# Le Pavillon, Donges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.34032, -2.05393 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 44052_brnnv3.

## La parcelle

- Parcelle : YB 215
- Contenance : 22 524 m²
- Identifiant : 44052000YB0215
- Feuille : 000 YB 01, échelle 1:2000, édition 7
- Bâtiment au point : 2,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 5,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 807 kWh par an, pour 1 575 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone AA1a, grandes zones agricoles pérennes éloignées des secteurs habités, du PLUi de la Region Nazairienne et de l'Estuaire (carene), en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Zonage stationnement : secteur 4

### Informations (1)

- Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 796 de la commune

- 02/07/2020 ; permis de construire 04405220T1026 ; 21bis le Pavillon ; parcelle YH 276 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 885 m² ; terminé
- 19/05/2017 ; permis de construire 04405217T1014 ; 102 B le Pavillon ; parcelle YH 242 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 16/12/2016 ; permis de construire 04405216T1049 ; 26bis le Pavillon ; parcelle YB 247 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 25/04/2014 ; permis de construire 04405214T1005 ; Le Pavillon ; parcelle YH 189 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/donges-44052/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 03/03/2025 ; 16 Le Pavillon 44480 Donges ; maison, 113,3 m² ; énergie C, climat A
- 24/06/2024 ; 15 Le Pavillon 44480 Donges ; maison, 155,9 m² ; énergie D, climat D
- 11/06/2024 ; 17 Le Pavillon 44480 Donges ; maison, 51,2 m² ; énergie C, climat B
- 30/08/2022 ; 102 Le Pavillon 44480 Donges ; maison, 123 m² ; énergie C, climat A
- 11/10/2021 ; 22 Le Pavillon 44480 Donges ; maison, 91,7 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/02/2026.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont DAVY ELEC (DAVY ELEC) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/902886969) ; SEGA STE EQUIPEMENTS DE GARAGES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/418098695)
- Voies voisines : Le Pavillon (50 m) https://aucadastre.fr/donges-44052/le-pavillon-592f1a.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/donges-44052/le-pavillon-brnnv3
La commune : https://aucadastre.fr/donges-44052.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/44052_brnnv3