# Impasse du Viatoux, 01270 Domsure : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.40184, 5.29415 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01147_0180.

## La parcelle

- Parcelle : ZO 90 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 1 472 m²
- Identifiant : 01147000ZO0090
- Feuille : 000 ZO 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 221,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 645 kWh par an, pour 1 541 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de protection indicatif autour des bâtiments agricoles (100 mètres). (Exploitations soumises au régime des ICPE et au RSD)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 06/11/2024 ; vente ; 4 Imp du Viatoux ; Dépendance, Maison ; 223 200 € ; 200 m² bâtis, 11 375 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/04/2024 ; 4 Impasse du Viatoux 01270 Domsure ; maison, 111,2 m² ; énergie F, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont B&G ENTREPRISES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/939243812) ; SCI ENOLAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/809479090) ; B&G INGENIERIE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/944958453) ; PIC'OR RHONE ALPES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/757200829)
- Voies voisines : Route du Villard (56 m) https://aucadastre.fr/domsure-01147/route-du-villard-0193.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/domsure-01147/impasse-du-viatoux-0180
La commune : https://aucadastre.fr/domsure-01147.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01147_0180