# Rue Marcel Sembat, 59272 Don : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (32 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 50.55054, 2.92140 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 59670_0380.

## La parcelle

- Parcelle : AB 148
- Contenance : 1 163 m²
- Identifiant : 59670000AB0148
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 10
- Bâtiment au point : 3,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 22,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 243 kWh par an, pour 1 343 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGE6.1, gardiennes de l'eau - tissu résidentiel pavillonnaire, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Périmètre Projet d'Intérêt Général : PIG1
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10
- Périmètre Aire d'Alimentation de Captage : AAC1

### Informations (10)

- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 197.6 m
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Champs captant PIG et DUP : PIG1
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- T4 Servitude aéronautique
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 48 de la commune

- 03/04/2014 ; permis de construire 05967014B0001 ; 4bis Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 229 ; 1 logement ; terrain 80 m² ; commencé
- 23/10/2013 ; permis de construire 05967013B0001 ; 6 Rue Marcel Sembat ; parcelle AE 66 ; autorisé
- 23/07/2013 ; permis de construire 05967013B0002 ; 10 Rue Marcel Sembat- ; parcelles AE 70, AE 77, AE 83 ; 507 m² ; terrain 5 619 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/don-59670/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 28/08/2025 ; vente ; Rue Marcel Sembat ; landes ; 15 000 € ; 263 m² de terrain
- 29/04/2025 ; vente ; 10 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Appartement ; 120 400 € ; 53 m² bâtis
- 23/09/2024 ; vente ; 3 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Maison ; 179 400 € ; 88 m² bâtis, 1 098 m² de terrain, 2 039 €/m²
- 15/02/2024 ; vente ; 10 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Appartement ; 98 000 € ; 53 m² bâtis
- 02/11/2022 ; vente ; 10 Rue Marcel Sembat ; Appartement, Dépendance ; 98 000 € ; 108 m² bâtis
- 19/10/2022 ; vente ; 10 Rue Marcel Sembat ; Appartement, Dépendance ; 108 000 € ; 108 m² bâtis
- 26/10/2021 ; vente ; 8 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 318 350 € ; 176 m² bâtis, 165 m² de terrain, 1 809 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 15/10/2025 ; 16 Rue Marcel Sembat 59272 Don ; maison, 73,7 m² ; énergie E, climat D
- 29/05/2023 ; 3 Rue Marcel Sembat 59272 Don ; maison, 93,3 m² ; énergie F, climat F
- 26/05/2023 ; 1 Rue Marcel Sembat 59272 Don ; appartement, 60,5 m² ; énergie D, climat D
- 08/12/2021 ; 1 Rue Marcel Sembat 59272 Don ; appartement, 59,4 m², construit en 1955 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Groupe scolaire Deleuneville - Pasteur (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/don-59670/rue-marcel-sembat-0380
La commune : https://aucadastre.fr/don-59670.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/59670_0380