# Permis de construire de Domptail (Vosges) : 33 autorisations

De 2013 à 2025 : 12 de logement, 17 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/06/2025 ; permis de construire 0881532500001 ; Rue du Moulin ; parcelles ZM 19, ZM 21, ZM 22 ; 953 m² ; terrain 81 273 m² ; autorisé
- 20/01/2025 ; permis de construire 08815324D0002 ; Rue Notre Dame ; parcelles AA 70, AA 71 ; 370 m² ; terrain 686 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS
- 25/04/2024 ; permis de démolir 08815324D0001 ; 12 Route de Baccarat ; parcelle AA 99 ; terrain 640 m² ; autorisé
- 15/04/2024 ; déclaration préalable 08815324D0004 ; Rue du Moulin - Lieu-Dit L ; parcelle ZN 60 ; 12 m² ; terrain 15 151 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 04/01/2024 ; déclaration préalable 08815323D0007 ; 5 Rue du Paradis ; parcelle AA 195 ; 1 logement ; terrain 287 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; permis de démolir 08815323D0001 ; 12 Route de Baccarat ; parcelle AA 99 ; terrain 640 m² ; autorisé
- 27/04/2023 ; permis de construire 08815322D0003 ; Rue Neuve ; parcelle AA 192 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 050 m² ; autorisé
- 16/10/2022 ; déclaration préalable 08815322D0009 ; Rue du Moulin ; parcelle ZM 21 ; 12 m² ; terrain 7 022 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 18/07/2022 ; permis de démolir 08815322D0001 ; Place de l'Eglise ; parcelle AA 62 ; terrain 647 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMPTAIL
- 13/07/2022 ; permis de construire 08815322D0001 ; 20 Rue de Lauroux ; parcelle AA 189 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 480 m² ; commencé
- 25/02/2022 ; permis de construire 08815321D0004 ; 1-3 Rue des Vergers ; parcelles ZS 42, ZS 127 ; 4 logements, 362 m² ; terrain 2 680 m² ; commencé ; BRENDAN TRACEY - LES VINS DE SAINTE ANNE
- 19/11/2021 ; permis de construire 08815321D0001 ; Chemin d'Exploitation N_ 1 ; parcelle ZS 131 ; 181 m² ; terrain 1 650 m² ; commencé
- 16/01/2019 ; permis de construire 08815319D0001 ; Rue des Vignes ; parcelle ZS 120 ; 51 m² ; autorisé
- 15/10/2018 ; permis de construire 08815318D0005 ; Sur la Ville ; parcelle ZH 58 ; 481 m² ; terrain 66 979 m² ; terminé ; EARL DES BAZIENS
- 07/05/2018 ; permis de construire 08815318D0002 ; Les Creuses ; parcelles ZM 19, ZM 21, ZM 22 ; 274 m² ; autorisé
- 07/05/2018 ; permis de construire 08815318D0003 ; Les Creuses ; parcelles ZH 19, ZH 19, ZH 21 ; 792 m² ; terminé
- 22/03/2018 ; permis de construire 08815318D0001 ; Rue des Vergers ; parcelle ZS 41 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 195 m² ; terminé
- 23/10/2017 ; permis de construire 08815317D0008 ; Rue de la Grande Fontaine ; parcelle ZR 130 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 15/07/2017 ; permis de construire 08815317D0005 ; Rue de la Grande Fontaine ; parcelle ZR 130 ; 1 logement, 144 m² ; annulé
- 01/06/2017 ; permis de construire 0881531700002 ; Rue de l'Eglise ; parcelles AA 65, AA 70, AA 71 ; 81 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMPTAIL
- 18/05/2017 ; permis de construire 08815317D0004 ; Rue de la Grande Fontaine ; parcelle ZR 131 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 400 m² ; terminé
- 06/04/2017 ; permis de démolir 08815317D0001 ; 20 Rue Lauroux ; parcelle AA 78 ; autorisé
- 31/03/2017 ; permis de construire 0881531700003 ; Rue du Paradis ; parcelles ZS 113, ZS 114, ZS 115 ; 223 m² ; terminé
- 31/03/2017 ; permis de construire 08815317D0003 ; Rue du Paradis ; parcelles ZS 113, ZS 114, ZS 115 ; 223 m² ; terrain 11 676 m² ; terminé
- 31/12/2015 ; permis de construire 08815315V0004 ; Rue de la Charriere ; parcelle ZR 133 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 1 536 m² ; autorisé
- 16/09/2015 ; permis de construire 08815315V0003 ; A Lemsieux ; parcelle ZS 130 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 03/09/2015 ; permis de construire 08815315P0002 ; Rue de la Grande Fontaine ; parcelle ZR 130 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 02/06/2014 ; permis de construire 08815314P0001 ; Ld Champ Bonne Avoine ; parcelles ZS 122, ZS 121 ; 222 m² ; terrain 46 313 m² ; commencé
- 05/11/2013 ; permis de construire 08815313P0006 ; Rue de la Grande Fontaine ; parcelle ZR 129 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 215 m² ; autorisé
- 05/09/2013 ; permis de construire 08815313P0005 ; Ld sainte-Celine ; parcelle ZR 98 ; 85 m² ; terrain 12 084 m² ; terminé
- 10/05/2013 ; permis de construire 08815313P0002 ; Ld sur la Ville ; parcelle ZH 3 ; 261 m² ; terrain 66 979 m² ; autorisé ; EARL DES BAZIENS
- 07/05/2013 ; permis de construire 08815313P0001 ; 21 Rte de Baccarat ; parcelles ZL 29, ZL 30 ; 702 m² ; terrain 48 000 m² ; autorisé ; EARL DES TULIPES
- 24/01/2013 ; permis de construire 08815312P0003 ; 23 Rte de Baccarat ; parcelles ZS 121, ZS 122 ; 164 m² ; terrain 46 654 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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