# Permis de construire de Donneville (Haute-Garonne) : 107 autorisations

De 2013 à 2026 : 85 de logement, 11 de locaux, 10 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 31 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2026 ; permis d'aménager 0311622600001 ; 15 Chemin de Bataille ; parcelles AC 19, AC 22 ; terrain 1 439 m² ; autorisé
- 27/05/2026 ; permis de construire 0311622500009 ; Chemin du Chateau d'Eau ; parcelle AC 8 ; terrain 3 840 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DONNEVILLE
- 13/03/2026 ; permis de construire 0311622500008 ; Chemin du Château d'Eau ; parcelles AC 209, AC 6, AC 7 ; 24 logements, 1 586 m² ; terrain 6 185 m² ; autorisé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- 22/01/2026 ; permis de construire 0311622500002 ; 37 Ch du Coteau de Fontba ; parcelles AC 171, AC 172 ; 1 logement, 290 m² ; terrain 4 398 m² ; autorisé
- 30/10/2025 ; permis d'aménager 0311622500002 ; Rue Barrau ; parcelles AC 42, AC 48 ; terrain 2 340 m² ; autorisé ; COTEAU DE FONTBAZI
- 21/07/2025 ; permis d'aménager 0311622500001 ; 30 Ch du Chateau d'Eau ; parcelle AB 6 ; terrain 5 771 m² ; autorisé
- 02/11/2023 ; permis de démolir 0311622300001 ; 15 Ch de la Bataille ; parcelle AC 19 ; terrain 884 m² ; autorisé
- 22/09/2023 ; permis de construire 0311622300004 ; 2 Rd813 ; parcelles AE 114, AE 115 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 8 952 m² ; terminé
- 13/07/2023 ; déclaration préalable 0311622300018 ; Pradelot ; parcelle AE 83 ; 12 m² ; terrain 2 159 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- 27/06/2023 ; permis de construire 0311622300001 ; 2 Ch de l'Orfevre ; parcelles AA 60, AA 61 ; 3 logements, 297 m² ; terrain 2 702 m² ; autorisé ; SAS DU PRADELOT
- 28/02/2023 ; permis de construire 0311622200002 ; 7 Che Pellegri ; parcelle AB 7 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 19/09/2022 ; permis de construire 0311622200001 ; Ch de Bataille ; parcelle AC 179 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 30/10/2021 ; permis d'aménager 03116221S0002 ; Che de Bataille ; parcelles AC 178, AC 179 ; terrain 1 332 m² ; terminé
- 03/09/2021 ; permis d'aménager 03116221S0001 ; Ch de Fontbazi ; parcelle AD 109 ; terrain 5 805 m² ; autorisé
- 18/05/2021 ; permis de construire 03116221S0004 ; Bonhoure ; parcelle AB 138 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 223 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 03116221S0003 ; Bonhoure ; parcelle AB 137 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 180 m² ; terminé
- 11/02/2021 ; permis de construire 03116220S0006 ; 80 Ch du Ruisseau de Fontbaz ; parcelles AC 181, AC 183 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 103 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 03116221S0002 ; Bonhoure ; parcelle AB 142 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 223 m² ; commencé
- 10/02/2021 ; permis de construire 03116221S0001 ; Bonhoure ; parcelle AB 146 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 26/01/2021 ; permis d'aménager 03116220S0002 ; Village Nord ; parcelles AB 154, AB 39 ; terrain 1 752 m² ; autorisé ; SARL SUDLOTI
- 18/09/2020 ; déclaration préalable 03116220S0005 ; 23 Ch du Ruisseau de Font ; parcelle AD 49 ; 2 m² ; terrain 915 m² ; autorisé
- 20/07/2020 ; permis de construire 03116220S0005 ; Bonhoure ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 425 m² ; commencé
- 20/06/2020 ; permis de construire 03116220S0004 ; Lieu Dit Fontbazi Lotiss ; parcelle AC 195 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de construire 03116220S0002 ; Fontbazi ; parcelle AC 192 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 995 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de construire 03116220S0001 ; Camp Del Riou ; parcelle AE 6 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 668 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 03116219S0032 ; Bonhoure ; parcelle AB 117 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 14/11/2019 ; permis de construire 03116219S0031 ; Bonhoure ; parcelle AB 113 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 473 m² ; terminé ; MONTAUT
- 05/11/2019 ; permis de construire 03116219S0028 ; Bonhoure ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 24/10/2019 ; permis de construire 03116219S0026 ; Bonhoure ; parcelle AB 130 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 189 m² ; terminé
- 11/10/2019 ; permis de construire 03116219S0027 ; 79 B Ch du Ruisseau de Fontbaz ; parcelles AC 112, AC 117 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03116219S0022 ; parcelle AC 194 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03116219S0024 ; Lot les Bles d'Azu ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 03116219S0023 ; Bonhoure ; parcelle AB 143 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 298 m² ; terminé
- 17/07/2019 ; permis de construire 03116219S0017 ; Bonhoure ; parcelle AB 142 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 223 m² ; annulé
- 17/07/2019 ; permis de construire 03116219S0018 ; Bonhoure ; parcelle AB 111 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 582 m² ; terminé ; LYR FONCIER
- 17/07/2019 ; permis de construire 03116219S0019 ; Bonhoure ; parcelle AB 112 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 472 m² ; terminé ; MONTAUT
- 16/07/2019 ; permis de construire 03116219S0015 ; Bonhoure ; parcelle AB 136 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 189 m² ; terminé
- 28/06/2019 ; permis de construire 03116219S0013 ; Bonhoure ; parcelle AB 109 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 361 m² ; terminé ; MONTAUT
- 28/06/2019 ; permis de construire 03116219S0014 ; Bonhoure ; parcelle AB 110 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 03/06/2019 ; permis de construire 03116219S0010 ; Coteau de Fontbazi ; parcelle AC 189 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 792 m² ; commencé
- 17/05/2019 ; permis de construire 03116219S0007 ; Bonhoure ; parcelle AB 146 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 271 m² ; autorisé
- 17/05/2019 ; permis de construire 03116219S0008 ; Bonhoure ; parcelle AB 145 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 245 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 03116219S0011 ; Lot les Hauts de B ; parcelle AB 108 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 364 m² ; terminé
- 13/05/2019 ; permis de construire 03116219S0012 ; Lot les Hauts de B ; parcelle AB 107 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 02/05/2019 ; permis d'aménager 03116218S0001 ; Camp Del Riou ; parcelle AE 6-86 ; terrain 861 m² ; terminé
- 20/03/2019 ; permis de construire 03116219S0004 ; Les Bles d'Azur ; parcelle AC 193 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 094 m² ; commencé
- 03/03/2019 ; permis de construire 03116219S0002 ; Lotissement  les Bles d'A ; parcelle AC 190 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 10/02/2019 ; permis de construire 03116219S0001 ; Fontbazi ; parcelle AC 144 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 11 356 m² ; terminé
- 25/01/2019 ; permis de construire 03116218S0014 ; Lotissement  les Hauts de ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 228 m² ; commencé
- 02/01/2019 ; permis de construire 03116218S0015 ; Lotissement  les Bles d'A ; parcelle AC 188 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 924 m² ; terminé
- 23/11/2018 ; permis de construire 03116218S0009 ; 25 Route Nationale 113 ; parcelle AE 79 ; terrain 388 m² ; terminé
- 25/09/2018 ; permis de construire 03116218S0011 ; 4 Rue Miegeville ; parcelles AB 51, AB 52 ; 1 logement ; terrain 792 m² ; annulé
- 25/09/2018 ; permis de construire 03116218S0012 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 133 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03116218S0007 ; Le Village ; parcelle AB 105 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 463 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03116218S0008 ; Le Village ; parcelle AB 106 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 458 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03116218S0010 ; Le Village ; parcelle AB 123 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 412 m² ; commencé
- 19/06/2018 ; permis d'aménager 03116217S0002 ; Coteau de Fontbazi ; parcelles AC 42, AC 48 ; terrain 2 340 m² ; autorisé ; COTEAU DE FONTBAZI
- 18/05/2018 ; permis de construire 03116218S0002 ; Rue du Moulin Guillaume ; parcelle AB 122 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 473 m² ; terminé
- 02/05/2018 ; permis de construire 03116217S0026 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 121 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 523 m² ; terminé
- 04/04/2018 ; permis de construire 03116218S0004 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelles AB 29P, AB 41 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 687 m² ; terminé
- 01/04/2018 ; déclaration préalable 03116218A0006 ; Village Nord ; parcelle AB 41 ; 3 m² ; terrain 1 481 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 03/03/2018 ; permis de construire 03116217S0025 ; 35 Ch du Coteau de Fontba ; parcelle AC 172 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 739 m² ; annulé
- 09/02/2018 ; permis de construire 03116217S0030 ; Le Village ; parcelles AB 29P, AB 41P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 210 m² ; commencé
- 09/02/2018 ; permis d'aménager 03116217S0001 ; Ch du Coteau de Fontba ; parcelle AC 144 ; terrain 11 356 m² ; terminé ; URBAN GREEN
- 08/01/2018 ; permis de construire 03116217S0027 ; Le Village ; parcelle AB 120 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 554 m² ; terminé
- 08/01/2018 ; permis de construire 03116217S0028 ; Le Village ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 88 m² ; terrain 228 m² ; terminé
- 11/09/2017 ; permis de construire 03116217S0023 ; Lot N_12 les Hauts de Bonh ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 181 m² ; terrain 632 m² ; commencé
- 20/07/2017 ; permis de construire 03116217S0021 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 253 m² ; terminé
- 20/07/2017 ; permis de construire 03116217S0022 ; Le Hauts de Bonhoure Lot N ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 230 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 03116217S0017 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelles AB 118, AB 150 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 875 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0005 ; Les Hauts de Bonhoure ; parcelles AB 29P, AB 41P ; 1 logement, 121 m² ; terrain 474 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0006 ; Les Hauts de Bonhoure ; parcelles AB 29P, AB 41P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 262 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0007 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelles AB 29P, AB 41P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 263 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0010 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0011 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0019 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03116217S0020 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelles AB 29P, AB 41P ; 1 logement, 79 m² ; terrain 189 m² ; terminé
- 03/07/2017 ; permis de construire 03116216S0008 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 668 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 03116217S0002 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 29P ; 12 logements, 1 044 m² ; terrain 1 917 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 03116217S0013 ; 91 Bi Chemin du Ruisseau de Font ; parcelle AC 134P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 707 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03116217S0004 ; Les Hauts de Bonhoure Lot N_47 ; parcelle AB 29P ; 3 logements, 260 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03116217S0015 ; Lot N_16 les Hauts de Bonh ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 613 m² ; terminé
- 20/05/2017 ; permis de construire 03116217S0012 ; Les Hauts de Bonhoure Lot ; parcelle AB 114 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 586 m² ; commencé
- 05/05/2017 ; permis de construire 03116217S0003 ; Les Hauts de Bonhoure Lot N_46 ; parcelle AB 29P ; 2 logements, 186 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 03116217S0018 ; Lot 11 les Hauts de Bonhou ; parcelle AB 114 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 586 m² ; terminé
- 06/03/2017 ; déclaration préalable 03116217A0001 ; Les Hauts de Bonhoure ; parcelle AB 29 ; 7 m² ; terrain 47 524 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- 03/03/2017 ; permis de construire 03116217S0008 ; Les Hauts de Bonhoure Lot N_28 ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 79 m² ; terrain 189 m² ; terminé
- 03/03/2017 ; permis de construire 03116217S0009 ; Les Hauts de Bonhoure Lot N_29 ; parcelle AB 29P ; 1 logement, 89 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; déclaration préalable 03116217S0001 ; Bonhoure ; parcelle AB 29 ; 7 m² ; terrain 47 524 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de construire 03116216S0004 ; 20 B Route Nationale ; parcelles AE 20, AE 52 ; 417 m² ; terrain 6 671 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 03116216S0005 ; Village Nord ; parcelle AB 39 ; 16 logements, 980 m² ; terrain 1 735 m² ; autorisé ; MESOLIA HABITAT
- 11/04/2016 ; permis de construire 03116216S0001 ; 6 Ch de Pellegri ; parcelle AB 103 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 303 m² ; commencé
- 11/03/2016 ; permis de construire 03116215S0002 ; 76 Bi Ch Chemin du Ruisseau de Font ; parcelles AC 160P, AC 162 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 28/07/2015 ; permis de construire 03116215S0001 ; Camp Del Riou ; parcelle AE 7 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 857 m² ; commencé
- 05/06/2015 ; permis de construire 03116214S0008 ; 41 Route Departementale 813 L ; parcelles AB 44, AB 45 ; 201 m² ; terrain 10 896 m² ; terminé
- 27/03/2015 ; permis de construire 03116214S0007 ; 75 Bi Che du Ruisseau de Fontbaz ; parcelle AC 115P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 27/01/2015 ; permis d'aménager 03116214S0002 ; Rue du Moulin Guillaume et ; parcelles AB 29p, AB 41p ; terrain 49 005 m² ; terminé ; AGROLOTI
- 19/12/2014 ; permis de construire 03116214S0006 ; 14 Chemin la Bataille ; parcelle AC 14 ; 1 logement ; terrain 69 m² ; terminé
- 19/11/2014 ; permis de construire 03116214S0005 ; 54 Pradelot ; parcelles AE 80, AE 81 ; 746 m² ; terrain 9 191 m² ; commencé
- 21/02/2014 ; permis de construire 03116214S0001 ; 79 Che de Fontbazi ; parcelle AC 116 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 2 763 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; permis de construire 03116213S0001 ; Rue Barrau ; parcelles AC 42, AC 48 ; 5 logements, 568 m² ; terrain 2 483 m² ; annulé ; COTEAU DE FONTBAZI
- 07/05/2013 ; permis de construire 03116212S0016 ; Allee Pierre Paul Riquet L ; parcelle AE 53 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 18/04/2013 ; déclaration préalable 03116213S0002 ; Rd 813 ; parcelle AE 81 ; 4 m² ; terrain 8 270 m² ; autorisé ; SCI DU PRADELOT
- 26/03/2013 ; permis de construire 03116212S0011 ; Allee Pierre Paul Riquet ; parcelle AE 53 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 423 m² ; autorisé
- 14/03/2013 ; permis de construire 03116212S0012 ; Allee Pierre Paul Riquet ; parcelle AE 53 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 417 m² ; commencé
- 14/03/2013 ; permis de construire 03116212S0014 ; Chemin du Ruisseau de Font ; parcelle AC 125 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 935 m² ; terminé
- 14/03/2013 ; permis de construire 03116212S0015 ; Allee Pierre Paul Riquet ; parcelle AE 53 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 435 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/donneville-31162/permis
La commune : https://aucadastre.fr/donneville-31162.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31162/permits