AL 206 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 m² ; commencé - 10/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0042 ; 20 Rue du Pareau ; parcelles AK 351, AK 353 ; 3 logements, 200 m² ; terrain 1 449 m² ; terminé ; SCI DU BOCAGE - 10/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0016 ; Champ du Moulin ; parcelles ZC 34, ZC 36, ZC 39 ; 4 120 m² ; terrain 62 446 m² ; terminé - 04/10/2019 ; permis de construire 08508119Y0036 ; Lot 31 Rue des Violettes ; parcelles AL 276, AL 292 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 439 m² ; terminé - 23/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0011 ; 48 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 2 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 239 m² ; autorisé - 23/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0041 ; Lot 37 - la Joussemeliere ; parcelles AL 226, AL 240 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 517 m² ; commencé - 23/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0020 ; Za le Luneau ; parcelle ZS 36 ; 1 125 m² ; terrain 38 082 m² ; autorisé - 20/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0029 ; Lot 1 - Lotissement le Ham ; parcelles AC 342, AC 346 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 554 m² ; terminé - 11/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0032 ; Lot 10 - la Joussemeliere ; parcelles AL 284, AL 299 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 536 m² ; terminé - 11/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0034 ; Lot 6 - les Allees de la M ; parcelle AH 685 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 438 m² ; commencé - 11/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0024 ; Champ de la Lande ; parcelles ZB 198, ZB 199, ZB 204 ; 4 801 m² ; terrain 52 782 m² ; terminé - 11/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0028 ; Monicq ; parcelle ZC 43 ; 2 213 m² ; terrain 48 696 m² ; terminé - 10/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0030 ; 5533 la Garliere ; parcelle AH 240 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 596 m² ; terminé - 05/09/2019 ; permis de construire 08508119Y0031 ; Lot 15 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 172 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 484 m² ; commencé - 02/08/2019 ; permis de construire 08508119Y0025 ; Lot 16 - la Joussemeliere ; parcelle AL 186 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 727 m² ; terminé - 02/08/2019 ; permis de construire 08508119Y0026 ; Lot 18 - la Joussemeliere ; parcelle AL 188 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 02/08/2019 ; permis de construire 08508119Y0015 ; Zac le Jardin d'Affaires ; parcelles ZC 34, ZC 36, ZC 39 ; 1 440 m² ; terrain 62 446 m² ; terminé - 22/07/2019 ; permis de construire 08508119Y0023 ; Lot 37 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 326 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 353 m² ; terminé - 17/07/2019 ; permis de construire 08508119Y0006 ; Luneau ; parcelle ZT 165 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 371 m² ; annulé - 17/07/2019 ; permis de construire 08508119Y0014 ; Lot 30 - la Joussemeliere ; parcelle AL 275 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 367 m² ; autorisé - 17/07/2019 ; permis de construire 08508119Y0021 ; Lot 21 - Lotissement le Lu ; parcelle AK 314 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 17/07/2019 ; permis de construire 08508119Y0022 ; Lot 1 - Lotissement le Lun ; parcelle ZT 158 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 395 m² ; annulé - 28/06/2019 ; permis de construire 08508118Y0049 ; 41 Rue du Bois Noir ; parcelles AC 234, AC 315, AC 317 ; 7 logements, 403 m² ; terrain 1 266 m² ; terminé ; ORYON - 28/06/2019 ; permis de construire 08508119Y0010 ; Lot 6 - Lotissement la Jou ; parcelle AL 213 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 532 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis de construire 08508119Y0008 ; 71 Rue du Moulin ; parcelles AB 100, AB 101, AB 102 ; 328 m² ; terrain 3 136 m² ; terminé - 04/06/2019 ; permis de construire 08508119Y0007 ; Luneau ; parcelle ZT 179 ; 5 logements, 268 m² ; terrain 2 195 m² ; commencé - 04/06/2019 ; permis de construire 08508118Y0039 ; 47 Rue de la Martiniere ; parcelles ZT 196, ZT 220 ; 109 m² ; terrain 1 065 m² ; autorisé - 09/05/2019 ; permis de construire 08508119Y0002 ; 13 la Garliere ; parcelle ZS 211 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 611 m² ; terminé - 30/04/2019 ; permis de construire 08508118Y0043 ; Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 249, ZB 262 ; 1 203 m² ; terrain 4 253 m² ; autorisé - 20/03/2019 ; permis de construire 08508118Y0038 ; 6040 le Guerry ; parcelle A 2428 ; 534 m² ; terrain 65 810 m² ; terminé ; LOG ELEVAGE - 06/03/2019 ; permis de construire 08508118Y0042 ; Rue Eric Tabarly ; parcelle ZB 244 ; 1 076 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé - 07/02/2019 ; permis de construire 08508118Y0044 ; Lot 12 - Lotissement Eugen ; parcelle AE 284 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 325 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 08508118Y0045 ; Lot 3 - les Frangipaniers ; parcelle AC 348 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 439 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 08508118Y0046 ; Lot 4 - les Frangipaniers ; parcelles AC 345, AC 349 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 561 m² ; terminé - 07/02/2019 ; permis de construire 08508118Y0048 ; Lot 44 - Lotissement Lunea ; parcelle AK 333 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 336 m² ; commencé - 27/01/2019 ; permis de construire 08508118Y0041 ; Lot 9 - les Frangipaniers ; parcelles AC 328, AC 332, AC 340 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 437 m² ; terminé - 14/01/2019 ; permis de construire 08508118Y0040 ; Rue de la Motte ; parcelles AE 261, AE 262 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 509 m² ; commencé - 24/12/2018 ; permis de construire 08508118Y0032 ; Les Grandes Vergnes ; parcelle ZE 39 ; 5 m² ; terrain 13 184 m² ; terminé ; FREE MOBILE - 12/12/2018 ; permis de construire 08508118Y0026 ; Rue des Artisans - Lot N_ ; parcelles ZT 200, ZT 203, ZT 214 ; 492 m² ; terrain 2 374 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0028 ; 28 Chemin du Pont ; parcelles AN 79, AN 80 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 3 591 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0030 ; Lot 10 Lotissement Eugenie ; parcelle AE 245 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 762 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0031 ; Impasse des Meuniers ; parcelle C 2329 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 578 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0033 ; Lot 33 - la Joussemeliere ; parcelle AL 200 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 480 m² ; terminé - 30/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0034 ; Lot 38 - la Joussemeliere ; parcelles AL 227, AL 241 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 505 m² ; terminé - 08/11/2018 ; permis de construire 08508118Y0022 ; Lot 3 le Luneau ; parcelle ZT 160 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 530 m² ; terminé ; PRAUD - 20/09/2018 ; permis de construire 08508118Y0023 ; 109 la Bertheliere ; parcelle AM 132 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé - 07/09/2018 ; permis de construire 08508118Y0021 ; Lot 4 les Jardins de la Cr ; parcelles AM 166, AM 169 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 722 m² ; commencé - 04/09/2018 ; permis de construire 08508118Y0019 ; 2 Rue des Etangs ; parcelle AB 32 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 819 m² ; autorisé - 31/07/2018 ; permis de construire 08508118Y0015 ; 5 Rue Paul Pasquereau ; parcelles ZT 189, ZT 198 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé - 31/07/2018 ; permis de construire 08508118Y0018 ; Lot 2 Lotissement la Joussemelie ; parcelle AL 272 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 511 m² ; terminé - 27/07/2018 ; permis de construire 08508118Y0014 ; Rue Eric Tabarly - Za de L ; parcelle ZB 248 ; 775 m² ; terrain 4 029 m² ; terminé - 16/07/2018 ; permis de construire 08508118Y0016 ; 18 Rue des Abrifaits ; parcelle AK 359 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 509 m² ; terminé - 18/06/2018 ; permis de construire 08508118Y0010 ; 39 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 300 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé - 18/06/2018 ; permis de construire 08508118Y0013 ; Lot 2 les Frangipaniers ; parcelles AC 343, AC 347 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 520 m² ; terminé - 18/05/2018 ; permis de construire 08508118Y0007 ; parcelles A 2652, A 2661 ; 1 logement ; terrain 661 m² ; terminé - 07/05/2018 ; permis de construire 08508118Y0009 ; La Joussemeliere ; parcelle AL 190 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 491 m² ; terminé - 20/04/2018 ; permis de construire 08508118Y0004 ; 60 Rue de la Martiniere ; parcelle AH 691 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 793 m² ; terminé - 20/04/2018 ; permis de construire 08508118Y0008 ; Lot 2 la Joussemeliere 2 ; parcelles AL 176, AL 230, AL 246 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 30/03/2018 ; permis de construire 08508118Y0001 ; Lot 9 - Lotissement les et ; parcelle C 2329 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 578 m² ; annulé - 30/03/2018 ; permis de construire 08508118Y0003 ; Lot 8 ; parcelles AL 223, AL 239 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 556 m² ; commencé - 06/03/2018 ; permis de construire 08508117Y0071 ; Lot 4 les Jardins de la C ; parcelles AM 166, AM 169 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 722 m² ; terminé - 15/02/2018 ; permis de construire 08508117Y0069 ; 20 Rue du Pareau ; parcelle AK 87 ; 2 logements, 55 m² ; terrain 1 406 m² ; terminé ; SCI DU BOCAGE - 12/02/2018 ; permis de construire 08508117Y0042 ; Rue Paul Pasquereau ; parcelle ZT 178 ; 12 logements, 909 m² ; terrain 1 684 m² ; terminé ; IMMOBILIERE PODELIHA - 12/02/2018 ; permis de construire 08508117Y0070 ; Lot 14 - Lotissement le Lu ; parcelle ZT 171 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 297 m² ; commencé - 05/02/2018 ; permis de construire 08508117Y0064 ; Rue Eric Tabarly ; parcelle ZB 224P ; 487 m² ; terrain 2 550 m² ; autorisé - 02/02/2018 ; permis de construire 08508117Y0059 ; Beauregard ; parcelles A 2634, A 2635 ; 179 m² ; terrain 1 354 m² ; terminé - 29/01/2018 ; permis de construire 08508117Y0066 ; Lotissement le Hameau des ; parcelles AC 327, AC 331, AC 339 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 446 m² ; terminé - 19/01/2018 ; permis de construire 08508117Y0063 ; 32 Rue du Bois Noir ; parcelle AC 351 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 514 m² ; autorisé - 19/01/2018 ; permis de construire 08508117Y0065 ; Luneau ; parcelle ZT 170 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 322 m² ; terminé - 29/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0060 ; Lot la Joussemeliere ; parcelle AL 277 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 513 m² ; terminé - 28/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0053 ; Lot 12 - la Joussemeliere ; parcelle AL 280 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 663 m² ; commencé - 28/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0056 ; 28 la Bertheliere ; parcelles AN 79, AN 80 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 591 m² ; annulé - 28/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0057 ; 20 Rue du Pareau ; parcelle AK 352 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 694 m² ; terminé ; SOCIETE BARON - 28/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0061 ; Lot 27 Lotissement le Lune ; parcelle AK 320 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 360 m² ; commencé - 28/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0062 ; La Joussemeliere 2 ; parcelles AL 278, AL 287 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 550 m² ; terminé - 18/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0055 ; La Martiniere ; parcelle AK 321 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 360 m² ; terminé - 07/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0047 ; Luneau ; parcelle ZT 174 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 357 m² ; commencé - 07/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0049 ; Luneau ; parcelle ZT 164 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 371 m² ; autorisé - 06/12/2017 ; permis de construire 08508117Y0045 ; Les Grandes Vergnes ; parcelles ZE 39, ZE 30, ZE 26 A ; 63 m² ; terrain 72 968 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A REPONSABILITE LIMITEE DELGER - 24/11/2017 ; permis de construire 08508117Y0052 ; La Martiniere ; parcelle AK 322 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 343 m² ; terminé - 21/11/2017 ; permis d'aménager 08508117Y0002 ; Lotissement la Joussemelie ; parcelle AL 264 ; terrain 1 714 m² ; terminé ; VENDEE LOGEMENT ESH - 20/11/2017 ; permis de construire 08508117Y0046 ; Za le Luneau ; parcelles ZT 207, ZT 208 ; 300 m² ; terrain 2 751 m² ; autorisé - 19/10/2017 ; permis de construire 08508117Y0036 ; Lotissement le Luneau - Lo ; parcelles AK 335, ZT 177 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 348 m² ; terminé - 14/10/2017 ; permis de construire 08508117Y0041 ; Lot 9 Lotissement la Joussemelie ; parcelles AL 178, AL 224 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 560 m² ; terminé - 26/09/2017 ; permis de construire 08508117Y0040 ; 12 la Bertheliere ; parcelles AN 142, AN 157 ; 1 logement ; terrain 2 745 m² ; autorisé - 14/09/2017 ; permis de construire 08508117Y0039 ; Lot 6 Lotisement les Frang ; parcelles AC 326, AC 330 ; 1 logement, 92 m² ; terminé - 05/09/2017 ; permis de construire 08508117Y0037 ; 1 logement, 102 m² ; terminé - 10/08/2017 ; permis de construire 08508117Y0038 ; La Martiniere ; parcelle AK 332 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 288 m² ; terminé - 07/08/2017 ; déclaration préalable 08508117Y0040 ; La Garliere ; parcelle AD 10 ; 720 m² ; terrain 32 432 m² ; autorisé - 31/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0030 ; 6 Rue du Moulinet ; parcelle AI 124 ; 2 logements, 48 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé ; SCI LES BROUETTES - 31/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0031 ; 1 logement, 91 m² ; terminé - 31/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0032 ; Luneau ; parcelle ZT 171 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 297 m² ; annulé - 31/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0035 ; Lot 2 - le Clos de la Berg ; parcelle AE 255 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 447 m² ; terminé - 27/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0017 ; Rue des Nenuphars - Ilot F ; parcelles C 2388, C 2389, C 2390 ; 4 logements, 286 m² ; terrain 1 107 m² ; terminé - 27/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0021 ; 5 logements, 384 m² ; terminé ; IMMOBILIERE PODELIHA - 17/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0018 ; Lot la Joussemeliere 2 ; parcelle AL 282 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 390 m² ; terminé ; COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - 17/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0027 ; La Joussemeliere ; parcelle AL 196 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 442 m² ; terminé - 10/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0026 ; 2 Allee Emile Zola ; parcelle ZT 176 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 370 m² ; terminé - 04/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0007 ; Lotissement la Joussemelie ; parcelle AL 208 ; 5 logements, 410 m² ; terrain 881 m² ; terminé ; VENDEE LOGEMENT ESH - 04/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0022 ; Lotissement le Luneau - Lo ; parcelle ZT 159 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 341 m² ; terminé - 03/07/2017 ; permis de construire 08508117Y0008 ; Lotissement la Joussemelie ; parcelle AL 243 ; 4 logements, 247 m² ; terrain 811 m² ; terminé ; VENDEE LOGEMENT ESH - 20/06/2017 ; permis de construire 08508117Y0014 ; Luneau ; parcelle ZT 162 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 411 m² ; commencé - 20/06/2017 ; permis de construire 08508117Y0016 ; Lotissement le Luneau - Lo ; parcelle AK 304 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 435 m² ; commencé - 19/06/2017 ; permis de construire 08508117Y0015 ; 37 Bi Rue de la Joussemeliere ; parcelle AL 266 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 947 m² ; commencé - 19/05/2017 ; permis de construire 08508117Y0006 ; 5 Rue sainte Elise ; parcelle AC 5 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 441 m² ; terminé - 18/05/2017 ; permis de construire 08508117Y0009 ; Rue de la Motte ; parcelles AE 247, AE 263 ; 5 logements, 449 m² ; terrain 1 234 m² ; terminé - 18/05/2017 ; permis de construire 08508117Y0010 ; Rue de la Motte ; parcelle AE 248 ; 6 logements, 503 m² ; terrain 1 327 m² ; terminé - 06/05/2017 ; permis de construire 08508117Y0005 ; Lotissement le Luneau - Lo ; parcelle AK 313 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 486 m² ; terminé - 24/04/2017 ; permis de construire 08508116Y0059 ; Rue de la Motte ; parcelle AE 2 ; 5 logements, 425 m² ; terrain 6 124 m² ; autorisé ; MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - 21/04/2017 ; permis de construire 08508117Y0001 ; 58 Rue de la Martiniere ; parcelle AH 689P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 653 m² ; commencé - 04/04/2017 ; permis de construire 08508117Y0002 ; 1 Rue de l'Eau Vive ; parcelles AE 257, AE 258 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 429 m² ; terminé - 10/03/2017 ; permis de construire 08508116Y0058 ; Lotissement la Joussemeli ; parcelle AL 281 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 380 m² ; terminé - 28/02/2017 ; permis de construire 08508116Y0043 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle AM 154P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 705 m² ; autorisé - 28/02/2017 ; permis de construire 08508116Y0051 ; Lotisisement les Jardins ; parcelle AM 156P ; 1 logement, 80 m² ; terrain 456 m² ; autorisé - 27/02/2017 ; permis de construire 08508116Y0054 ; 3 Rue Paul Pasquereau ; parcelle ZT 112 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 759 m² ; terminé - 10/02/2017 ; permis de construire 08508116Y0048 ; Lotissement la Joussemelie ; parcelle AL 195 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 476 m² ; terminé - 10/02/2017 ; permis de construire 08508116Y0055 ; 7 Allee Olympe de Gouges ; parcelle ZT 151 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 391 m² ; terminé - 31/01/2017 ; permis de construire 08508116Y0056 ; 21 Rue des Droits de l'Homme ; parcelle AK 323 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 376 m² ; commencé - 25/01/2017 ; permis de construire 08508116Y0053 ; 1 Rue des Roseaux ; parcelle C 2349 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 572 m² ; autorisé - 23/01/2017 ; permis de construire 08508116Y0049 ; 8 Allee Olympe de Gouges ; parcelle ZT 163 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 387 m² ; commencé - 10/01/2017 ; déclaration préalable 08508116Y0069 ; Rue sainte-Elise ; parcelle OB 1827 ; 8 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 12/12/2016 ; permis de construire 08508116Y0046 ; Rue Paul Pasquereau ; parcelles ZT 191, ZT 195 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 771 m² ; terminé - 28/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0038 ; Lotissement le Luneau ; parcelle ZT 226 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 344 m² ; terminé - 28/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0044 ; 58 Rue des Droits de l'Homme ; parcelle AK 331 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 288 m² ; commencé - 18/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0041 ; Le Clos de la Bergerie (lo ; parcelles AE 259, AE 260 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 460 m² ; commencé - 15/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0040 ; Za de Luneau - Lot N_ 4 ; parcelle ZT 210 ; 170 m² ; terrain 1 166 m² ; commencé - 07/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0039 ; Lotissement les Etangs Ex ; parcelle C 2354 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 507 m² ; commencé - 04/11/2016 ; permis de construire 08508116Y0020 ; La Braconniere ; parcelle B 1680 ; 1 732 m² ; terrain 60 510 m² ; commencé - 31/10/2016 ; permis de construire 08508116Y0035 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles AE 261P, AE 262P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 509 m² ; annulé - 27/10/2016 ; permis d'aménager 08508116Y0001 ; Zi le Sejour ; parcelles ZB 140, ZB 141, ZB 142 ; terrain 47 460 m² ; autorisé ; SOGIMOD - 20/10/2016 ; permis de construire 08508116Y0028 ; 1 logement, 113 m² ; commencé - 06/10/2016 ; permis de construire 08508116Y0036 ; 14 Rue Eric Tabarly ; parcelles ZB 227, ZB 238 ; 319 m² ; terrain 7 832 m² ; terminé - 26/09/2016 ; permis de construire 08508116Y0031 ; Lotissement le Clos de la ; parcelles AE 2, AE 2P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 6 998 m² ; commencé - 26/09/2016 ; permis de construire 08508116Y0033 ; Lotissement les Allees de ; parcelle AH 675 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 742 m² ; commencé - 22/09/2016 ; permis de construire 08508116Y0034 ; 11 Rue de la Martiniere ; parcelle AK 123 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 707 m² ; commencé - 12/09/2016 ; permis de construire 08508116Y0032 ; Lotissement le Luneau ; parcelle ZT 173 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 280 m² ; terminé - 12/09/2016 ; permis de construire 08508116Y0023 ; 16 Rue Thomas Edison ; parcelle ZB 185 ; 256 m² ; terrain 2 999 m² ; autorisé - 08/08/2016 ; permis de construire 08508116Y0026 ; Lotissement les Etangs Ex ; parcelle C 2348 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 418 m² ; commencé - 08/08/2016 ; permis de construire 08508116Y0017 ; Le Sejour ; parcelle ZB 250 ; 38 m² ; terrain 991 m² ; terminé ; EARL JOLLY OLIVIER ET SONIA - 02/08/2016 ; permis de construire 08508116Y0025 ; Le Bourg ; parcelle C 2352 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 544 m² ; commencé - 01/08/2016 ; permis de construire 08508116Y0021 ; La Haute Garliere ; parcelle ZS 83 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 375 m² ; commencé - 29/07/2016 ; permis de construire 08508116Y0022 ; 25 Rue du Moulin ; parcelle AE 71 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 505 m² ; annulé - 28/07/2016 ; permis de construire 08508116Y0019 ; 18 B la Bertheliere ; parcelle AN 198 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 736 m² ; commencé - 26/07/2016 ; permis de construire 08508116Y0024 ; Rue des Etangs ; parcelle AB 111 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 814 m² ; commencé - 22/07/2016 ; permis de construire 08508116Y0013 ; 19-17 Rue du Vieux Bourg ; parcelles AE 16, AE 17, AE 18 ; 14 logements, 790 m² ; terrain 1 403 m² ; commencé - 30/06/2016 ; permis de construire 08508116Y0014 ; La Martiniere ; parcelle AK 16 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 6 603 m² ; terminé - 29/06/2016 ; permis de construire 08508116Y0015 ; Les Grandes Vergnes ; parcelles ZE 26, ZE 30, ZE 39 ; 1 164 m² ; terrain 104 110 m² ; autorisé - 27/06/2016 ; permis de construire 08508116Y0016 ; Impasse de la Martiniere ; parcelle AK 345 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 604 m² ; terminé - 21/06/2016 ; permis de construire 08508116Y0010 ; La Corniere ; parcelle A 1796 ; 428 m² ; terrain 6 190 m² ; terminé - 25/05/2016 ; permis de construire 08508116Y0005 ; Lotissement Artisanal de L ; parcelle ZT 59P ; 360 m² ; terrain 1 204 m² ; commencé - 17/05/2016 ; permis de construire 08508116Y0009 ; 2 Rue des Roseaux ; parcelle C 2345 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 590 m² ; terminé - 19/04/2016 ; permis de construire 08508116Y0007 ; Lotissement le Luneau Lo ; parcelles AK 308, AK 324 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 722 m² ; commencé - 19/04/2016 ; permis de construire 08508116Y0008 ; Lotissement le Luneau Lo ; parcelles AK 186, AK 307 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 912 m² ; commencé - 17/04/2016 ; permis de construire 08508116Y0003 ; Lotissement le Luneau - ; parcelle AK 331 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 288 m² ; annulé - 30/03/2016 ; permis de construire 08508115R0041 ; Rue des Nenuphars ; parcelle C 2361 ; 5 logements, 378 m² ; terrain 1 107 m² ; autorisé - 27/03/2016 ; permis de construire 08508115R0037 ; 1 Rue du Moulin ; parcelles AE 48, AE 49 ; 58 m² ; terrain 2 508 m² ; commencé - 25/03/2016 ; permis de construire 08508116Y0006 ; Lotissement le Luneau Lo ; parcelle AK 327P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 419 m² ; terminé - 22/03/2016 ; permis de construire 08508115R0038 ; Ilot E ; parcelle C 2360 ; 6 logements, 360 m² ; terrain 970 m² ; terminé ; IMMOBILIERE PODELIHA - 21/03/2016 ; permis de construire 08508115R0045 ; La Haute Garliere ; parcelle AH 677 ; 6 logements, 456 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé - 09/03/2016 ; permis de construire 08508115R0032 ; 10 la Vergne ; parcelle ZS 213 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 948 m² ; commencé - 08/03/2016 ; permis d'aménager 08508115R0003 ; La Creanciere ; parcelles AM 154, AM 156p ; terrain 3 927 m² ; commencé ; LA BOCAINE - 26/02/2016 ; permis de construire 08508115R0039 ; 6 Rue du Bois Noir ; parcelle AE 120 ; 14 logements, 875 m² ; terrain 1 338 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE PODELIHA - 25/02/2016 ; permis de construire 08508115R0044 ; Lotissement le Luneau ; parcelle AK 237 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 456 m² ; commencé - 25/01/2016 ; permis de construire 08508115R0042 ; 32 Rue des Chataigniers ; parcelle AH 655 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 439 m² ; autorisé - 16/12/2015 ; permis de construire 08508115R0030 ; 5424 la Joussemeliere ; parcelles AL 13, AL 7 ; 1 logement ; terrain 7 211 m² ; commencé - 02/12/2015 ; permis de construire 08508115R0035 ; 32 Rue du Moulin ; parcelle AC 311 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 646 m² ; terminé - 01/12/2015 ; permis de construire 08508115R0034 ; 5319 la Richerie ; parcelle ZP 68 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 817 m² ; autorisé - 10/11/2015 ; permis de construire 08508115R0017 ; Rue de la Chapelle ; parcelle AE 33 ; 455 m² ; terrain 11 838 m² ; terminé ; LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - 24/10/2015 ; permis de construire 08508115R0027 ; 4 Impasse des Alisiers ; parcelles AH 649, AH 659 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 553 m² ; commencé - 08/10/2015 ; permis de construire 08508115R0024 ; La Raffiniere ; parcelle ZM 42 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 357 m² ; autorisé - 08/09/2015 ; permis de construire 08508115R0025 ; La Creanciere ; parcelle AM 30P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 710 m² ; terminé - 08/09/2015 ; permis d'aménager 08508115R0002 ; Rue sainte Elise ; parcelles AC 150p, AC 151, AC 152 ; commencé ; CILAOS - 06/08/2015 ; permis de construire 08508115R0018 ; Lot les All. de la Martinieres ; parcelle AH 683 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 419 m² ; terminé - 04/08/2015 ; déclaration préalable 08508115R0040 ; Ld la Martiniere ; parcelle ZT 151 ; 8 m² ; terrain 15 600 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE - 31/07/2015 ; permis de construire 08508115R0008 ; 1 All de la Martiniere 851 ; parcelle AH 680 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 476 m² ; commencé - 20/07/2015 ; permis de construire 08508115R0013 ; Lot les Al. de la Martinie ; parcelle AH 682 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 359 m² ; terminé - 10/07/2015 ; permis de construire 08508115R0011 ; Lot les Etangs 85170 Dompi ; parcelle C 2359 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 572 m² ; commencé - 17/06/2015 ; permis de construire 08508115R0009 ; Ld la Bertheliere ; parcelle AM 96P ; 1 logement, 282 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé - 26/05/2015 ; permis de construire 08508115R0004 ; Ld les Petites Vergnes ; parcelle ZE 13 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 20/04/2015 ; permis d'aménager 08508115R0001 ; Rue Paul Pasquereau ; parcelles ZT 118p, ZT 115, ZT 59p ; terminé ; COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON - 25/02/2015 ; permis de construire 08508115R0002 ; Lot les Ch Taigniers Lot 5 ; parcelle AH 657 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 17/02/2015 ; permis de construire 08508114R0041 ; Ld la Bertheli Re ; parcelle AN 197 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 094 m² ; terminé - 10/02/2015 ; permis de construire 08508114R0035 ; 26 Rue des Chataigniers Lot 6 ; parcelle AH 658 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 527 m² ; autorisé - 21/01/2015 ; permis de construire 08508114R0038 ; 16 Lot les Etangs Lot N 16 ; parcelle C 2306 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 436 m² ; terminé - 30/12/2014 ; permis de construire 08508114R0034 ; 3 Rue des Roseaux Lot N 34 ; parcelle C 2350 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 665 m² ; terminé - 03/12/2014 ; permis de construire 08508114R0032 ; Rue des Tangs ; parcelle AB 14 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 617 m² ; terminé - 03/11/2014 ; permis d'aménager 08508114R0004 ; Ld le Luneau ; parcelles ZT 27, AK 237, AK 16 ; terminé ; LE LUNEAU - 27/10/2014 ; permis de construire 08508114R0029 ; 30 Rue des Chataigniers Lot 4 ; parcelle AH 656 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 492 m² ; terminé - 15/10/2014 ; permis de construire 08508114R0027 ; La Bertheliere ; parcelle AN 159 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé ; SAS BERNARD - 10/09/2014 ; permis de construire 08508114R0025 ; Rue du Moulin ; parcelle B 1680 ; 2 405 m² ; terrain 60 510 m² ; autorisé ; ATELIER SITES ET PROJETS - 08/09/2014 ; permis de construire 08508114R0028 ; 19 Rue des Roseaux ; parcelle C 2358 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 554 m² ; terminé - 30/08/2014 ; permis d'aménager 08508114R0002 ; Rue de la Motte ; parcelles AE 3p, AE 2p ; commencé ; OPALE AMENAGEMENT - 30/07/2014 ; permis d'aménager 08508114R0003 ; Rue de la Motte ; parcelle AE 3p ; terminé ; EUGENIE - 16/07/2014 ; permis de construire 08508114R0023 ; Le Beaumanoir ; parcelle ZK 68 ; 1 logement ; terrain 6 070 m² ; terminé - 05/07/2014 ; permis de construire 08508114R0026 ; La Garliere ; parcelle ZS 210 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 610 m² ; terminé - 25/06/2014 ; permis de construire 08508114R0002 ; Ld la Portiere ; parcelle ZI 43 ; 380 m² ; terrain 1 145 m² ; commencé ; VENDEE AMENAGEMENTS EXTERIEURS - 25/06/2014 ; permis de construire 08508114R0018 ; Le Chene Rond ; parcelles A 2072, A 2070 ; 360 m² ; terrain 8 900 m² ; terminé ; PILARD - 18/06/2014 ; permis d'aménager 08508114R0001 ; Ld la Martiniere ; parcelle AH 38p ; autorisé ; TERIMMO ATLANTIQUE - 03/06/2014 ; permis de construire 08508114R0007 ; 16 Rue de la Joussemeliere ; parcelle AK 295 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé - 03/06/2014 ; permis de construire 08508114R0015 ; Lotissement les Etangs Ext ; parcelle C 2357 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 550 m² ; terminé - 03/06/2014 ; permis de construire 08508114R0019 ; 4 Imp des Martins Pecheurs Lot ; parcelle C 2303 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 412 m² ; terminé - 28/05/2014 ; permis de construire 08508114R0004 ; 19 Rue du Vieux Bourg ; parcelles AE 18, AE 17, AE 16 ; 14 logements, 909 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 24/05/2014 ; permis de construire 08508114R0010 ; 6 Imp des Martins Pecheurs Lot 1 ; parcelle C 2304 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 420 m² ; commencé - 24/05/2014 ; permis de construire 08508114R0011 ; 8 Rue du Moulin ; parcelle AE 96 ; terrain 3 362 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON - 09/04/2014 ; permis de construire 08508113R0031 ; Lot les Etangs - Lot N 24 ; parcelle C 2340 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 696 m² ; commencé - 13/03/2014 ; permis de construire 08508114R0001 ; Za de Luneau Lot A ; parcelle ZT 117P ; 282 m² ; terrain 1 268 m² ; terminé ; OSEA - 11/03/2014 ; permis d'aménager 08508113R0002 ; Rue Paul Pasquereau ; parcelles ZT 118, ZT 117, ZT 115 ; autorisé ; COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON - 07/03/2014 ; permis de construire 08508114R0003 ; Lot les Etangs Lot N 22 ; parcelle C 2312 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 519 m² ; terminé - 06/03/2014 ; permis de construire 08508114R0006 ; Lot les Etangs - Lot N 23 ; parcelle C 2313 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 569 m² ; terminé - 21/02/2014 ; permis de construire 08508113R0032 ; 9 Rue de la Motte ; parcelle AE 6P ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 285 m² ; terminé - 14/02/2014 ; permis de construire 08508113R0030 ; 1 logement, 162 m² ; terminé - 08/02/2014 ; déclaration préalable 08508113R0068 ; Chem sainte Elise ; parcelle AC 151 ; 5 m² ; terrain 1 761 m² ; autorisé ; SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE - 04/02/2014 ; permis de construire 08508113R0033 ; Zi le Sejour ; parcelle ZB 229 ; 621 m² ; terrain 6 179 m² ; terminé ; SCI OUEST PATRIMOINE - 30/10/2013 ; permis de construire 08508113R0025 ; 1 A 7 Imp des Alisiers - Lot A ; parcelles AH 664, AH 652 ; 4 logements, 323 m² ; terrain 954 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - 30/10/2013 ; permis de construire 08508113R0028 ; 37 Rue des Chataigniers - Lot N 1 ; parcelle AH 662 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 485 m² ; terminé - 29/09/2013 ; permis de construire 08508113R0020 ; 31bis ; parcelles AM 142, AM 141 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 598 m² ; terminé - 20/09/2013 ; permis d'aménager 08508113R0001 ; Rue Paul Pasquereau ; parcelles ZT 118, ZT 117, ZT 115 ; annulé ; COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON 21 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/85081/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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