# Impasse d’Asniere, 01270 Domsure : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.44243, 5.30130 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01147_0015.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 227,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 645 kWh par an, pour 1 539 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 55 de la commune

- 30/04/2026 ; permis de construire 00114726C0002 ; 527 Impasse d'Asnière ; parcelle ZE 167 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 4 603 m² ; autorisé
- 20/02/2025 ; permis de construire 00114725C0001 ; 527 Impasse d'Asniere ; parcelles ZE 167, ZE 169 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 6 296 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/domsure-01147/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 31/03/2025 ; vente ; 527 Imp d'Asniere ; Maison, Dépendance ; 280 000 € ; 436 m² bâtis, 15 502 m² de terrain
- 17/10/2022 ; vente ; 634 Imp d'Asniere ; Maison ; 151 000 € ; 120 m² bâtis, 2 556 m² de terrain, 1 258 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/10/2024 ; 527 Impasse d'Asniere 01270 Domsure ; maison, 160 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont VAUCHER MENUISERIE AGENCEMENTS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/939459608)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domsure-01147/impasse-d-asniere-0015
La commune : https://aucadastre.fr/domsure-01147.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01147_0015