# Permis de construire de Donzac (Tarn-et-Garonne) : 99 autorisations

De 2013 à 2026 : 70 de logement, 17 de locaux, 5 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 46 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/01/2026 ; permis de construire 0820492500004 ; 35 Rue du Belvedere ; parcelle A 1010 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 332 m² ; autorisé
- 11/12/2025 ; permis de construire 0820492500009 ; Lot 3 Route du Port - Lotissemen ; parcelle A 1000 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 366 m² ; autorisé
- 24/11/2025 ; permis de construire 0820492500006 ; Les Vignes de Peyret ; parcelle C 1616 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 672 m² ; commencé
- 30/10/2025 ; permis de construire 0820492500008 ; Za Chaline ; parcelle C 1118 ; 6 m² ; terrain 4 455 m² ; autorisé
- 27/10/2025 ; permis de construire 0820492500007 ; 12 Rue du Belvedere ; parcelle A 998 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 403 m² ; commencé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0820492500005 ; Les Vignes de Peyret ; parcelle C 1615 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 658 m² ; autorisé
- 04/09/2025 ; permis de construire 0820492500002 ; N 23 ; parcelle A 990 ; 2 logements, 196 m² ; autorisé ; ISIS
- 14/02/2025 ; permis de construire 08204924DR009 ; Lot 6 Lot la Chapelle ; parcelle A 984 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 708 m² ; commencé
- 13/12/2024 ; permis de construire 08204924DR006 ; 237 Rue du Placiot ; parcelle C 1472 ; 1 logement, 29 m² ; autorisé
- 13/12/2024 ; permis de construire 08204924DR007 ; Route du Port Lotissement ; parcelle A 1009 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 13/12/2024 ; permis de construire 08204924DR008 ; Route du Port Lotissement la ; parcelle A 1008 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 25/07/2024 ; permis de construire 08204924DR002 ; Lot la Chapelle ; parcelles A 1015, A 1006 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 366 m² ; autorisé
- 17/07/2024 ; déclaration préalable 08204924DR018 ; Chem de la Plaine ; parcelle B 203 ; 15 m² ; terrain 6 320 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 07/05/2024 ; permis de construire 08204924DR003 ; Biadet ; parcelles C 404, C 403, C 407 ; 1 632 m² ; terrain 34 650 m² ; commencé
- 11/01/2024 ; permis de construire 08204923DR009 ; Lot la Chapelle  L ; parcelle A 1007 ; 1 logement, 77 m² ; commencé
- 11/01/2024 ; permis de construire 08204923DR010 ; Ch de Rasse ; parcelle B 379 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé
- 11/09/2023 ; permis de construire 08204923DR008 ; Route du Port Lotis la Chape ; parcelle A 985 ; 1 logement, 112 m² ; commencé ; CF HABITAT
- 20/07/2023 ; permis de construire 08204923DR002 ; Lot 8 Lot la Chapelle ; parcelle A 1010 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; permis de construire 08204923DR003 ; Lot 3 Lot la Chapelle ; parcelle A 1000 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé
- 07/07/2023 ; permis de construire 08204923DR004 ; Ch Rural du Cimetiere ; parcelle C 1266 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 5 646 m² ; commencé
- 27/06/2023 ; permis de construire 08204923DR005 ; Lot 9 Lot la Chapelle ; parcelle A 1011 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 342 m² ; commencé
- 16/05/2023 ; permis de construire 08204922DR013 ; Rue du Port Lotis. Lachape ; parcelles A 993, A 1014 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 24/02/2023 ; permis de construire 08204922DR012 ; Route du Port Lotissement ; parcelle A 986 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 23/02/2023 ; permis de démolir 08204922DR001 ; Carrelot de la Couturiere ; parcelles B 105, B 641 ; autorisé
- 16/01/2023 ; permis de construire 08204922DR007 ; Route du Port ; parcelle A 468 ; 3 logements, 267 m² ; terrain 1 234 m² ; autorisé ; SA GASCONNE D'H L M
- 09/12/2022 ; permis de construire 08204922DR008 ; Lagrange ; parcelle A 996 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 457 m² ; commencé
- 31/10/2022 ; permis de construire 08204922DR006 ; Lot la Chapelle Lo ; parcelles A 935, A 1005 ; 1 logement, 75 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 08204922DR005 ; Lot la Chapelle Lo ; parcelle A 999 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 29/07/2022 ; permis de construire 08204922DR003 ; Lot Communal la Ch ; parcelles A 982, A 994 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 23/05/2022 ; permis de construire 08204921DR016 ; parcelles C 438, C 439, C 440 ; 2 logements, 186 m² ; terrain 4 497 m² ; commencé ; SCI DGS INVEST
- 24/02/2022 ; permis de construire 08204921DR012 ; Route du Port ; parcelle A 662 ; 12 logements, 757 m² ; terrain 2 002 m² ; commencé ; SA GASCONNE D'H L M
- 15/02/2022 ; permis de construire 08204921DR014 ; Larigodiere ; parcelles C 1267, C 1538, C 1539 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé ; LE MAS DES CHENES
- 02/11/2021 ; permis de construire 08204921DR009 ; Ch de Couget ; parcelle C 1599 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 506 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de construire 08204921DR011 ; Av du Brulhois ; parcelle C 41 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé
- 18/09/2021 ; permis de construire 08204921DR010 ; Lieu-Dit Placiot ; parcelles C 1283, C 1280, C 1595 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 603 m² ; terminé
- 12/09/2021 ; permis de construire 08204921DR005 ; Za de Chaline ; parcelles C 988, C 1075, C 1080 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé ; SCI CB
- 12/09/2021 ; permis de construire 08204921DR005 ; Za de Chaline ; parcelles C 988, C 1075, C 1080 ; 149 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé ; SCI CB
- 13/08/2021 ; permis d'aménager 08204921DR001 ; Route du Port ; parcelles A 468, A 961 ; terrain 7 016 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONZAC
- 05/07/2021 ; permis de construire 08204921DR006 ; Lieu Dit les Vignes de Pey ; parcelles C 1598, C 1601 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 497 m² ; terminé
- 02/07/2021 ; permis de construire 08204921DR004 ; 2 Imp de la Gignouse ; parcelle B 758 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 119 m² ; terminé
- 08/05/2021 ; permis de construire 08204921DR003 ; Berneses ; parcelle 0C 968 ; 22 m² ; terrain 190 285 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 07/05/2021 ; permis de construire 08204921DR002 ; Vignoble ; parcelles D 7, D 8 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 760 m² ; commencé
- 28/01/2021 ; permis de construire 08204920DR006 ; 5 Allee des Chenes ; parcelles C 1373, C 1367, C 1376 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 945 m² ; annulé
- 15/01/2021 ; permis de construire 08204920DR007 ; 2 de la Gignouse ; parcelle B1 757 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 051 m² ; terminé
- 28/11/2020 ; permis de construire 08204920DR003 ; Perillon ; parcelles B 206, B 208, B 220 ; 923 m² ; terrain 93 082 m² ; commencé
- 14/11/2020 ; permis de construire 08204920DR004 ; Peninet ; parcelles C 1583, C 1587, C 1592 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 39 537 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; déclaration préalable 08204920DR007 ; Route des Berneses ; parcelle C 1392 ; 2 m² ; terrain 363 m² ; terminé ; ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
- 24/03/2020 ; permis d'aménager 08204919DR004 ; 60 Route du Port ; parcelles A 452, A 453, A 454 ; 394 m² ; terrain 70 961 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONZAC
- 24/03/2020 ; permis d'aménager 08204919DR004 ; 60 Route du Port ; parcelles A 452, A 453, A 454 ; terrain 70 961 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONZAC
- 13/01/2020 ; permis de démolir 08204919DR001 ; Pesquies ; parcelle B 468 ; terrain 20 m² ; autorisé
- 21/12/2019 ; permis de construire 08204919DR005 ; Lieu-Dit Peninet ; parcelle C 887 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 995 m² ; commencé
- 05/12/2019 ; permis d'aménager 08204919DR003 ; Route du Port ; parcelles A 452, A 662, A 685 ; terrain 58 944 m² ; terminé ; COMMUNE DE DONZAC
- 01/10/2019 ; permis de construire 08204919DR006 ; 30 Av du Brulhoi ; parcelles C 722, C 482 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 849 m² ; terminé
- 30/08/2019 ; permis d'aménager 08204919DR002 ; 2 Imp de la Gignouse ; parcelle B 717 ; terrain 3 304 m² ; terminé
- 25/05/2019 ; permis de construire 08204919DR003 ; Lieu-Dit Larigodiere ; parcelles C 1539, C 1546 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 009 m² ; commencé ; LE MAS DES CHENES
- 17/05/2019 ; permis de construire 08204919DR001 ; 5 Imp de Granet ; parcelles C 1540, C 1545 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 26/04/2019 ; permis d'aménager 08204919DR001 ; Lieu-Dit Cavagnats ; parcelle C 887 ; terrain 5 952 m² ; terminé
- 08/04/2019 ; permis de construire 08204919DR002 ; Moulin A Vent ; parcelles C 1542, C 1259, C 1543 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 916 m² ; terminé
- 20/11/2018 ; permis de construire 08204918DR009 ; 60 Route du Port ; parcelles A 452, A 453, A 454 ; 26 m² ; terrain 67 262 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 05/11/2018 ; permis de construire 08204918DR010 ; Imp de Bernesse ; parcelle C 1438 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé
- 03/09/2018 ; permis de construire 08204918DR006 ; Lieu-Dit Vignoble ; parcelles D 1038, D 1040 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 004 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de construire 08204918DR004 ; Av du Brulhois ; parcelles C 45, C 46, C 47 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 103 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de construire 08204918DR005 ; Av du Bruilhois ; parcelles C 45, C 46, C 47 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 4 291 m² ; terminé
- 18/06/2018 ; permis de démolir 08204918DR001 ; 60 Route Port ; parcelle A 840 ; terrain 4 833 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 18/05/2018 ; permis de construire 08204918DR002 ; Imp du Moulin ; parcelles C 1267, C 1538, C 1547 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 994 m² ; terminé ; LE MAS DES CHENES
- 20/02/2018 ; permis de construire 08204917DR006 ; Lieu-Dit Carrelot de la Fo ; parcelle B 528 ; 2 logements ; terrain 306 m² ; terminé
- 07/09/2017 ; permis de construire 08204917DR005 ; 2 Ch du Tour de Ronde ; parcelles B 5, B 6 ; terrain 640 m² ; autorisé
- 04/09/2017 ; permis de construire 08204917DR004 ; Ch de Jouanelle ; parcelle C 885 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 781 m² ; terminé
- 31/08/2017 ; permis de construire 08204917DR003 ; Ch de Jouanelle ; parcelle C 885 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 08204917DR002 ; 347 Ch de Rasse ; parcelles B 736, B 372 ; 42 m² ; terminé
- 03/04/2017 ; permis de démolir 08204917DR003 ; 141 Av du Brulhois ; parcelle A 454 ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DONZAC
- 23/03/2017 ; permis de démolir 08204917DR002 ; 1 Rue Barthelemy ; parcelle B 644 ; terrain 303 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DONZAC
- 23/03/2017 ; permis de démolir 08204917DR001 ; Rue des Ecoles ; parcelle AO 840 ; terrain 4 833 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
- 23/01/2017 ; permis de construire 08204916DR010 ; 2429 Av du Brulhois ; parcelle C 1061 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 186 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 08204916DR001 ; Av de Brulhois ; parcelle C 50 ; 95 m² ; terrain 2 494 m² ; terminé
- 16/06/2016 ; permis de construire 08204916DR002 ; Lieu-Dit Larroque ; parcelles A 341, A 342, A 353 ; 12 m² ; terrain 195 640 m² ; autorisé ; SCEA DU MOULIN
- 16/01/2016 ; permis de construire 08204915DR005 ; Derriere Granet ; parcelles A 495, A 496, A 846 ; 9 logements, 724 m² ; terrain 7 261 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 16/01/2016 ; permis de construire 08204915DR005 ; Derriere Granet ; parcelles A 495, A 496, A 846 ; 724 m² ; terrain 7 261 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 31/08/2015 ; permis de construire 08204915DR003 ; 39 Rue du Placiot ; parcelles C 510, C 1390, C 1391 ; 153 m² ; terrain 7 582 m² ; commencé ; COMMUNE DE DONZAC
- 22/06/2015 ; permis de construire 08204915DR002 ; Chemin de Marties ; parcelles D 896, D 898, D 900 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 2 997 m² ; commencé
- 17/04/2015 ; permis de démolir 08204915DR001 ; 950 Route du  Port ; parcelle A 823 ; terrain 3 600 m² ; autorisé
- 10/10/2014 ; permis de construire 08204914DR010 ; Balade ; parcelles C 1462, C 1465, C 1467 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 189 m² ; commencé
- 02/09/2014 ; permis de construire 08204914DR008 ; Avenue du Brulhois ; parcelle C 50 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 450 m² ; terminé
- 12/08/2014 ; permis de construire 08204914DR006 ; Chemin des Cavagnats ; parcelles C 1366, C 1374, C 1375 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 992 m² ; terminé
- 10/07/2014 ; permis de construire 08204914DR005 ; Vignoble ; parcelle D 5 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 2 400 m² ; terminé
- 04/02/2014 ; permis de construire 08204913DR015 ; 1957 Avenue du Brulhois ; parcelle C 1489 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 09/11/2013 ; permis de construire 08204913DR010 ; Rue Placiot ; parcelles C 1281, C 715, C 719 ; 94 m² ; terrain 16 132 m² ; commencé ; COMMUNE DE DONZAC
- 07/11/2013 ; permis de construire 08204913DR011 ; Rue du Placiot ; parcelles C 1390, C 1391, C 510 ; 36 m² ; terrain 7 355 m² ; commencé ; COMMUNE DE DONZAC
- 21/06/2013 ; permis de construire 08204913DR006 ; 170 Imp Tubal Est ; parcelles OD 956, OD 957 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 325 m² ; commencé
- 07/03/2013 ; permis de construire 08204912DR001 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 143 m² ; commencé ; LOCABITAT
- 07/03/2013 ; permis de construire 08204912DR010 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 143 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 07/03/2013 ; permis de construire 08204912DR016 ; Imp  Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 82 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 04/03/2013 ; permis de construire 08204912DR013 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 104 m² ; commencé ; LOCABITAT
- 28/02/2013 ; permis de construire 08204912DR011 ; Impasse Granet - Lot Na_ 1 ; parcelles A 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 117 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 28/02/2013 ; permis de construire 08204912DR012 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 102 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 28/02/2013 ; permis de construire 08204912DR014 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 102 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 28/02/2013 ; permis de construire 08204912DR015 ; Imp Granet ; parcelles OA 867, OA 869, OA 871 ; 1 logement, 107 m² ; terminé ; LOCABITAT
- 15/02/2013 ; permis de construire 08204912DR017 ; Cavagnats ; parcelle CO 453 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 08204912DR009 ; Rue des Chenes ; parcelle OC 1359 ; 1 logement, 116 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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