# Permis de construire de Donnelay (Moselle) : 15 autorisations

De 2013 à 2025 : 4 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/05/2025 ; déclaration préalable 0571832500003 ; Ferme de Bru ; parcelle 09 69 ; 8 m² ; terrain 8 921 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/01/2024 ; permis de construire 05718324V0001 ; 183 Rue du Haut de la Grange ; parcelle 01 217 ; 1 logement ; terrain 1 495 m² ; commencé
- 27/08/2021 ; permis de construire 05718321V0002 ; Ferme du Matin ; parcelles 04 17, 04 18 ; 2 m² ; terrain 279 189 m² ; autorisé ; GAEC DU ST BERNARD
- 08/08/2019 ; permis de construire 05718319V0001 ; Haut de la Grange ; parcelle 04 18 ; 721 m² ; terrain 5 012 m² ; commencé
- 18/01/2018 ; permis de construire 05718317V0003 ; Ferme du Matin ; parcelles 1 314, 1 315, 1 316 ; 547 m² ; terrain 23 762 m² ; commencé ; GAEC DU ST BERNARD
- 07/12/2017 ; permis de construire 05718317V0001 ; Ferme de Bru ; parcelles 9 33, 9 20, 9 32 ; 394 m² ; terrain 29 243 m² ; commencé ; GAEC RECONNU DE BRU
- 07/12/2017 ; permis de construire 05718317V0002 ; Ferme de Bru ; parcelles 9 63, 9 20, 9 32 ; 394 m² ; terrain 11 442 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU DE BRU
- 29/12/2016 ; permis de construire 05718316V0003 ; Devant les Vignes ; parcelle 02 46 ; 416 m² ; terrain 27 320 m² ; terminé
- 30/05/2016 ; permis de construire 05718316V0001 ; 1 Route de Dieuze ; parcelle 05 33 ; 56 m² ; terrain 3 150 m² ; commencé ; SCEA DE LA GLYCINE
- 27/04/2015 ; permis de construire 05718315V0002 ; Rte de Bru ; parcelle 09 4 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 28 905 m² ; commencé
- 02/04/2015 ; permis de construire 05718315V0001 ; Ferme du Matin ; parcelle 01 309 ; 384 m² ; terrain 23 575 m² ; autorisé ; GAEC DU ST BERNARD
- 22/05/2014 ; permis de construire 05718314V0001 ; 11 Rte de Bru ; parcelles 09 45, 09 46, 09 47 ; 1 logement, 289 m² ; terrain 7 350 m² ; commencé
- 18/07/2013 ; permis de construire 05718313V0003 ; parcelle 3 44 ; 1 446 m² ; terrain 64 227 m² ; autorisé
- 18/03/2013 ; permis de construire 05718313V0001 ; Chem de la Calle ; parcelle 01 335 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 666 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 05718312V0002 ; Chem de la Calle ; parcelles 11 103, 11 158, 11 159 ; 436 m² ; terrain 102 505 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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