# Permis de construire de Dompnac (Ardèche) : 7 autorisations

De 2016 à 2024 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/11/2024 ; permis de construire 00708124D0002 ; Le Village ; parcelle AC 85 ; 29 m² ; terrain 820 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT MELANY
- 28/02/2023 ; permis de construire 00708122D0003 ; Lachamp de Merle ; parcelle AI 167 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 23/02/2023 ; permis de construire 00708123D0001 ; Pl Marceau Debroas ; parcelle AC 95 ; 31 m² ; terrain 2 040 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMPNAC
- 18/01/2023 ; permis de construire 00708122D0002 ; 127 Rte de la Chapelle ; parcelle AC 114 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 20/09/2018 ; permis de construire 00708118D0001 ; Pourcharesse ; parcelles AE 600, AE 538, AE 540 ; 1 logement ; terrain 1 557 m² ; commencé
- 18/01/2017 ; permis de construire 00708116D0002 ; Pourcharesse- Esclot ; parcelle AE 205 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 420 m² ; autorisé
- 02/01/2016 ; permis de construire 00708115D0002 ; La Bruyere ; parcelle AK 9 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 3 260 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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