# Permis de construire de Domsure (Ain) : 55 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 19 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/05/2026 ; permis de démolir 00114726C0001 ; parcelle ZI 55 ; terrain 1 007 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 00114726C0002 ; 527 Impasse d'Asnière ; parcelle ZE 167 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 4 603 m² ; autorisé
- 30/04/2026 ; permis de construire 00114726C0004 ; 0501 Route des Lusy ; parcelles ZK 130, ZR 113 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 7 220 m² ; autorisé
- 22/01/2026 ; permis de construire 00114725C0006 ; 156 Impasse de la Ferme ; parcelles 0D 268, 0D 269, 0D 270 ; 1 logement ; terrain 26 904 m² ; autorisé
- 29/12/2025 ; permis de construire 00114725C0005 ; 454 Route de Coligny ; parcelles ZN 139, ZN 119, ZV 14 ; 1 030 m² ; terrain 55 930 m² ; autorisé ; GAEC DES COURS
- 20/02/2025 ; permis de construire 00114725C0001 ; 527 Impasse d'Asniere ; parcelles ZE 167, ZE 169 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 6 296 m² ; terminé
- 01/02/2025 ; permis de construire 00114724C0002 ; Route de Rivet Fleuri ; parcelle ZK 245 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 578 m² ; terminé
- 12/02/2024 ; permis de construire 00114723C0003 ; Impasse de la Grange Viry ; parcelles ZM 142, ZM 148 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 12/02/2024 ; permis de construire 00114723C0004 ; Impasse de la Grange Viry ; parcelles ZM 141, ZM 144, ZM 147 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 30/11/2023 ; déclaration préalable 00114723C0019 ; Montoux ; parcelles ZV 40, ZV 109 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/09/2023 ; permis de construire 00114723C0001 ; Les Boitoux ; parcelles 0B 244, 0B 243, 0B 245 ; 157 m² ; terrain 23 223 m² ; terminé
- 22/06/2023 ; permis d'aménager 00114723C0001 ; Le Village ; parcelles ZM 78, ZM 125 ; autorisé ; AMG PROMOTION
- 13/02/2023 ; permis de construire 00114722C0009 ; La Mittoniere ; parcelles ZW 65, ZW 64, ZW 57 ; 1 logement ; terrain 4 114 m² ; commencé
- 26/01/2023 ; permis de construire 00114722C0006 ; Le Montoux ; parcelles ZV 107, ZV 109, ZV 106 ; 240 m² ; terrain 63 479 m² ; terminé ; GAEC DE MONTOUX
- 24/03/2022 ; permis de construire 00114722C0002 ; 0708 Impasse de Leschaux ; parcelle ZT 69 ; 94 m² ; terrain 2 374 m² ; autorisé ; MENUISERIE BUARD
- 15/01/2022 ; permis de construire 00114721D0011 ; Route du Nigda ; parcelles ZD 184, ZP 104 ; 80 m² ; terrain 1 562 m² ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de construire 00114721D0006 ; Le Village ; parcelle 0C 509 ; 68 m² ; terminé ; COMMUNE DE DOMSURE
- 02/09/2021 ; permis de construire 00114721D0008 ; 70 Route de la Richardiere ; parcelles 0C 537, 0C 535, 0C 523 ; 2 logements, 7 m² ; terrain 10 212 m² ; autorisé ; SCI PAUGET MOREL
- 28/08/2021 ; permis de construire 00114721D0007 ; La Croix ; parcelle ZD 320 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 22 805 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 00114721D0005 ; 83 Impas des Etins ; parcelles 0B 704, 0B 709, 0B 707 ; 1 logement ; terrain 4 932 m² ; commencé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00114721D0002 ; 1069 Route de la Gazagne ; parcelles 0D 999, 0D 995, 0D 993 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 1 681 m² ; terminé
- 21/11/2020 ; permis de construire 00114720D0010 ; 277 Route du Rivet Fleuri ; parcelles ZK 195, ZK 54 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 625 m² ; commencé
- 19/11/2020 ; permis de construire 00114720D0009 ; 83 Impas des Etins ; parcelles 0B 704, 0B 707, 0B 709 ; 1 logement ; terrain 4 932 m² ; autorisé
- 27/08/2020 ; permis de construire 00114720D0003 ; Le Sauget ; parcelle ZR 18 ; 447 m² ; terrain 51 600 m² ; commencé ; GAEC DU MIROTON
- 26/07/2020 ; permis de construire 00114720D0007 ; 277 Route du Rivet Fleuri ; parcelles ZK 54, ZK 195 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 625 m² ; autorisé
- 10/07/2020 ; permis de construire 00114720D0004 ; 320b Impas du Miroton ; parcelle ZR 6 ; 294 m² ; terrain 4 500 m² ; autorisé ; GAEC DU MIROTON
- 06/06/2020 ; permis de construire 00114720D0006 ; La Peyrouse ; parcelles ZN 119, ZN 127, ZN 139 ; 1 m² ; terrain 55 933 m² ; commencé ; GAEC DES COURS
- 16/04/2020 ; permis de construire 00114720D0005 ; 0355 Route de la Charme ; parcelles 0D 930, 0D 928 ; 1 logement ; terrain 2 800 m² ; terminé
- 17/02/2020 ; permis de construire 00114719D0008 ; Impas de Grange Viry ; parcelle ZM 58 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 5 300 m² ; commencé
- 14/09/2019 ; permis de construire 00114719D0004 ; Des Rivets ; parcelles ZK 200, ZK 197P, ZK 54P ; 1 logement, 28 m² ; terrain 48 m² ; terminé
- 06/06/2019 ; permis de construire 00114719D0003 ; parcelles ZL 88, ZL 118, ZL 114 ; 1 169 m² ; terrain 209 596 m² ; commencé ; SAS DU SOLNAN
- 02/04/2019 ; permis de construire 00114719D0001 ; 75 Impas de la Mittoniere ; parcelles ZW 20, ZW 59, ZW 62 ; 1 logement ; terrain 21 451 m² ; autorisé
- 02/04/2019 ; permis de construire 00114719D0002 ; 75 Impas de la Mittoniere ; parcelles ZW 59, ZW 63 ; 1 logement ; terrain 1 852 m² ; autorisé
- 23/10/2018 ; permis de construire 00114718D0002 ; 346 Impas de l'Abbe Culas ; parcelle ZM 82 ; 1 logement ; terrain 4 002 m² ; autorisé
- 21/06/2018 ; permis de construire 00114718D0001 ; Les Coutures ; parcelle ZV 84 ; 125 m² ; terrain 5 494 m² ; terminé ; GAEC DU CHAMP LOTTE
- 27/02/2018 ; permis de construire 00114717D0007 ; Le Bourg Dernier ; parcelles 0C 536, 0C 538 ; 9 logements, 772 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 22/12/2017 ; permis de construire 00114717D0006 ; Impas des Centenaires ; parcelles 0D 972, 0D 514, ZW 100 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 521 m² ; autorisé
- 19/10/2017 ; permis de construire 00114717D0005 ; Lieu- Rivet ; parcelles ZK 255, ZK 261, ZK 258 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 1 288 m² ; terminé
- 24/09/2017 ; permis de construire 00114717D0004 ; Pl de L Eglise ; parcelle C 517 ; 32 m² ; terrain 104 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOMSURE
- 04/06/2017 ; permis de construire 00114717D0003 ; 370 Rte du Villard ; parcelles ZW 74, D 902 ; 24 m² ; terrain 1 644 m² ; autorisé
- 18/05/2017 ; permis de construire 00114717D0001 ; 10 Imp du Bourg Dernier ; parcelle C 396 ; 1 logement, 42 m² ; terrain 158 m² ; commencé
- 10/04/2017 ; permis de construire 00114717D0002 ; Lot le Clos de la Parnelle ; parcelle ZS 70 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 28/01/2017 ; permis de construire 00114716D0006 ; 246 Rte de la Richardiere ; parcelle C 529 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 2 006 m² ; commencé
- 27/05/2016 ; permis de construire 00114716D0001 ; Le Rivet ; parcelle ZK 160 ; 1 logement ; terrain 5 527 m² ; commencé
- 23/05/2016 ; permis de construire 00114716D0004 ; Lot le Clos de la Parnelle ; parcelle ZS 73 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 966 m² ; terminé
- 16/10/2015 ; permis de construire 00114715D0009 ; La Richardiere ; parcelles ZL 88, ZL 112, ZL 113 ; 1 395 m² ; terrain 56 098 m² ; terminé ; SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
- 17/09/2015 ; permis de construire 00114715D0008 ; Le Rivet ; parcelles ZK 262, ZK 259, ZK 256 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 08/08/2015 ; permis de construire 00114715D0003 ; Le Montoux ; parcelle ZV 38 ; 212 m² ; terrain 61 304 m² ; terminé ; GAEC DE MONTOUX
- 03/08/2015 ; permis de construire 00114715D0007 ; Lot le Clos de la Parnelle ; parcelle ZS 72 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 944 m² ; terminé
- 20/03/2015 ; permis de construire 00114714D0007 ; La Richardiere ; parcelles ZL 115, ZL 114, ZL 113 ; 266 m² ; terrain 56 098 m² ; terminé ; SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE
- 05/11/2014 ; permis de construire 00114714D0005 ; Champ du Pont ; parcelles ZR 5, ZR 6, ZR 53 ; 856 m² ; terrain 101 710 m² ; terminé ; GAEC DU MIROTON
- 30/09/2014 ; permis de construire 00114714D0003 ; La Croix ; parcelle ZE 43 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 750 m² ; commencé
- 20/07/2014 ; permis de construire 00114714D0002 ; 4 Lot le Clos de la Pernelle ; parcelle ZS 69 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 940 m² ; terminé ; SCI MAAM
- 05/05/2014 ; permis de construire 00114714D0001 ; Le Bourg ; parcelle D 202 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 834 m² ; terminé
- 14/11/2013 ; permis de construire 00114713D0001 ; Le Village ; parcelles ZM 43, C 495 ; 66 m² ; terrain 340 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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