# Permis de construire de Donges (Loire-Atlantique) : 796 autorisations De 2013 à 2026 : 597 de logement, 114 de locaux, 25 d'aménagement, 60 de démolition. Sur les cinq dernières années, 209 autorisations et 277 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 23/07/2026 ; permis de construire 0440522600029 ; 13 Allée du Morta ; parcelles ZB 378, ZB 96 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 495 m² ; autorisé - 23/07/2026 ; permis de construire 0440522600032 ; 8 Rue saint Paul ; parcelle YK 592 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 699 m² ; autorisé - 16/07/2026 ; permis de construire 0440522600025 ; 47 la Roulais ; parcelles ZY 55, ZY 54 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 900 m² ; autorisé - 16/07/2026 ; permis de construire 0440522600026 ; 3 Cité du Bois Houta ; parcelles BK 523, BK 522, BK 22 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 902 m² ; autorisé - 06/07/2026 ; permis de construire 0440522600020 ; Rue du Galion ; parcelles CB 24, CB 35, CB 25 ; 922 m² ; terrain 769 416 m² ; commencé ; L H D - 08/06/2026 ; permis de construire 0440522600011 ; 203 Bis les Brouzils ; parcelle ZK 336 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 973 m² ; autorisé - 29/05/2026 ; permis de démolir 0440522600001 ; 30 Rue de Trelagot ; parcelle BM 961 ; terrain 407 m² ; autorisé - 21/05/2026 ; permis de construire 0440522600014 ; 7 Avenue des Herlains ; parcelle BI 562 ; 70 m² ; terrain 2 958 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DONGES - 18/05/2026 ; permis de construire 0440522600015 ; 57 Bis Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 740 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 567 m² ; autorisé - 18/05/2026 ; permis de construire 0440522600004 ; 9 Cité du Bois Houta ; parcelles BK 8, BK 7 ; 214 m² ; terrain 1 870 m² ; autorisé ; FONCTION ACTION VITALITE - 16/04/2026 ; permis de construire 0440522600012 ; 17 Allée du Morta ; parcelle ZB 380 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 414 m² ; commencé - 16/04/2026 ; permis de construire 0440522600013 ; 11 Allée du Morta ; parcelles ZB 96, ZB 366 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 7 127 m² ; autorisé - 13/04/2026 ; permis de construire 0440522600008 ; 3 Allée du Morta ; parcelle ZB 373 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 570 m² ; autorisé - 07/04/2026 ; permis de construire 0440522600006 ; 5 Allée du Morta ; parcelle ZB 96 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 416 m² ; commencé - 07/04/2026 ; permis de construire 0440522600007 ; 6 Allée du Morta ; parcelle ZB 96 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 489 m² ; commencé - 24/03/2026 ; permis de construire 0440522500049 ; Lotissement le Champ du Jeu ; parcelle ZB 366 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 436 m² ; commencé - 24/03/2026 ; permis de construire 0440522500046 ; 19 Avenue Vice Amiral Halgan ; parcelle BI 220 ; 143 m² ; terrain 430 m² ; commencé - 06/03/2026 ; permis de construire 0440522500044 ; 2 Rue des Prés du Rocher ; parcelles YK 443, YK 440 ; 785 m² ; terrain 2 997 m² ; autorisé ; MARLON - 25/02/2026 ; permis de construire 0440522600002 ; 9 Bis et 9 Rue de Béarn ; parcelles BM 1575, BM 1577, BM 1578 ; 6 logements, 517 m² ; terrain 1 155 m² ; commencé ; ESPACE HABITAT - 20/02/2026 ; permis de construire 0440522500051 ; 12 Bis Rue de la Sorbonne ; parcelle BM 604 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 270 m² ; commencé - 17/02/2026 ; permis de démolir 0440522500019 ; 1 Rue du Colonel Boucher ; parcelles BI 365, BI 368 ; terrain 454 m² ; autorisé - 17/02/2026 ; permis de démolir 0440522500018 ; Rue des Magouets ; parcelle BH 163 ; terrain 395 m² ; autorisé ; SCI DES MAGUETS - 16/02/2026 ; permis de construire 0440522500048 ; 22 Rue Louis Pasteur ; parcelles BH 343, BH 410 ; 72 m² ; terrain 3 431 m² ; autorisé - 05/02/2026 ; permis de construire 0440522500043 ; 1 Bis Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 544 ; 3 605 m² ; terrain 8 303 m² ; commencé ; IMMONELIA - 20/01/2026 ; permis de construire 0440522500038 ; 1bis Rue Michel Desbois ; parcelle YK 580 ; 42 m² ; terrain 628 m² ; autorisé - 12/01/2026 ; permis de construire 0440522500039 ; 18 Route de Hele ; parcelle ZE 752 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 887 m² ; autorisé - 12/01/2026 ; permis de démolir 0440522500017 ; 205 la Megretais ; parcelle ZX 222 ; terrain 2 811 m² ; autorisé - 24/12/2025 ; permis de construire 0440522500053 ; 12 Te Rue de la Sorbonne ; parcelle BM 604 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 667 m² ; commencé - 18/12/2025 ; permis de construire 0440522500047 ; 72 Bi Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 646, YI 647 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 462 m² ; commencé - 25/11/2025 ; déclaration préalable 0440522500182 ; 7 Rue de Bearn ; parcelle BM 883 ; 5 logements, 1 m² ; terrain 538 m² ; autorisé - 24/11/2025 ; permis de démolir 0440522500016 ; 6 Rue des Prauds ; parcelles YD 202, YD 236, YD 247 ; terrain 9 092 m² ; autorisé ; BONNE NOUVELLE - 15/10/2025 ; permis de construire 0440522500031 ; La Sencie ; parcelle YI 641 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 645 m² ; commencé - 14/10/2025 ; permis de construire 0440522500028 ; 7 et Rue Louis Pasteur ; parcelles BK 102, BK 103, BK 104 ; 37 logements, 1 884 m² ; terrain 2 646 m² ; autorisé ; L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - 24/09/2025 ; permis de démolir 0440522500013 ; 43 Rue des Ecoles ; parcelle BK 33 ; terrain 824 m² ; autorisé - 23/09/2025 ; permis de construire 0440522500027 ; 3 Rue Louis Pasteur ; parcelles BK 147, BK 148, BK 149 ; 16 logements, 968 m² ; terrain 1 587 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - 01/09/2025 ; permis de démolir 0440522500014 ; 3 Avenue des Herlains ; parcelles BI 126, BI 128, BI 129 ; terrain 1 390 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - 25/08/2025 ; permis de construire 0440522500022 ; 17 les Brouzils ; parcelles ZL 29, ZL 30 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 260 m² ; annulé - 22/08/2025 ; permis de construire 0440522500018 ; 1 Rue Jacques Riboud ; parcelle YN 541 ; 680 m² ; terrain 2 702 m² ; commencé ; KAPUCINE - 21/08/2025 ; déclaration préalable 0440522500138 ; 1001 Chemin du Linot ; parcelles ZS 227, ZS 228, ZS 229 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 3 598 m² ; autorisé ; ORANGE FRANCE - 21/08/2025 ; permis de construire 0440522500017 ; 7 Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 537 ; 3 040 m² ; terrain 8 313 m² ; commencé ; DONGES6CROIX - 19/08/2025 ; permis de construire 0440522500023 ; 28 Bi les Brouzils ; parcelles ZL 313, ZL 392 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 541 m² ; commencé - 24/07/2025 ; permis de construire 0440522500020 ; Passage de la Maconnais ; parcelle ZB 299 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 498 m² ; terminé - 02/07/2025 ; permis de construire 0440522500004 ; 6 Pl de la Gare ; parcelles BH 659, BH 661, BH 662 ; 4 logements, 25 m² ; terrain 235 m² ; autorisé ; PDF 44 - 02/07/2025 ; permis de construire 0440522500004 ; 6 Pl de la Gare ; parcelles BH 659, BH 661, BH 662 ; 25 m² ; terrain 235 m² ; autorisé ; PDF 44 - 01/07/2025 ; permis de construire 0440522500021 ; 26 Te Rue de Trelagot ; parcelles BM 1557, BM 39, BM 963 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 710 m² ; commencé - 01/07/2025 ; permis de démolir 0440522500011 ; 7 Rue Louis Pasteur ; parcelles BK 102, BK 103, BK 104 ; terrain 2 646 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - 01/07/2025 ; permis de démolir 0440522500010 ; 1 Rue Francois de Chateaubri ; parcelles BK 147, BK 148, BK 149 ; terrain 1 587 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - 01/07/2025 ; permis de démolir 0440522500009 ; Rue de l'Unzaine ; parcelle BE 11 ; terrain 155 820 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES SE - 05/06/2025 ; permis de démolir 0440522500008 ; Rue Paul Paix ; parcelle CA 14 ; terrain 9 090 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - 02/06/2025 ; permis de démolir 0440522500012 ; 4 Rte des Frechauds ; parcelle ZS 69 ; terrain 5 040 m² ; autorisé - 28/05/2025 ; permis de construire 04405224T0044 ; 6 Bis Che de Treveneux ; parcelles YM 156, YM 161 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 248 m² ; autorisé - 28/05/2025 ; permis d'aménager 0440522500001 ; Canzac ; parcelles ZC 164, ZD 75, ZE 590 ; terrain 83 497 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 19/05/2025 ; permis de démolir 0440522500006 ; 86 Rue Armand de Gramont ; parcelle YI 153 ; terrain 1 134 m² ; autorisé - 13/05/2025 ; permis de construire 04405224T0051 ; 8 Rue de la Bagaree ; parcelle YN 487 ; 772 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; LEGASSE - 05/05/2025 ; permis de construire 04405224T0050 ; 16 1 Rue Jean Jaures ; parcelles BK 407, BK 408, BK 409 ; 7 logements, 443 m² ; terrain 1 175 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - 24/04/2025 ; permis de construire 0440522500011 ; 39 Rue Henri Becquerel ; parcelles YK 736, YK 737 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 853 m² ; autorisé - 24/04/2025 ; permis de démolir 0440522500007 ; 18 Rue des Grands Moulins ; parcelle BM 1001 ; terrain 809 m² ; autorisé - 18/04/2025 ; permis de démolir 0440522500005 ; 2 la Plateforme de Donges R ; parcelle BE 11 ; terrain 155 820 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - 28/03/2025 ; permis de démolir 0440522500004 ; La Raffinerie ; parcelle BE 11 ; terrain 155 820 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - 26/03/2025 ; permis de démolir 0440522500003 ; 7 Rue de L Ariais ; parcelle BK 33 ; terrain 824 m² ; autorisé - 26/03/2025 ; permis de démolir 0440522500002 ; 3 la Duchee ; parcelles ZH 196, ZH 197, ZH 198 ; terrain 1 113 m² ; autorisé - 17/03/2025 ; permis de construire 04405224T0048 ; 45 Bi les Brouzils ; parcelle ZL 354 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 738 m² ; autorisé - 04/03/2025 ; permis de démolir 0440522500001 ; 16 Rue des Prauds ; parcelle YD 364 ; terrain 2 918 m² ; autorisé ; BLUE PRO - 06/02/2025 ; permis de construire 0440522500001 ; 4 Chemin de la Graviere ; parcelle ZM 101 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 421 m² ; autorisé - 04/02/2025 ; permis de construire 04405224T0052 ; 12 Route de Cornouaille ; parcelle YI 643 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 631 m² ; terminé - 22/01/2025 ; déclaration préalable 04405224T0215 ; 43 Rue des Ecoles ; parcelles BK 33, BK 34 ; 4 logements ; terrain 890 m² ; autorisé - 07/01/2025 ; déclaration préalable 04405224T0220 ; 4 All de la Platiere ; parcelle BK 426 ; 12 m² ; terrain 287 m² ; terminé - 07/01/2025 ; permis de démolir 04405224T0004 ; 80 Rue des Marais ; parcelle AC 525 ; terrain 580 m² ; autorisé - 24/12/2024 ; déclaration préalable 04405224T0248 ; 9 Rue du Stade ; parcelles BI 762, BZ 19, BZ 20 ; 18 m² ; terrain 47 942 m² ; terminé - 17/12/2024 ; permis de construire 04405224T0045 ; 2-4-6 Route de Pingliau ; parcelles ZN 582, ZN 583 ; 5 logements, 365 m² ; terrain 963 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - 17/12/2024 ; déclaration préalable 04405224T0230 ; 6 Avenue des Herlains ; parcelles BK 1, BK 2, BK 228 ; 11 m² ; terrain 33 276 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE - 17/12/2024 ; permis d'aménager 04405224T0003 ; Allee de Bernasseau ; parcelles YI 445, YI 500, YI 502 ; terrain 5 412 m² ; autorisé ; AFM PAYS DE LOIRE - 11/12/2024 ; permis de construire 04405224T0039 ; 21 Rue de la Martignere ; parcelles BD 463, BD 469, YE 472 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 1 990 m² ; autorisé - 07/12/2024 ; permis de construire 04405224T0042 ; 10 Rue Armand de Gramont ; parcelles BM 1158, BM 624 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 741 m² ; terminé - 02/12/2024 ; déclaration préalable 04405224T0231 ; Rue du Galion ; parcelle CA 25 ; 15 m² ; terrain 50 081 m² ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 13/11/2024 ; permis de construire 04405224T0041 ; 6 Rue du Clos Bessere ; parcelle YN 498 ; 360 m² ; terrain 2 569 m² ; commencé ; SASU FONCIERE LES GEREAUX - 29/10/2024 ; permis d'aménager 04405224T0002 ; Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 322, YI 323, YI 326 ; terrain 1 984 m² ; autorisé ; J.G.B - 09/10/2024 ; permis de construire 04405224T0032 ; 228 B la Megretais ; parcelle ZX 164P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 730 m² ; terminé - 23/09/2024 ; permis de construire 04405224T0023 ; 15 Rue P de Parscau du Plessi ; parcelles BK 53, BK 54 ; 100 m² ; terrain 1 263 m² ; commencé ; LG IMMO - 12/09/2024 ; permis de construire 04405224T0036 ; 28 Bi les Brouzils ; parcelle ZL 392P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 535 m² ; autorisé - 04/09/2024 ; permis de construire 04405224T0034 ; 17 Avenue du Vice Amiral Halg ; parcelles BI 221, BI 502 ; 3 logements, 9 m² ; terrain 410 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONGES - 04/09/2024 ; permis de construire 04405224T0034 ; 17 Avenue du Vice Amiral Halg ; parcelles BI 221, BI 502 ; 9 m² ; terrain 410 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONGES - 21/08/2024 ; permis de construire 04405224T0030 ; 37 les Brouzils ; parcelle ZL 396 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 689 m² ; terminé - 21/08/2024 ; permis d'aménager 04405224T0001 ; 13 Rue P de Parscau du Plessi ; parcelle BK 464 ; terrain 1 026 m² ; annulé - 13/08/2024 ; déclaration préalable 04405224T0167 ; 28 la Gree ; parcelle ZP 264 ; 14 m² ; terrain 566 m² ; terminé - 11/07/2024 ; déclaration préalable 04405224T0153 ; 5 Rue Henri Becquerel ; parcelle YK 458 ; 8 m² ; terrain 870 m² ; autorisé - 13/06/2024 ; permis de construire 04405224T0020 ; 2 Bis Rue de la Sorbonne ; parcelle BM 520 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 565 m² ; autorisé - 13/06/2024 ; permis de construire 04405224T0005 ; 15 Chemin de l'Aubinais ; parcelle YI 369 ; 20 m² ; terrain 1 163 m² ; commencé ; SCI PROJECTION IMMO - 04/06/2024 ; permis de construire 04405223T0055 ; Rd100 ; parcelles BD 475, BH 642 ; 89 m² ; terrain 520 312 m² ; autorisé - 29/05/2024 ; permis de construire 04405224T0010 ; 39 les Brouzils ; parcelle ZL 332 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 074 m² ; terminé - 20/05/2024 ; permis de construire 04405224T0006 ; 4 Rue de la Lande Busson ; parcelle YN 535 ; 220 m² ; terrain 1 581 m² ; terminé ; N2J INVEST - 30/04/2024 ; permis de démolir 04405224T0002 ; 32 Rue de Trelagot ; parcelles BM 39, BM 963 ; terrain 539 m² ; autorisé - 19/04/2024 ; permis de construire 04405223T0057 ; 5 Rue des Prauds ; parcelle YD 235 ; 156 m² ; terrain 11 461 m² ; autorisé ; WHEELTAINER - 21/03/2024 ; permis de construire 04405223T0064 ; 37 Rue Henri Becquerel ; parcelles YK 205, YK 206 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 065 m² ; commencé - 14/03/2024 ; permis de construire 04405223T0060 ; La Croix des Marins ; parcelles BH 230, BH 644, BZ 118 ; 62 m² ; terrain 653 861 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - 22/01/2024 ; permis de construire 04405223T0054 ; 13 Rue Pierre de Parscau du P ; parcelle BK 464 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 026 m² ; autorisé - 18/01/2024 ; permis de démolir 04405223T0006 ; Le Petit Rembrun ; parcelle YD 379 ; terrain 4 633 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 04/01/2024 ; permis de construire 04405223T0047 ; 3 Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 532 ; 1 325 m² ; terrain 23 688 m² ; commencé ; LANGA - 22/12/2023 ; déclaration préalable 04405223T0174 ; Rue du Galion ; parcelle CB 37 ; 9 m² ; terrain 196 262 m² ; autorisé - 20/12/2023 ; permis de construire 04405223T0053 ; 8 Bis Rue Armand de Gramont ; parcelles BM 1329, BM 1332, BM 641 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 667 m² ; terminé - 07/12/2023 ; permis de construire 04405223T0050 ; 43 Rue des Marais ; parcelle ZA 341 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 352 m² ; commencé - 07/11/2023 ; permis de construire 04405223T0046 ; 26 Bi Rue de Trelagot ; parcelle BM 1515 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 515 m² ; commencé - 02/11/2023 ; permis de construire 04405223T0040 ; 10 Passage du Petit Marais ; parcelles BM 1071, YE 338 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 263 m² ; terminé - 25/10/2023 ; permis de construire 04405223T0019 ; 2 Bis Rue Andre Ampere ; parcelle BI 574 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 762 m² ; terminé - 25/10/2023 ; permis de construire 04405223T0042 ; 4 Rue de l'Erdre - la Pommer ; parcelle ZM 425 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 890 m² ; commencé - 25/10/2023 ; permis de construire 04405223T0045 ; 57 Bi Rue des Herlains ; parcelle BM 61 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 651 m² ; terminé - 18/10/2023 ; permis de construire 04405223T0041 ; 45 Bi le Houssa ; parcelle ZR 365 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 12/10/2023 ; permis d'aménager 04405223T0002 ; Chemin du Champ du Jeu ; parcelle ZB 96 ; terrain 6 320 m² ; terminé ; LOTIPROMO - 26/09/2023 ; permis de construire 04405223T0030 ; 16 Bi la Gree ; parcelles ZP 294, ZP 295 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 430 m² ; terminé - 25/09/2023 ; permis de construire 04405223T0017 ; 20 Route de l'Angle Casso ; parcelle ZT 118 ; 1 logement ; terrain 1 386 m² ; terminé - 19/09/2023 ; permis de construire 04405223T0018 ; Rio de Canzac ; parcelles ZC 144, ZC 224 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 277 m² ; terminé - 07/09/2023 ; permis de construire 04405223T0032 ; 5 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1038 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 283 m² ; terminé - 04/09/2023 ; permis de construire 04405223T0025 ; 56 Qu la Sencie ; parcelle YI 616 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 284 m² ; terminé - 04/09/2023 ; permis de construire 04405223T0034 ; 4 Rue de la Sorbonne ; parcelle BM 1519 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 445 m² ; commencé - 04/09/2023 ; permis de démolir 04405223T0005 ; 112 l'Ormois d'Errun ; parcelle YH 197 ; terrain 277 m² ; autorisé - 22/08/2023 ; déclaration préalable 04405223T0109 ; 30 Rue des Ecoles ; parcelles BI 131, BI 132, BI 133 ; 8 m² ; terrain 3 392 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DONGES - 18/08/2023 ; permis de construire 04405223T0033 ; 11 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1002 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 396 m² ; autorisé - 16/08/2023 ; permis de construire 04405223T0026 ; 19 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 998 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 396 m² ; commencé - 10/08/2023 ; permis de construire 04405223T0023 ; 512te la Sencie ; parcelle ZN 587 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 637 m² ; terminé - 10/08/2023 ; permis de construire 04405223T0024 ; 43e Rue des Marais ; parcelle ZA 345 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 412 m² ; terminé - 03/08/2023 ; permis de démolir 04405223T0004 ; Place Armand Morvan ; autorisé ; TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - 31/07/2023 ; permis de construire 04405223T0021 ; 3 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1039 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 240 m² ; terminé - 12/07/2023 ; permis de construire 04405223T0016 ; 3 Bis Rue Rene Guy Cadou ; parcelle YE 513 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 900 m² ; terminé - 20/06/2023 ; permis de démolir 04405223T0003 ; 14 Rue des Six Croix ; parcelle ZL 212 ; terrain 1 250 m² ; autorisé ; SNC CHARIER ENVIRONNEMENT - 12/06/2023 ; permis de construire 04405223T0011 ; 4 Rue des Sorbiers ; parcelle BM 610P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 508 m² ; commencé - 07/06/2023 ; permis de démolir 04405223T0002 ; Rue du Galion ; parcelle CB 27 ; terrain 990 m² ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 02/06/2023 ; déclaration préalable 04405223T0013 ; Treveneux ; parcelles YM 107, YM 111, YM 112 ; 192 m² ; terrain 7 995 m² ; autorisé - 17/05/2023 ; permis de construire 04405223T0009 ; Rue des Mares ; parcelles ZA 350, ZA 352, ZA 353 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 504 m² ; terminé - 17/05/2023 ; permis de construire 04405223T0015 ; 51 la Sencie ; parcelles ZN 409, ZN 539, ZN 546 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 7 794 m² ; terminé - 11/05/2023 ; permis d'aménager 04405222T0001 ; 7 Rue d'Auvergne ; parcelles BM 83, BM 84, BM 85 ; terrain 3 277 m² ; autorisé ; LOTIPROMO - 25/04/2023 ; déclaration préalable 04405223T0048 ; 50 Rue des Ecoles ; parcelle BK 130 ; 25 m² ; terrain 3 770 m² ; autorisé ; FONDATION DE LA PROVIDENCE - 05/04/2023 ; permis de construire 04405222T0065 ; 14bis Rue de la Sorbonne ; parcelles BM 1103, BM 1104 ; 129 m² ; terrain 528 m² ; autorisé ; LOUNO - 23/03/2023 ; permis de construire 04405223T0002 ; 54 Bi la Sencie ; parcelles YI 614, YI 615 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 438 m² ; autorisé - 22/03/2023 ; permis de démolir 04405223T0001 ; L Aubaudais ; parcelles YI 399, YI 571, YI 580 ; terrain 1 501 m² ; autorisé - 20/03/2023 ; permis de construire 04405222T0062 ; 45 le Houssa ; parcelle ZR 366 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 582 m² ; terminé - 09/03/2023 ; permis de construire 04405223T0001 ; 1 Rue Rene Guy Cadou ; parcelle YE 88 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 670 m² ; terminé - 07/03/2023 ; permis de construire 04405222T0067 ; 43b Rue des Marais ; parcelles ZA 223P, ZA 225P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 449 m² ; terminé - 23/02/2023 ; permis de construire 04405222T0072 ; 43c Rue des Marais ; parcelle ZA 223 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 136 m² ; terminé - 08/02/2023 ; permis de construire 04405222T0066 ; 3 Rue Rene Guy Cadou ; parcelle YE 88 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 670 m² ; terminé - 08/02/2023 ; permis de construire 04405222T0071 ; 414 la Basse Mornais ; parcelle ZV 316 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 605 m² ; terminé - 23/01/2023 ; permis de construire 04405222T0069 ; 21 Bi Rue Rene Guy Cadou ; parcelle YE 510 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 778 m² ; autorisé - 17/01/2023 ; permis de construire 04405222T0053 ; 12bis la Megretais ; parcelle ZX 7P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 852 m² ; terminé - 06/01/2023 ; permis de construire 04405222T0054 ; 5 Rue Pierre Dufaure ; parcelle YI 607 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 885 m² ; terminé - 03/01/2023 ; permis de construire 04405222T0063 ; 14 Imp du Boivre ; parcelles ZM 401, ZM 418 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 345 m² ; commencé - 28/12/2022 ; permis de construire 04405222T0055 ; 80 Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 592, YI 594 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 439 m² ; terminé - 13/12/2022 ; permis de construire 04405222T0060 ; 5 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1038 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 283 m² ; autorisé - 30/11/2022 ; permis de construire 04405222T0059 ; 21 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 997 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 21/11/2022 ; permis de construire 04405222T0058 ; 21 Sem ; parcelles ZP 116, ZP 117, ZP 119 ; 1 logement ; terrain 4 425 m² ; terminé - 08/11/2022 ; permis de construire 04405222T0052 ; 4 Rue de la Sencie ; parcelles BI 318, BI 319, BI 322 ; 192 m² ; terrain 41 721 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 25/10/2022 ; permis de démolir 04405222T0009 ; La Bernade ; parcelles CB 37, CB 32 ; terrain 196 290 m² ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 20/10/2022 ; permis de construire 04405222T0050 ; 42 Bi Rue de Trelagot ; parcelle BM 1050 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 356 m² ; terminé - 17/10/2022 ; permis de construire 04405222T0006 ; Le-Bois-Joubert ; parcelles ZC 129, ZC 130, ZC 131 ; 6 logements ; terrain 103 601 m² ; autorisé ; SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE - 06/10/2022 ; permis de construire 04405222T0023 ; 59 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE - 04/10/2022 ; permis de construire 04405222T0029 ; 6 Impasse du Boivre ; parcelles ZM 395, ZM 411 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 397 m² ; commencé - 27/09/2022 ; permis de construire 04405222T0031 ; Moulin Casso ; parcelle YC 20 ; 188 m² ; terrain 12 000 m² ; commencé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 20/09/2022 ; permis de construire 04405222T0044 ; 514 la Sencie ; parcelle ZN 464 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 325 m² ; terminé - 19/09/2022 ; permis de construire 04405222T0036 ; 82 Bi Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 150, YI 151P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 944 m² ; terminé - 01/09/2022 ; permis de construire 04405222T0017 ; 4 Rue de la Sencie ; parcelles BI 318, BI 319, BI 322 ; 192 m² ; terrain 41 721 m² ; annulé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 25/08/2022 ; permis de construire 04405222T0046 ; 31 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 992 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 396 m² ; commencé - 25/08/2022 ; permis de construire 04405222T0047 ; 27 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 994 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 25/08/2022 ; permis de démolir 04405222T0008 ; 7 Rue Henri Becquerel ; parcelle YK 413 ; terrain 320 m² ; autorisé - 24/08/2022 ; permis de construire 04405222T0040 ; 21 Canzac ; parcelles ZC 418, ZC 424, ZC 428 ; 1 logement, 108 m² ; commencé - 19/08/2022 ; permis de construire 04405222T0039 ; 23 Canzac ; parcelles ZC 419, ZC 425, ZC 429 ; 1 logement, 79 m² ; commencé - 19/08/2022 ; permis de démolir 04405222T0007 ; Rue du Galion ; parcelles CB 32, CB 37 ; terrain 196 290 m² ; autorisé ; GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - 18/08/2022 ; déclaration préalable 04405222T0117 ; 17 Avenue du Vice-Amiral Halg ; parcelles BI 221, BI 502 ; 4 logements ; terrain 410 m² ; annulé ; O TEMPORA - 17/08/2022 ; permis de construire 04405222T0032 ; 17 Rue de l'Ariais ; parcelle BK 462 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 12/08/2022 ; permis de construire 04405222T0037 ; 514 B la Sencie ; parcelle ZN 464P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 634 m² ; terminé - 10/08/2022 ; permis de construire 04405222T0019 ; 2 Rue de la Sorbonne ; parcelle BM 1382 ; 42 m² ; terrain 397 m² ; terminé ; PERRIN - 09/08/2022 ; permis de construire 04405222T0041 ; 56 la Sencie ; parcelles YI 164, YI 372 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 619 m² ; commencé - 21/07/2022 ; permis de construire 04405222T0022 ; 512 B la Sencie ; parcelle ZN 464 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 18/07/2022 ; permis de construire 04405222T0035 ; 19 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 998 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 396 m² ; autorisé - 18/07/2022 ; déclaration préalable 04405222T0078 ; 22 Rue de Moque Souris - la P ; parcelles ZM 266, ZM 375, ZM 407 ; 1 logement ; terrain 139 309 m² ; autorisé - 18/07/2022 ; déclaration préalable 04405222T0078 ; 22 Rue de Moque Souris - la P ; parcelles ZM 266, ZM 375, ZM 407 ; terrain 139 309 m² ; autorisé - 04/07/2022 ; permis de construire 04405222T0025 ; 514 B la Sencie ; parcelle ZN 464P ; 1 logement, 82 m² ; terrain 637 m² ; annulé - 30/06/2022 ; permis de démolir 04405222T0006 ; Gare de Donges ; parcelle BE 56 ; terrain 13 454 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU - 27/06/2022 ; permis de construire 04405222T0024 ; 37 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 989 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 524 m² ; commencé - 20/06/2022 ; permis de démolir 04405222T0005 ; 602 la Sencie ; parcelle YI 167 ; terrain 600 m² ; autorisé ; JLP FIDJI - 16/06/2022 ; permis de démolir 04405222T0003 ; 75 la Sencie ; parcelles ZN 323, ZN 444, ZN 446 ; terrain 229 m² ; autorisé - 15/06/2022 ; permis de construire 04405222T0016 ; Hele ; parcelles ZE 107, ZE 325, ZE 329 ; 1 logement, 171 m² ; terminé - 14/06/2022 ; permis de construire 04405221T1101 ; La Pommeraie ; parcelle ZM 407 ; 646 m² ; terrain 124 367 m² ; terminé ; EARL HUART - 14/06/2022 ; permis de construire 04405221T1109 ; 12 Rue du Clos Bessere ; parcelles YN 504, YN 506 ; 408 m² ; terrain 3 945 m² ; terminé ; DOLCE - 31/05/2022 ; permis de construire 04405221T1111 ; 2 Rue des Clos Galants ; parcelles BK 31, BK 329, BK 33 ; 38 logements, 2 400 m² ; terrain 4 640 m² ; terminé ; DONGES LES CLOS GALANTS - 18/05/2022 ; permis de construire 04405222T0003 ; 7 Allee des Roseaux ; parcelle ZB 344P ; 1 logement, 76 m² ; terrain 501 m² ; terminé - 18/05/2022 ; permis de construire 04405222T0007 ; 5 Rue Pierre Dufaure ; parcelle YI 607 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 885 m² ; annulé - 09/05/2022 ; permis de démolir 04405222T0004 ; 56 la Sencie ; parcelles YI 164, YI 372 ; terrain 619 m² ; autorisé - 04/05/2022 ; permis de construire 04405221T1113 ; 33 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 991 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 28/04/2022 ; permis de construire 04405221T1087 ; 5 Allee des Roseaux ; parcelle ZB 344 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 502 m² ; terminé - 21/04/2022 ; permis de construire 04405221T1094 ; 22-24 Avenue des Herlains ; parcelles BM 128, BM 129, BM 130 ; 30 logements, 1 775 m² ; terrain 1 861 m² ; terminé ; DONGES LES HERLAINS - 20/04/2022 ; permis de construire 04405221T1112 ; 59 Te la Sencie ; parcelle ZN 397 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 800 m² ; autorisé - 11/04/2022 ; permis de construire 04405222T0004 ; 21 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 997 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 396 m² ; annulé - 31/03/2022 ; permis de construire 04405221T1110 ; 16 Hele ; parcelle ZE 318 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 491 m² ; terminé - 29/03/2022 ; permis de démolir 04405222T0002 ; 1 Rue Albert Calmette ; parcelle BK 245 ; terrain 16 560 m² ; autorisé - 17/03/2022 ; permis de démolir 04405222T0001 ; 418 B les Brouzils ; parcelle ZK 324 ; terrain 1 026 m² ; autorisé - 01/03/2022 ; permis de construire 04405221T1091 ; 9 Allee des Roseaux ; parcelle ZB 344 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 4 429 m² ; terminé - 01/03/2022 ; permis de construire 04405221T1097 ; 7 Rue Pierre Dufaure ; parcelle YI 608 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 476 m² ; terminé - 17/02/2022 ; permis de construire 04405221T1100 ; 14 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 418 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 39 m² ; annulé - 17/02/2022 ; permis de construire 04405221T1105 ; 58 Te Rue Armond de Gramont ; parcelles YI 587, YI 589, YI 591 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 505 m² ; terminé - 09/02/2022 ; permis de construire 04405221T1102 ; 29 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 993 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 09/02/2022 ; permis de construire 04405221T1103 ; 43 Bi le Houssa ; parcelle ZR 376 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 589 m² ; terminé - 09/02/2022 ; permis de construire 04405221T1104 ; 15 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1000 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 03/02/2022 ; permis de construire 04405221T1099 ; 3 Rue Pierre Dufaure ; parcelle YI 558 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 01/02/2022 ; permis de construire 04405221T1089 ; 2 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 409 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 305 m² ; terminé - 01/02/2022 ; permis de construire 04405221T1068 ; 1 Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 525P ; 2 890 m² ; terrain 8 883 m² ; commencé ; SCCV ACTI DONGES 1 - 31/01/2022 ; permis de construire 04405221T1082 ; 8 Allee des Roseaux ; parcelle ZB 344P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 872 m² ; terminé - 20/01/2022 ; permis de construire 04405221T1095 ; 5 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1038 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 283 m² ; annulé - 12/01/2022 ; permis de construire 04405221T1093 ; 27 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 994 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé - 11/01/2022 ; permis de construire 04405221T1084 ; 28 Rue d'Artois ; parcelle YE 504 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 646 m² ; terminé - 06/01/2022 ; permis de construire 04405221T1083 ; 122 Dorieux ; parcelle YH 263 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 542 m² ; terminé - 05/01/2022 ; permis de construire 04405221T1079 ; La Raffinerie ; parcelles BC 1, BC 12, BC 3 ; 934 m² ; terrain 2 690 995 m² ; commencé - 31/12/2021 ; permis de démolir 04405221T7005 ; 8 B Rue Armand de Gramont ; parcelle BM 1332 ; terrain 558 m² ; autorisé - 27/12/2021 ; permis de construire 04405221T1090 ; 25 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 995 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 26/12/2021 ; déclaration préalable 04405221T2160 ; 7 m² ; annulé - 21/12/2021 ; permis de construire 04405221T1077 ; 13 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1001 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 20/12/2021 ; permis de construire 04405221T1064 ; 3 Rue Jacques Riboud - Zac D ; parcelles YN 530, YN 538P ; 147 m² ; terrain 7 993 m² ; autorisé - 16/12/2021 ; permis de construire 04405221T1062 ; 48 Rue des Ecoles ; parcelle BK 436 ; 19 logements, 1 115 m² ; terrain 1 685 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) - 08/12/2021 ; permis de construire 04405221T1051 ; 200 les Grandes Landes ; parcelles ZN 570, ZN 571 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 10 182 m² ; terminé - 02/12/2021 ; permis de construire 04405221T1076 ; 224 B la Megretais ; parcelle ZX 293 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 457 m² ; terminé - 29/11/2021 ; permis de construire 04405221T1080 ; 418 B les Brouzils ; parcelle ZK 324 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé - 22/11/2021 ; permis de construire 04405221T1072 ; 56 Bi la Sencie ; parcelle YI 602 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 353 m² ; terminé - 18/11/2021 ; permis de construire 04405221T1078 ; 135 E la Pierre ; parcelle YD 450 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 670 m² ; autorisé - 18/11/2021 ; permis de démolir 04405221T7004 ; 17 Rue de Bearn ; parcelles BM 408, BM 409, BM 410 ; terrain 1 044 m² ; autorisé - 09/11/2021 ; permis de construire 04405221T1075 ; 3 Rue Armand de Gramont ; parcelle BM 1119 ; 1 logement, 22 m² ; terrain 1 014 m² ; annulé - 03/11/2021 ; permis de construire 04405221T1073 ; 79 Bi la Sencie ; parcelles ZN 319P, ZN 467P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 03/11/2021 ; permis de construire 04405221T1086 ; Ker David ; parcelle ZE 742 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 18/10/2021 ; permis de démolir 04405221T7002 ; 8 Rue Jules Verne ; parcelle BL 604 ; terrain 660 m² ; autorisé - 14/10/2021 ; permis de construire 04405221T1052 ; 17 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 999 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 396 m² ; autorisé - 12/10/2021 ; permis de construire 04405221T1067 ; 2 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1010 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 424 m² ; terminé - 05/10/2021 ; permis de construire 04405221T1053 ; 4 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 410 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 397 m² ; commencé - 04/10/2021 ; permis de construire 04405221T1065 ; 40 Bi Rue Pierre de Parscau du P ; parcelle YC 183 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 658 m² ; terminé - 21/09/2021 ; permis de construire 04405221T1066 ; 2 Allee de la Platiere ; parcelle BK 427 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 461 m² ; terminé - 15/09/2021 ; permis de construire 04405221T1063 ; 52 Bi Avenue des Herlains ; parcelle BM 74 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 084 m² ; terminé - 13/09/2021 ; permis de construire 04405221T1057 ; 40 Rue Pierre de Parscau du P ; parcelles YC 180, YC 181 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 423 m² ; terminé - 13/09/2021 ; permis de construire 04405221T1057 ; 40 Rue Pierre de Parscau du P ; parcelles YC 180, YC 181 ; 117 m² ; terrain 1 423 m² ; terminé - 09/09/2021 ; permis de construire 04405221T1047 ; 43 Te le Houssa ; parcelle ZR 374P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 562 m² ; commencé - 07/09/2021 ; permis de construire 04405221T1034 ; 45 Qu le Houssa ; parcelle ZR 364 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 462 m² ; terminé - 07/09/2021 ; permis de construire 04405221T1034 ; 45 Qu le Houssa ; parcelle ZR 364 ; 107 m² ; terrain 462 m² ; terminé - 06/09/2021 ; permis de construire 04405221T1045 ; 17 Bi Rue de la Sorbonne ; parcelles BM 1390, BM 1391 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 530 m² ; commencé - 06/09/2021 ; permis de construire 04405221T1049 ; 9 Bis la Gree ; parcelle YH 271 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 06/09/2021 ; permis de construire 04405221T1049 ; 9 Bis la Gree ; parcelle YH 271 ; 73 m² ; terrain 417 m² ; terminé - 03/09/2021 ; permis de construire 04405221T1042 ; 22 Rue Louis Pasteur ; parcelle BH 343 ; 503 m² ; terrain 1 926 m² ; terminé - 02/09/2021 ; permis de construire 04405221T1038 ; 100 la Noe Moreau ; parcelle ZY 368 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 788 m² ; terminé - 31/08/2021 ; permis de construire 04405221T1046 ; 16 Te la Gree ; parcelle ZP 293 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 553 m² ; terminé - 24/08/2021 ; permis de construire 04405220T1120 ; 6 Avenue des Herlains ; parcelles BK 1, BK 2, BK 368 ; 236 m² ; terrain 19 911 m² ; terminé - 17/08/2021 ; permis de construire 04405221T1029 ; 58 Te Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 587, YI 589, YI 591 ; 2 logements, 227 m² ; terrain 1 505 m² ; annulé - 17/08/2021 ; permis de construire 04405221T1055 ; 26 Rue du Brivet - la Pommera ; parcelle ZM 256P ; 1 logement, 77 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 10/08/2021 ; permis de construire 04405221T1041 ; 104 B la Gree ; parcelle ZP 289 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 913 m² ; commencé - 10/08/2021 ; déclaration préalable 04405221T2091 ; 412 la Basse Mornais ; parcelle ZV 331 ; 8 m² ; terrain 523 m² ; terminé - 05/08/2021 ; permis de construire 04405221T1032 ; 5 Rue de Touraine ; parcelle BM 1478 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 375 m² ; terminé - 05/08/2021 ; permis de construire 04405221T1040 ; 6 Allee des Sables ; parcelle BK 417 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 449 m² ; commencé - 03/08/2021 ; permis de construire 04405221T1033 ; 24 Rue Madeleine Affolter ; parcelle BK 429 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 465 m² ; terminé - 03/08/2021 ; permis de construire 04405221T1043 ; 86 Avenue de la Paix ; parcelles BK 305, BK 81 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 544 m² ; terminé - 03/08/2021 ; permis de démolir 04405221T7003 ; 33 Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 580 ; terrain 628 m² ; autorisé - 28/07/2021 ; permis de construire 04405221T1030 ; 29 Rue des Marais ; parcelles AC 500, AC 503 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 480 m² ; terminé - 20/07/2021 ; permis de construire 04405221T1019 ; 10 Rue du Clos Bessere ; parcelle YN 443 ; 727 m² ; terrain 10 301 m² ; annulé - 16/07/2021 ; permis de construire 04405221T1031 ; 10 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelles ZM 397, ZM 416 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 15/07/2021 ; déclaration préalable 04405221T2078 ; 8 Rue Jules Verne ; parcelle BL 604 ; 17 m² ; terrain 660 m² ; autorisé - 29/06/2021 ; permis de démolir 04405220T7006 ; 226 la Megretais ; parcelle ZX 159 ; terrain 3 333 m² ; autorisé - 29/06/2021 ; permis de démolir 04405220T7002 ; Les Magouets ; parcelle BZ 120 ; terrain 547 170 m² ; autorisé - 25/06/2021 ; permis de construire 04405221T1027 ; 1 Bis la Mornais ; parcelles ZY 361, ZY 363 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 913 m² ; commencé - 23/06/2021 ; déclaration préalable 04405221T2064 ; 37 Bi Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 691 ; 13 m² ; terrain 697 m² ; terminé - 22/06/2021 ; déclaration préalable 04405221T2054 ; Le Rocher ; parcelle YK 708 ; 8 m² ; terrain 5 915 m² ; autorisé ; ENEDIS - 18/06/2021 ; permis de construire 04405221T1025 ; 28 Rue d'Artois ; parcelle YE 504 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 648 m² ; annulé - 16/06/2021 ; permis de construire 04405221T1024 ; 219 la Megretais ; parcelle ZX 288 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 636 m² ; autorisé - 14/06/2021 ; permis de construire 04405220T1126 ; 4 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 256P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 397 m² ; autorisé - 14/06/2021 ; permis de construire 04405220T1127 ; 26 Rue du Brivet - la Pommera ; parcelle ZM 256P ; 1 logement, 131 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 11/06/2021 ; permis de construire 04405220T1125 ; 2 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 256 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 608 m² ; annulé - 11/06/2021 ; permis de construire 04405220T1128 ; 28 Rue du Brivet - la Pommera ; parcelle ZM 256P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 400 m² ; terminé - 09/06/2021 ; permis de construire 04405221T1003 ; 5 Bis Rue de la Bernais ; parcelles AC 507, AC 508, AC 512 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 608 m² ; terminé - 08/06/2021 ; permis de construire 04405221T1022 ; 3 Allee de la Platiere ; parcelle BK 422 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 319 m² ; terminé - 07/06/2021 ; permis de construire 04405221T1015 ; 28 Te Rue des Marais ; parcelles AC 514, AC 516, AC 518 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 117 m² ; terminé - 07/06/2021 ; permis de construire 04405221T1021 ; 7 Allee de la Platiere ; parcelle BK 424 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 366 m² ; terminé - 02/06/2021 ; permis de construire 04405221T1023 ; 8 Impasse du Boivre - la Po ; parcelle ZM 412 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 389 m² ; terminé - 01/06/2021 ; permis de construire 04405220T1115 ; 9 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 319P ; 1 logement, 88 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 31/05/2021 ; permis de construire 04405220T1114 ; 12 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 319P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 382 m² ; terminé - 28/05/2021 ; permis de construire 04405220T1116 ; 11 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 319P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 405 m² ; terminé - 26/05/2021 ; permis de construire 04405220T1113 ; 7 Impasse du Boivre - la Pom ; parcelle ZM 319P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 408 m² ; terminé - 19/05/2021 ; permis de construire 04405220T1107 ; 6-8-1 Rue D Artois ; parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 ; 4 logements, 322 m² ; terrain 644 m² ; terminé - 19/05/2021 ; permis de construire 04405220T1108 ; 14-16 Rue D Artois ; parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 ; 5 logements, 368 m² ; terrain 644 m² ; terminé ; LES HAUTS DU BOIS HOUTA - 05/05/2021 ; permis de construire 04405221T1018 ; 41 T le Houssa ; parcelle ZR 373 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 474 m² ; commencé - 03/05/2021 ; permis de construire 04405220T1119 ; 6 Allee de la Platiere ; parcelle BK 425 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 458 m² ; terminé - 27/04/2021 ; permis de construire 04405221T1002 ; 1 Rue Lucie Aubrac ; parcelles BL 947, BL 953 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 307 m² ; terminé - 27/04/2021 ; permis de construire 04405221T1007 ; 93 Bi Rue des Herlains ; parcelle YE 376P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 533 m² ; terminé - 26/04/2021 ; permis de construire 04405221T1010 ; 1 Rue du Clos Bessere ; parcelle YN 497 ; 343 m² ; terrain 994 m² ; autorisé - 23/04/2021 ; déclaration préalable 04405221T2037 ; 17 Hele ; parcelle ZE 702 ; 1 logement ; terrain 2 071 m² ; terminé - 13/04/2021 ; permis de construire 04405221T1016 ; 2 Rue de Touraine ; parcelle BM 1477 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 372 m² ; terminé - 31/03/2021 ; permis de construire 04405220T1121 ; 11 Rue d'Artois ; parcelle BM 1439 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 451 m² ; terminé - 30/03/2021 ; permis de construire 04405220T1069 ; 43q-4 le Houssa ; parcelles ZR 365, ZR 366 ; 4 logements, 339 m² ; terrain 1 112 m² ; annulé - 30/03/2021 ; permis de construire 04405220T1124 ; 5 Allee des Sables ; parcelle BK 413 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 453 m² ; terminé - 25/03/2021 ; permis de construire 04405221T1011 ; 2 Route de Crossac ; parcelle ZI 288 ; 50 m² ; terrain 3 474 m² ; autorisé - 24/03/2021 ; permis de construire 04405221T1009 ; 8 Rue des Sables ; parcelle BK 416 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 326 m² ; terminé - 12/03/2021 ; permis de construire 04405220T1105 ; 120 T l'Ormois d'Errun ; parcelles YH 187, YH 252 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 173 m² ; commencé - 12/03/2021 ; permis de construire 04405220T1117 ; 50 Bi Rue des Marais Revin ; parcelles AC 445, AC 449, AC 450 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 906 m² ; terminé ; LE CLOS DES MARAIS - 08/03/2021 ; permis de construire 04405220T1111 ; 26 Rue d'Artois ; parcelle YE 505 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 358 m² ; terminé - 05/03/2021 ; permis de construire 04405221T1001 ; 201 B Ker David ; parcelles ZE 740, ZE 741, ZE 743 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 356 m² ; terminé - 03/03/2021 ; permis de construire 04405220T1085 ; 4 Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 325 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 695 m² ; terminé - 02/03/2021 ; permis de construire 04405221T1004 ; 28 28 la Roulais ; parcelle ZX 291 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 1 877 m² ; commencé - 02/03/2021 ; permis de construire 04405221T1005 ; 26 Bi la Roulais ; parcelle ZX 292 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 1 924 m² ; commencé - 01/03/2021 ; permis de construire 04405220T1059 ; La Pommeraye ; parcelles ZI 137, ZI 138, ZI 188 ; 744 m² ; terrain 10 072 m² ; commencé ; COMMUNE DE DONGES - 24/02/2021 ; permis de construire 04405220T1109 ; 3 Rue de la Bernais ; parcelle AC 510 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 424 m² ; terminé - 19/02/2021 ; permis de construire 04405220T1082 ; 416 la Basse Mornais ; parcelle ZV 329 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 666 m² ; terminé - 19/02/2021 ; permis de construire 04405220T1083 ; 416 B la Basse Mornais ; parcelle ZV 329 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 666 m² ; terminé - 17/02/2021 ; permis de construire 04405220T1104 ; 6 Bis Revin Impasse de la Butte ; parcelle ZA 334 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 627 m² ; commencé - 12/02/2021 ; permis de construire 04405220T1112 ; 7 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1000, BL 1001 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 792 m² ; terminé - 10/02/2021 ; permis de construire 04405220T1090 ; 2 Rue du Maine ; parcelle BM 1227 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 409 m² ; terminé - 10/02/2021 ; permis de construire 04405220T1102 ; 3 Rue de Touraine ; parcelle BM 1036 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 578 m² ; commencé - 08/02/2021 ; permis de construire 04405220T1093 ; 3 Rue Madeleine Affolter ; parcelle BK 412 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 757 m² ; terminé - 08/02/2021 ; permis de construire 04405220T1094 ; 5 Rue Madeleine Affolter ; parcelle BK 418 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 442 m² ; terminé - 02/02/2021 ; permis de construire 04405220T1097 ; 76 Rue des Marais ; parcelles AC 155, AC 163, AC 164 ; 73 m² ; terrain 1 402 m² ; terminé - 01/02/2021 ; permis de construire 04405220T1080 ; 8 Rue du Maine ; parcelles BM 1089, BM 1227 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 320 m² ; terminé - 01/02/2021 ; permis de construire 04405220T1095 ; 1 Rue de Touraine ; parcelle BM 1036 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 496 m² ; terminé - 01/02/2021 ; permis de construire 04405220T1106 ; 23 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 996 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 29/01/2021 ; permis de construire 04405220T1091 ; 1 Rue du Maine ; parcelle BM 1227 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 5 648 m² ; commencé - 27/01/2021 ; permis de construire 04405220T1088 ; 7 Rue du Maine ; parcelles BM 1087, BM 1089 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 4 445 m² ; autorisé - 22/01/2021 ; permis de construire 04405220T1103 ; 17 Te Rue de la Sorbonne ; parcelles BM 1390, BM 1392 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 788 m² ; commencé - 19/01/2021 ; permis de construire 04405220T1084 ; 29 Te Rue des Marais ; parcelle AC 337 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 189 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 04405220T1077 ; 6 Rue du Maine ; parcelles BM 1089, BM 1227 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 403 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 04405220T1078 ; 6 Rue de Touraine ; parcelles BM 1087, BM 1089 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 454 m² ; terminé - 15/01/2021 ; permis de construire 04405220T1079 ; 4 Rue de Touraine ; parcelles BM 1087, BM 1089 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 368 m² ; terminé - 07/01/2021 ; permis de construire 04405220T1075 ; 24 Rue d'Artois ; parcelle YE 200P ; 1 logement, 97 m² ; terrain 365 m² ; terminé - 05/01/2021 ; permis de construire 04405220T1099 ; 49 Bily ; parcelles ZN 409, ZN 475, ZN 495 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 269 m² ; commencé - 30/12/2020 ; permis de construire 04405220T1064 ; La Sencie ; parcelle ZN 563 ; 2 logements, 131 m² ; terrain 376 m² ; terminé - 30/12/2020 ; permis de construire 04405220T1073 ; 13 Rue D Artois ; parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 378 m² ; terminé - 30/12/2020 ; permis de construire 04405220T1074 ; 15 Rue D Artois ; parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 452 m² ; terminé - 29/12/2020 ; permis de construire 04405220T1066 ; 116 la Gree ; parcelles ZP 283, ZP 292 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 623 m² ; terminé - 29/12/2020 ; permis de construire 04405220T1068 ; 10 Rue du Maine ; parcelles BM 1439, YE 345P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 330 m² ; terminé - 29/12/2020 ; permis de construire 04405220T1087 ; 9 Rue du Maine ; parcelles BM 1087, BM 1089 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 4 445 m² ; terminé - 29/12/2020 ; permis de construire 04405220T1089 ; 32 Rue d'Artois ; parcelle YE 200P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 3 801 m² ; terminé - 22/12/2020 ; permis de construire 04405220T1060 ; 16 la Crepelais ; parcelle ZC 390P ; 1 logement, 75 m² ; terrain 433 m² ; terminé - 22/12/2020 ; permis de construire 04405220T1067 ; 416 T la Basse Mornais ; parcelle ZV 313 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé - 21/12/2020 ; permis de construire 04405220T1086 ; 30 Rue d'Artois ; parcelle YE 498P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 537 m² ; terminé - 21/12/2020 ; permis de construire 04405220T1092 ; 9 Rue d'Artois ; parcelle BM 1227 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 5 648 m² ; terminé - 21/12/2020 ; permis de construire 04405220T1096 ; 3 Rue du Maine ; parcelle BM 1036 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 496 m² ; terminé - 09/12/2020 ; permis de construire 04405220T1072 ; 4 Rue du Maine ; parcelle BM 1227 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 5 648 m² ; terminé - 04/12/2020 ; déclaration préalable 04405220T2122 ; 9 Rue saint Martin ; parcelle BK 166 ; 3 logements ; terrain 380 m² ; autorisé - 26/11/2020 ; permis de construire 04405220T1031 ; Le Rocher ; parcelles YK 44, YK 45, YK 537 ; 5 010 m² ; terrain 19 280 m² ; terminé ; ESPACE ATLANTIC 6 CROIX - 25/11/2020 ; permis de construire 04405220T1065 ; 47 Rue Pierre de Parscau du P ; parcelles YE 474, YE 476, YE 480 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 518 m² ; terminé - 19/11/2020 ; permis de construire 04405220T1034 ; 39 Bi le Rio de Canzac ; parcelle ZC 340P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 676 m² ; commencé - 19/11/2020 ; permis de construire 04405220T1063 ; 49 Bily ; parcelles ZN 542, ZN 545 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 994 m² ; terminé - 18/11/2020 ; permis de construire 04405220T1047 ; Rue du Stade ; parcelle BI 629 ; 189 m² ; terrain 31 977 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE - 17/11/2020 ; permis de construire 04405220T1054 ; 8 la Mornais ; parcelle ZV 264 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 537 m² ; terminé - 02/11/2020 ; permis de construire 04405220T1029 ; 37bis le Rio de Canzac ; parcelle ZC 409 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 766 m² ; commencé - 30/10/2020 ; déclaration préalable 04405220T2107 ; Rue D Artois Lotis. le Bois Ho ; parcelle BM 1227 ; 8 m² ; terrain 2 842 m² ; autorisé ; ENEDIS - 29/10/2020 ; permis de construire 04405220T1051 ; 2 Allee des Sables ; parcelle BK 419 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 270 m² ; terminé - 15/10/2020 ; permis de construire 04405220T1048 ; 4 Allee de la Platiere ; parcelle BK 426 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 287 m² ; terminé - 15/10/2020 ; permis de construire 04405220T1052 ; 4 Allee des Sables ; parcelle BK 420 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 344 m² ; terminé - 09/10/2020 ; permis de construire 04405220T1032 ; 5 Rue de la Bernais ; parcelle AC 417 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 366 m² ; terminé - 09/10/2020 ; permis de construire 04405220T1033 ; 203 B Canzac ; parcelle ZI 284 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 731 m² ; terminé - 01/10/2020 ; permis de construire 04405220T1056 ; 307bi la Maillardais ; parcelle ZE 731 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 612 m² ; terminé - 24/09/2020 ; permis de construire 04405220T1050 ; 19 la Ferdenais ; parcelle ZN 548 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 840 m² ; terminé - 22/09/2020 ; permis de démolir 04405220T7005 ; 1016 la Petite Lande ; parcelle YN 420 ; terrain 6 834 m² ; autorisé ; SONADEV TERRITOIRES PUBLICS - 10/09/2020 ; permis de construire 04405220T1030 ; 1 Allee de la Platriere ; parcelle BK 421 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 319 m² ; terminé - 10/09/2020 ; permis de construire 04405220T1046 ; 58 Te Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 587, YI 589, YI 591 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 505 m² ; annulé - 01/09/2020 ; permis de démolir 04405220T7004 ; 9999 Gare ; parcelle BE 56 ; terrain 13 454 m² ; annulé - 01/09/2020 ; permis de démolir 04405220T7003 ; Le Petit Rembrun ; parcelle BD 489 ; terrain 240 377 m² ; autorisé - 12/08/2020 ; permis de construire 04405220T1028 ; 76 Avenue de la Paix ; parcelles BK 405, BK 406 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 271 m² ; terminé - 07/08/2020 ; permis de construire 04405220T1024 ; 41 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1007 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 587 m² ; commencé - 02/07/2020 ; permis de construire 04405220T1026 ; 21bis le Pavillon ; parcelle YH 276 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 885 m² ; terminé - 24/06/2020 ; permis de construire 04405220T1021 ; 66 Te la Sencie ; parcelles YI 562, YI 566 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 524 m² ; terminé - 24/06/2020 ; permis de construire 04405220T1022 ; 7 la Duchee ; parcelles ZH 132P, ZH 133P, ZH 137P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 759 m² ; terminé - 04/06/2020 ; permis de construire 04405220T1018 ; 116 la Gree ; parcelle ZP 291 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 582 m² ; commencé - 04/06/2020 ; permis de construire 04405220T1019 ; 207 B la Maillardais ; parcelle ZE 731 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 612 m² ; annulé - 04/06/2020 ; permis de construire 04405220T1020 ; 29 Bi Rue des Marais ; parcelles AC 116P, AC 117P, AC 337P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 739 m² ; terminé - 20/05/2020 ; permis de construire 04405220T1011 ; 41ter le Houssa ; parcelle ZR 373 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 474 m² ; autorisé - 15/05/2020 ; permis de construire 04405220T1008 ; Rue du Galion ; parcelles CB 24, CB 25, CB 35 ; 435 m² ; terrain 2 808 m² ; commencé - 06/05/2020 ; permis de construire 04405220T1010 ; 14 la Duchee ; parcelles ZH 174, ZH 179, ZH 186 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 363 m² ; terminé - 15/04/2020 ; permis de construire 04405220T1007 ; Conde ; parcelle YN 525 ; 3 728 m² ; terrain 130 175 m² ; annulé - 08/04/2020 ; permis de construire 04405220T1013 ; 219 la Megretais ; parcelle ZX 289 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 447 m² ; annulé - 08/04/2020 ; permis de construire 04405219T1079 ; 4 Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 525 ; 341 m² ; terrain 12 425 m² ; autorisé - 06/04/2020 ; permis de construire 04405219T1112 ; 41 Qu le Houssa ; parcelle ZR 372 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 536 m² ; commencé - 31/03/2020 ; permis de construire 04405219T1099 ; 4 4a Impase de la Butte de Coss ; parcelle ZA 325 ; 3 logements, 259 m² ; terrain 695 m² ; annulé - 31/03/2020 ; permis de construire 04405220T1006 ; 31 Rue Henri Becquerel ; parcelles YK 682, YK 684 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 582 m² ; terminé - 31/03/2020 ; permis de construire 04405220T1009 ; 37 Bi Bily ; parcelles ZN 344P, ZN 346P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 597 m² ; commencé - 26/03/2020 ; permis de construire 04405219T1111 ; 13 la Mornais ; parcelle ZY 321 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 881 m² ; terminé - 19/03/2020 ; permis de démolir 04405220T7001 ; La Raffinerie ; parcelle BE 25 ; terrain 67 528 m² ; autorisé - 17/03/2020 ; permis de construire 04405220T1001 ; 52 la Sencie ; parcelles YI 584, YI 22P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 524 m² ; terminé - 16/03/2020 ; permis de construire 04405219T1101 ; 22 Rue Madeleine Affolter ; parcelle BK 430 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 387 m² ; commencé - 16/03/2020 ; permis de construire 04405219T1103 ; 16 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1014, BL 1018, BL 982 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 508 m² ; terminé - 16/03/2020 ; permis de construire 04405220T1005 ; 20bis Avenue des Herlains ; parcelles BM 1426, BM 1429, BM 1431 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 469 m² ; commencé - 13/03/2020 ; permis de construire 04405220T1004 ; La Pierre ; parcelle YD 450 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 670 m² ; commencé - 11/03/2020 ; permis de construire 04405219T1082 ; 202 A la Pommeraye ; parcelle ZM 319P ; 6 logements, 81 m² ; terrain 8 500 m² ; terminé ; BC INVEST - 11/03/2020 ; permis de construire 04405219T1083 ; 135bi la Pierre ; parcelle YD 453 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 036 m² ; commencé - 11/03/2020 ; permis de construire 04405219T1114 ; 13 Rue des Mares Revin ; parcelle ZB 327 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 3 932 m² ; commencé - 06/03/2020 ; permis de construire 04405219T1106 ; 30 Bi la Pommeraye ; parcelle ZM 122 ; 2 logements, 140 m² ; terrain 1 250 m² ; annulé - 19/02/2020 ; permis de construire 04405219T1085 ; 36bis Hele ; parcelle ZE 734 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 325 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 04405219T1110 ; Les Brouzils ; parcelle ZL 310 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 840 m² ; terminé - 19/02/2020 ; permis de construire 04405219T1098 ; Les Frechauds ; parcelle ZS 63 ; 2 208 m² ; terrain 19 900 m² ; terminé ; DES FRECHAUDS - 17/02/2020 ; permis de construire 04405219T1105 ; 9 Rue du Clos Bessere ; parcelles YN 415P, YN 417P ; 140 m² ; terrain 2 908 m² ; terminé - 15/02/2020 ; déclaration préalable 04405219T2116 ; La Buzardiere ; parcelle ZL 203 ; terrain 703 m² ; autorisé - 11/02/2020 ; permis de construire 04405219T1096 ; 203 Canzac ; parcelle ZI 283 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 711 m² ; commencé - 11/02/2020 ; permis de construire 04405219T1104 ; 306 B la Roulais ; parcelles ZY 168, ZY 169, ZY 262 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 577 m² ; terminé - 07/02/2020 ; permis de construire 04405219T1113 ; 137 la Pierre ; parcelle YD 449 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 152 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de construire 04405219T1092 ; La Pierre ; parcelle YD 451 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 054 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de construire 04405219T1094 ; 221 B la Megretais ; parcelle ZX 226 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 203 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de construire 04405219T1097 ; 39 le Rio de Canzac ; parcelle ZC 407 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 520 m² ; commencé - 06/02/2020 ; permis de construire 04405219T1109 ; 2 Rue Lucie Aubrac ; parcelle BL 1005 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 589 m² ; terminé - 06/02/2020 ; permis de démolir 04405219T7012 ; 23 Canzac ; parcelle ZC 195 ; terrain 3 253 m² ; autorisé - 04/02/2020 ; permis de construire 04405219T1095 ; 5 Rue des Joncs ; parcelle ZA 299 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 703 m² ; terminé - 30/01/2020 ; permis de construire 04405219T1107 ; 110 Rue Armand de Gramont ; parcelle YI 575 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 29/01/2020 ; permis de construire 04405219T1086 ; 2 Impasse de la Butte de Cos ; parcelles AC 491, ZA 331 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 854 m² ; terminé - 29/01/2020 ; permis de construire 04405219T1088 ; 36ter Hele ; parcelle ZE 733 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 287 m² ; terminé - 24/01/2020 ; permis de construire 04405219T1090 ; Les Metairies ; parcelle BH 408 ; 2 logements ; terrain 1 220 m² ; terminé - 21/01/2020 ; permis de construire 04405219T1089 ; 42 Hele ; parcelle ZE 535 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé - 15/01/2020 ; permis de construire 04405219T1084 ; 6 Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 335 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 625 m² ; commencé - 14/01/2020 ; permis de construire 04405219T1087 ; 89 A Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 3P ; 4 logements, 485 m² ; terrain 4 367 m² ; terminé - 10/01/2020 ; permis de construire 04405219T1080 ; 1 Allee des Sables ; parcelle BK 415 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 391 m² ; terminé - 10/01/2020 ; permis de construire 04405219T1093 ; 48bis la Sencie ; parcelles YK 644, YK 646 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 909 m² ; autorisé - 30/12/2019 ; permis de construire 04405219T1045 ; 104 la Houssais ; parcelle ZC 397 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 662 m² ; terminé - 30/12/2019 ; permis de construire 04405219T1071 ; 37bis le Rio de Canzac ; parcelle ZC 408 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 560 m² ; terminé - 24/12/2019 ; permis de construire 04405219T1076 ; 39ter le Rio de Canzac ; parcelle ZC 340P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 675 m² ; terminé - 19/12/2019 ; permis d'aménager 04405219T3003 ; La Pommeraye ; parcelles ZM 256, ZM 271, ZM 319 ; terrain 6 187 m² ; autorisé ; GROUPE VIA - 18/12/2019 ; permis de construire 04405219T1070 ; 122bi Dorieux ; parcelle YH 262 ; 2 logements, 176 m² ; terrain 596 m² ; commencé - 16/12/2019 ; permis de construire 04405219T1072 ; 112 Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 567, YI 568, YI 570 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 600 m² ; terminé - 16/12/2019 ; permis de construire 04405219T1073 ; 114 Rue Armand de Gramont ; parcelle YI 395 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 10/12/2019 ; permis de construire 04405219T1078 ; 21 Te Rue de la Sencie ; parcelle BM 1434 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 334 m² ; terminé - 10/12/2019 ; permis de construire 04405219T1091 ; 37bis le Houssa ; parcelles ZR 349, ZR 354, ZR 355 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 1 148 m² ; autorisé - 06/12/2019 ; permis de construire 04405219T1067 ; 14 Bi la Crepelais ; parcelle ZC 389 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 701 m² ; commencé - 06/12/2019 ; permis de construire 04405219T1068 ; 4 Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 328 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 557 m² ; terminé - 04/12/2019 ; permis de construire 04405219T1075 ; 56 E la Sencie ; parcelle YI 543 ; 1 logement, 127 m² ; terminé - 02/12/2019 ; permis de construire 04405219T1051 ; 109 L Ormois ; parcelle YH 156 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 531 m² ; terminé - 02/12/2019 ; permis de construire 04405219T1074 ; Rue Henri Becquerel ; parcelle YK 611 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 350 m² ; commencé - 22/11/2019 ; permis de construire 04405219T1060 ; 9 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1027, BL 986 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 396 m² ; terminé - 22/11/2019 ; permis de démolir 04405219T7011 ; 43 le Houssa ; parcelle ZR 374 ; terrain 4 856 m² ; autorisé - 21/11/2019 ; permis de construire 04405219T1069 ; 118bi L Ormois ; parcelle YH 140P ; 1 logement, 128 m² ; terrain 916 m² ; terminé - 20/11/2019 ; permis de construire 04405219T1066 ; 6 Bis Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 334 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 627 m² ; annulé - 14/11/2019 ; permis de construire 04405219T1059 ; 412 la Basse Mornais ; parcelle ZV 331 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 523 m² ; terminé - 12/11/2019 ; permis de construire 04405219T1061 ; 14 Canzac ; parcelle ZC 404 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 671 m² ; terminé - 12/11/2019 ; permis de construire 04405219T1065 ; 6 Ter Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 332 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 878 m² ; commencé - 07/11/2019 ; permis de construire 04405219T1062 ; Les Metairies ; parcelles BH 321, BH 325, BH 492 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 9 385 m² ; terminé - 28/10/2019 ; permis de construire 04405219T1064 ; 48 Te la Sencie ; parcelles YK 645, YK 647 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé - 08/10/2019 ; permis de construire 04405219T1058 ; 5 Rue Jean et Charles Dorian ; parcelle YN 460P ; 2 560 m² ; terrain 7 928 m² ; terminé ; GROUPE BHD - 02/10/2019 ; permis de construire 04405219T1044 ; 110 la Houssais ; parcelle ZC 400P ; 1 logement, 113 m² ; terrain 755 m² ; terminé - 02/10/2019 ; permis de construire 04405219T1055 ; 1 Bis Rue de la Rivaudais ; parcelles BD 414, YC 148, YC 152 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé - 01/10/2019 ; permis de construire 04405219T1057 ; 704 la Sencie ; parcelle ZN 316 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 037 m² ; autorisé - 25/09/2019 ; permis de construire 04405219T1054 ; 3 Allee des Sables ; parcelle BK 414 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 434 m² ; terminé - 24/09/2019 ; permis de construire 04405219T1043 ; 5 Allee de la Platiere ; parcelle BK 43P ; 1 logement, 93 m² ; terminé - 24/09/2019 ; permis de construire 04405219T1052 ; 21 Bi Rue des Herlains ; parcelles BM 767, BM 768, BM 809 ; 2 logements, 179 m² ; terrain 971 m² ; commencé - 24/09/2019 ; permis de construire 04405219T1053 ; 19 la Ferdenais ; parcelle ZN 549 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 424 m² ; terminé - 23/09/2019 ; permis de construire 04405219T1031 ; Rue du Brigantin ; parcelle CB 17P ; 843 m² ; terrain 12 000 m² ; terminé - 18/09/2019 ; permis de construire 04405219T1046 ; 61 Bi Maca ; parcelle ZR 185P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 17/09/2019 ; permis de construire 04405219T1049 ; 4 Rue Victor Schoelcher ; parcelle BL 977 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 17/09/2019 ; permis de construire 04405219T1050 ; 14 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1029, BL 980 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 604 m² ; terminé - 28/08/2019 ; permis de construire 04405219T1041 ; 20 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 936P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 508 m² ; terminé - 21/08/2019 ; permis de construire 04405219T1040 ; 49 Rue Pierre de Parscau du P ; parcelle YE 279 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 140 m² ; terminé - 19/08/2019 ; permis d'aménager 04405219T3001 ; Rue d'Artois ; parcelles BM 1036, BM 1084, BM 1087 ; terrain 16 715 m² ; terminé ; PRIMINVEST - 14/08/2019 ; permis de construire 04405219T1036 ; 36ter Hele ; parcelle ZE 634P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 287 m² ; annulé - 14/08/2019 ; permis de construire 04405219T1039 ; 36 Hele ; parcelle ZE 634 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 763 m² ; commencé - 13/08/2019 ; permis de construire 04405219T1042 ; 6 Rue Lucie Aubrac ; parcelle BL 1003 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 35 225 m² ; commencé - 12/08/2019 ; permis de construire 04405219T1038 ; 16 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1014, BL 1018, BL 982 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 508 m² ; annulé - 08/08/2019 ; permis de construire 04405219T1037 ; 41 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1007 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 586 m² ; annulé - 25/07/2019 ; déclaration préalable 04405219T2079 ; Moulin du Prieure ; parcelle BH 25 ; 20 m² ; terrain 5 040 m² ; terminé ; SNCF RESEAU - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7010 ; Moulin du Prieure ; parcelles BH 42, BH 44, BH 531 ; terrain 8 344 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7009 ; 1723 Moulin du Prieure ; parcelles BH 419, BH 448 ; terrain 4 439 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7008 ; 1722 Zone Industrielle de Jouy ; parcelle BH 601 ; terrain 5 064 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7007 ; 2464 Zone Industrielle de Jouy ; parcelle BH 533 ; terrain 1 074 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7006 ; 2080 Moulin du Prieure ; parcelle BH 539 ; terrain 2 393 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7005 ; Moulin du Prieure ; parcelles BH 21, BH 22, BH 415 ; terrain 13 618 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7004 ; 1724 Zone Industrielle de Jouy ; parcelle BH 418 ; terrain 1 720 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7003 ; Les Besilais ; parcelles YD 170, YD 318, YD 320 ; terrain 36 061 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7002 ; Les Besilais ; parcelles YD 162, YD 163, YD 385 ; terrain 776 m² ; autorisé - 25/07/2019 ; permis de démolir 04405219T7001 ; 1698 les Maraudais ; parcelles YD 171, YD 172, YD 312 ; terrain 6 293 m² ; autorisé - 16/07/2019 ; permis de construire 04405219T1025 ; 37 Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 691 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 696 m² ; terminé - 16/07/2019 ; permis de construire 04405219T1028 ; 5 Rue Jean Moulin ; parcelle BL 951 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 269 m² ; commencé - 16/07/2019 ; permis d'aménager 04405219T3002 ; Le Rio de Canzac ; parcelle ZC 339 ; terrain 4 774 m² ; terminé - 10/07/2019 ; permis de construire 04405219T1026 ; 59 m² ; autorisé - 09/07/2019 ; permis de construire 04405219T1033 ; 43 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1008 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 586 m² ; commencé - 09/07/2019 ; permis de construire 04405219T1034 ; 39 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1006 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 514 m² ; commencé - 02/07/2019 ; permis de construire 04405219T1032 ; 4 Rue Lucie Aubrac ; parcelle BL 1004 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 648 m² ; terminé - 28/06/2019 ; permis de construire 04405219T1029 ; 12 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1030, BL 973 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 350 m² ; terminé - 26/06/2019 ; permis de construire 04405219T1021 ; 5 Rue des Preteaux ; parcelle ZA 58P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé - 24/06/2019 ; permis de construire 04405219T1023 ; 37bis Route de Crossac ; parcelles ZB 337, ZB 338 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 887 m² ; commencé - 19/06/2019 ; permis de construire 04405219T1024 ; 2 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1010 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 425 m² ; annulé - 19/06/2019 ; déclaration préalable 04405219T2059 ; 2 Route de Crossac ; parcelle ZI 185 ; 20 m² ; terrain 3 474 m² ; terminé - 18/06/2019 ; permis de construire 04405219T1014 ; Rue des Ecoles Rue des Clo ; parcelles BK 333, BK 335, BK 337 ; 13 logements, 788 m² ; terrain 8 297 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - 20/05/2019 ; permis de construire 04405219T1017 ; 135 Q la Pierre ; parcelle YD 450 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 670 m² ; annulé - 20/05/2019 ; permis de construire 04405219T1019 ; 4 Bis Impasse de la Butte de Cos ; parcelle ZA 326 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 079 m² ; commencé - 20/05/2019 ; permis de construire 04405219T1020 ; 66 Te la Sencie ; parcelle YI 565 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 427 m² ; terminé - 20/05/2019 ; permis de construire 04405219T1022 ; 22 Rue du Clos Bessere ; parcelle YN 505 ; 1 332 m² ; terrain 9 298 m² ; annulé - 06/05/2019 ; permis de construire 04405219T1018 ; 613 la Sencie ; parcelle YI 532 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 02/05/2019 ; permis de construire 04405219T1015 ; 18 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1015, BL 1019, BL 983 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 508 m² ; terminé - 18/04/2019 ; permis de construire 04405219T1005 ; Les Bossenes ; parcelle BZ 42 ; 59 m² ; terrain 409 000 m² ; terminé ; CS LA ROQUETTE - 11/04/2019 ; permis de construire 04405219T1012 ; 22 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1017, BL 1021, BL 985 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 508 m² ; terminé - 10/04/2019 ; permis d'aménager 04405218T3007 ; Rue des Mares ; parcelle ZB 344 ; terrain 4 429 m² ; terminé - 04/04/2019 ; permis de construire 04405219T1011 ; 6 Rue Victor Schoelcher ; parcelle BL 976 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 03/04/2019 ; permis de construire 04405219T1001 ; 27bis les Brouzils ; parcelle ZL 380 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 521 m² ; terminé - 20/03/2019 ; permis de construire 04405218T1065 ; 8 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1023, BL 970 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 350 m² ; commencé - 20/03/2019 ; permis de construire 04405218T1073 ; 14bis la Basse Mornais ; parcelle ZV 315 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 936 m² ; terminé - 13/03/2019 ; permis de construire 04405219T1009 ; 2 Rue de Conde ; parcelle YN 522 ; 531 m² ; terrain 2 723 m² ; terminé - 13/03/2019 ; permis de construire 04405219T1010 ; Zac des Six Croix Ii ; parcelle YN 524 ; 872 m² ; terrain 3 041 m² ; terminé ; COMPTOIR ATLANTIQUE DONGEOIS DE DISTRIBUTION ET D 'APPROVISIONNEMENTS DE CONSTRUCTION C.A.D.D.A.C. - 12/03/2019 ; permis de construire 04405219T1007 ; 19 la Crepelais ; parcelle ZC 402 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 448 m² ; terminé - 12/03/2019 ; permis de construire 04405219T1008 ; 10 Rue Nelson Mandela ; parcelles BL 1022, BL 969 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 360 m² ; terminé - 06/03/2019 ; permis de construire 04405218T1060 ; 418bi la Basse Mornais ; parcelles ZV 308, ZV 312 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 180 m² ; terminé - 06/03/2019 ; permis de construire 04405218T1069 ; Dorieux ; parcelle YH 251 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 904 m² ; terminé - 06/03/2019 ; permis d'aménager 04405218T3008 ; Rue Armand de Gramont ; parcelles YI 280, YI 281, YI 282 ; terrain 3 687 m² ; terminé - 06/03/2019 ; permis d'aménager 04405218T3006 ; Les Rivieres ; parcelles ZE 634, ZE 721 ; terrain 10 657 m² ; terminé - 04/03/2019 ; permis de construire 04405218T1064 ; 45 Rue Nelson Mandela ; parcelle BL 1009 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 546 m² ; terminé - 04/03/2019 ; permis de construire 04405218T1054 ; Les Gatineaux ; parcelle YK 321 ; 3 879 m² ; terrain 16 710 m² ; terminé ; HAVIKAS - 27/02/2019 ; permis de construire 04405218T1062 ; 8 Rue Victor Schoelcher ; parcelle BL 975 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 11/02/2019 ; permis de construire 04405218T1066 ; La Sencie ; parcelles ZN 523, ZN 529 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 567 m² ; commencé - 11/02/2019 ; permis de construire 04405218T1068 ; 10 la Duchee ; parcelles ZH 10P, ZH 150P, ZH 77P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 820 m² ; terminé - 11/02/2019 ; permis de construire 04405218T1070 ; 45ter Rue Armand de Gramont ; parcelle YK 379 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 746 m² ; terminé 296 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/44052/permits?offset=500) et la page les porte toutes. Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. 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