# Permis de construire de Dortan (Ain) : 132 autorisations

De 2013 à 2026 : 103 de logement, 17 de locaux, 6 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 23 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/05/2026 ; permis de construire 00114826H0001 ; 7 Rue Pré saint Pierre ; parcelle ZC 325 ; 1 logement, 120,53 m² ; terrain 706 m² ; autorisé
- 27/04/2026 ; permis de construire 00114826H0002 ; 16 Rue de Maissiat ; parcelle ZC 288 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 607 m² ; autorisé
- 05/07/2025 ; déclaration préalable 00114825H0030 ; Vouais ; parcelle ZD 38 ; 19 m² ; terrain 57 890 m² ; autorisé ; FORCES MOTRICES DU GELON
- 10/06/2025 ; permis d'aménager 00114825H0001 ; 0022 Rue des Platieres ; parcelle ZD 127 ; terrain 867 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; permis de démolir 00114825H0001 ; 0021 Rue de Maissiat ; parcelle ZC 159 ; terrain 2 078 m² ; terminé
- 15/01/2025 ; permis de construire 00114824H0010 ; 24 Rue du 21 Juillet 1944 ; parcelles AC 217, AC 117 ; 1 logement ; terrain 922 m² ; autorisé
- 26/12/2024 ; permis de construire 00114824H0005 ; 0009 Rue Pre saint Pierre ; parcelle ZC 326 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 642 m² ; autorisé
- 19/12/2024 ; déclaration préalable 00114824H0045 ; Belinan ; parcelle ZI 71 ; 7 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/12/2024 ; permis de construire 00114824H0006 ; 0021 Rue Pre saint Pierre ; parcelle ZC 350 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 05/11/2024 ; permis de construire 00114824H0009 ; 24 Rue du 21 Juillet 1944 ; parcelles AC 117, AC 217 ; 1 logement ; terrain 922 m² ; autorisé
- 16/09/2024 ; permis de construire 00114824H0003 ; parcelles ZC 476, ZC 475 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 9 440 m² ; autorisé
- 15/06/2024 ; déclaration préalable 00114824H0022 ; 7 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 22/04/2024 ; permis de construire 00114824H0002 ; Voie Communale N_ 6 Vouais ; parcelles 0C 966, 0C 965 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 352 m² ; autorisé
- 21/03/2024 ; permis de construire 00114824H0001 ; Voie Communale N_6 - Vouai ; parcelles 0C 965, 0C 966 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 352 m² ; autorisé
- 07/03/2024 ; permis d'aménager 00114824H0001 ; 16 Route de Maissiat ; parcelle ZC 288 ; terrain 1 607 m² ; autorisé
- 10/01/2024 ; permis de construire 00114823H0003 ; Voie Communale N_6 - Vouai ; parcelles 0C 966, 0C 965 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 352 m² ; autorisé
- 04/01/2024 ; permis d'aménager 00114823H0001 ; 33 Rue du Colonel Romans Peti ; parcelle 0B 522 ; terrain 2 805 m² ; autorisé
- 09/11/2022 ; permis de construire 00114822H0006 ; 12 Rue de la Bienne ; parcelles AD 793, AD 161, AD 163 ; 541 m² ; terrain 44 909 m² ; autorisé ; SCI DU LIOUX
- 24/10/2022 ; permis de construire 00114822H0005 ; Rue des Vignes ; parcelle ZD 54 ; 160 m² ; terrain 5 950 m² ; autorisé
- 05/07/2022 ; permis de démolir 00114822H0001 ; 0003 Rue des Platieres ; parcelles ZD 273, ZD 277, ZD 271 ; terrain 2 465 m² ; autorisé
- 02/05/2022 ; permis de construire 00114822H0001 ; Le Truchet ; parcelle ZI 280 ; 19 m² ; autorisé ; GAEC DU TRUCHET
- 11/01/2022 ; permis de construire 00114821H0018 ; 14  Lotissement les Cotea ; parcelles ZC 403, ZC 417 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 606 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 00114821H0019 ; Lotissement les Coteaux D ; parcelles ZC 400, ZC 456 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 646 m² ; autorisé
- 19/10/2021 ; permis de construire 00114821H0013 ; 15 Impasse les Coteaux de ; parcelles ZC 423, ZC 402 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 01/10/2021 ; permis de construire 00114821H0016 ; Zone Industrielle du Lioux ; parcelles AD 699, AD 833 ; 129 m² ; terrain 1 997 m² ; terminé ; ENIZZIA
- 15/09/2021 ; permis de construire 00114821H0015 ; Impasse des Coteaux de Mai ; parcelle ZC 445 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 681 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de démolir 00114821H0001 ; 15 Rue d'Emondeau ; parcelle ZI 195 ; terrain 929 m² ; autorisé
- 03/08/2021 ; permis de construire 00114821H0012 ; 34 Impasse les Coteaux de ; parcelle ZC 443 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 754 m² ; commencé
- 31/05/2021 ; permis de construire 00114821H0010 ; Lot 20 - le Pre saint Pie ; parcelle ZC 350 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 750 m² ; annulé
- 18/05/2021 ; permis de construire 00114821H0007 ; 20 Impasse les Coteaux de ; parcelles ZC 459, ZC 400 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 436 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis de construire 00114820H0015 ; 15 Rue Bellevue ; parcelles AB 153, AB 152 ; 85 m² ; terrain 3 512 m² ; terminé ; COMMUNE DE DORTAN
- 17/02/2021 ; permis de construire 00114821H0003 ; 3 Impasse les Coteaux de M ; parcelle ZC 435 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 681 m² ; autorisé
- 20/01/2021 ; permis de construire 00114820H0016 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelle ZC 451 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 741 m² ; commencé
- 16/12/2020 ; permis de construire 00114820H0013 ; Rue de la Lechere ; parcelle AB 219 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 682 m² ; autorisé
- 16/12/2020 ; permis de construire 00114820H0014 ; Sur Molarets- Lotissement ; parcelle ZC 444 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 873 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de construire 00114820H0011 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelle ZC 447 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 644 m² ; terminé
- 28/09/2020 ; permis de construire 00114820H0008 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelle ZC 448 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 735 m² ; autorisé
- 14/09/2020 ; permis de construire 00114820H0009 ; Sur Molarets - les Coteaux ; parcelle ZC 461 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 756 m² ; commencé
- 03/08/2020 ; permis de construire 00114820H0004 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 394, ZC 410 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 678 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 00114820H0005 ; 13 Chemin des Lattes Vouai ; parcelles ZE 91, 0C 926 ; 2 logements, 137 m² ; terrain 1 623 m² ; commencé
- 10/07/2020 ; permis de construire 00114820H0006 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 459, ZC 438 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 27/02/2020 ; permis de construire 00114820H0002 ; 24 Impasse les Coteaux de ; parcelles ZC 429, ZC 439 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 759 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 00114819H0026 ; Rue la Lechere ; parcelle AB 220 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 524 m² ; commencé
- 12/02/2020 ; permis de construire 00114819H0028 ; Route de Maissiat ; parcelles ZC 45, ZC 46, ZC 48 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 12/01/2020 ; permis de construire 00114819H0027 ; Lot N_ 11 - Lotissement L ; parcelles ZC 397, ZC 412 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 22/12/2019 ; permis de construire 00114819H0024 ; 13 Lotissement les Coteaux ; parcelles ZC 399, ZC 415, ZC 414 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 00114819H0025 ; Lot 5 Lotissement les Cote ; parcelles ZC 427, ZC 405, ZC 388 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 00114819H0023 ; 16 Lotissement les Coteaux ; parcelles ZC 401, ZC 424, ZC 452 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 576 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 00114819H0020 ; Rue Bellevue ; parcelle AB 221 ; 120 m² ; terrain 955 m² ; autorisé ; SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- 21/10/2019 ; permis de construire 00114819H0022 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 395, ZC 432, ZC 458 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 23/09/2019 ; permis de construire 00114819H0013 ; Lot 27 Lotissement les Cot ; parcelle ZC 454 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 27/08/2019 ; permis de construire 00114819H0017 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 404, ZC 413 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 30/07/2019 ; permis de construire 00114819H0007 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelle ZC 455 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 747 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0006 ; Lot 2 Lotissement 'les Cot ; parcelles ZC 45, ZC 46, ZC 361 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0010 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 473, ZC 392 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0011 ; Lot 7 Lotissement 'les Cot ; parcelles ZC 408, ZC 391 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0012 ; Lot 8 Lotissement les Cote ; parcelle ZC 398 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0014 ; 21 Lotissement les Coteaux ; parcelles ZC 457, ZC 398 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 708 m² ; terminé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00114819H0018 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelles ZC 407, ZC 390 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 24/06/2019 ; permis de construire 00114819H0004 ; Lotissement les Coteaux de ; parcelle ZC 411 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 11/06/2019 ; permis de construire 00114819H0005 ; Lotissement  les Coteaux D ; parcelle ZC 442 ; 4 logements, 449 m² ; terrain 2 306 m² ; commencé
- 11/06/2019 ; permis de construire 00114819H0008 ; Rue du Vieux Senissiat ; parcelles ZD 60, ZD 61 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 481 m² ; commencé
- 15/04/2019 ; permis de construire 00114819H0002 ; 27 Rue D Emondeau ; parcelle ZI 284 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 440 m² ; autorisé
- 22/11/2018 ; déclaration préalable 00114818H0032 ; Sur Molarets ; parcelle ZC 361 ; 7 m² ; terrain 12 493 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 17/05/2018 ; permis de construire 00114818H0004 ; Lotissement la Clef du Cha ; parcelle ZD 287 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 713 m² ; commencé
- 29/01/2018 ; permis de construire 00114817H0026 ; Rue des Platieres ; parcelles ZD 268, ZD 275 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 24/01/2018 ; permis de construire 00114817H0027 ; Lot N_ 13 - Lotissement L ; parcelle ZD 290 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00114817H0025 ; Sous Panloup ; parcelles ZC 68, ZC 144 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 792 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00114817H0021 ; Lot N_ 11 - Lotissement C ; parcelle ZD 288 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00114817H0024 ; Lot la Clef du Champ Monta ; parcelle ZD 285 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00114817H0020 ; La Cite Terrain 05 ; parcelles AD 201, AD 202, AD 203 ; 90 m² ; terrain 1 448 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 27/11/2017 ; permis de construire 00114817H0022 ; 26 Rue du Colonnel Romans ; parcelle AB 231 ; 1 logement ; terrain 540 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 00114817H0023 ; La Clef du Champ Montant L ; parcelle ZD 280 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 25/10/2017 ; permis d'aménager 00114817H0001 ; Sur Molarets ; parcelles ZD 45, ZD 46, ZD 48 ; terrain 34 113 m² ; autorisé ; JURIS PARC
- 02/10/2017 ; permis de construire 00114817H0013 ; Lot Champ Montant Lot 7 ; parcelle ZD 267 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 831 m² ; commencé
- 02/10/2017 ; permis de construire 00114817H0019 ; L Allarisse ; parcelles 0B 306, 0B 307, 0B 309 ; 5 logements, 62 m² ; terrain 3 575 m² ; commencé
- 21/09/2017 ; permis de construire 00114817H0017 ; Loti la Clef du Champ  Mon ; parcelle ZD 279 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 00114817H0015 ; Loti. la Clef du Champ Mon ; parcelle ZD 281 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 13/09/2017 ; permis de construire 00114817H0016 ; Loti la Clef du Champ Mont ; parcelle ZD 284 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 11/09/2017 ; permis de construire 00114817H0014 ; Lot la Clef Champ Montant ; parcelle ZD 289 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 05/09/2017 ; permis de construire 00114817H0018 ; 6 Impasse de la Cle du Cha ; parcelle ZD 89 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 28/08/2017 ; permis de construire 00114817H0008 ; La Clef du Champ Montant L ; parcelle ZD 89P ; 1 logement, 138 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 28/08/2017 ; permis de construire 00114817H0009 ; La Clef du Champ Montant L ; parcelle ZD 89P ; 1 logement, 124 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 22/08/2017 ; permis de construire 00114817H0010 ; Lot la Clef du Champ Monta ; parcelle ZD 278 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 22/08/2017 ; permis de construire 00114817H0011 ; Lotissement la Clef du Cha ; parcelle ZD 89P ; 1 logement, 117 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 01/06/2017 ; permis de construire 00114816H0015 ; Terrain 02 la Cite ; parcelle AD 669 ; 4 logements ; terrain 1 995 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 01/06/2017 ; permis de construire 00114816H0016 ; La Cite Terrain 03 ; parcelle AD 185 ; 3 logements, 249 m² ; terrain 2 020 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 30/05/2017 ; permis de construire 00114817H0004 ; Sur les Molarets ; parcelle ZC 376 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 23/05/2017 ; permis de construire 00114816H0014 ; Terrain 1 la Cite ; parcelles AD 420, AD 287, AD 204 ; 31 logements ; terrain 9 417 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 23/05/2017 ; permis de construire 00114816H0017 ; La Cite Terrain 04 ; parcelles AD 188, AD 189, AD 192 ; 40 logements, 2 767 m² ; terrain 19 734 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 23/05/2017 ; permis de démolir 00114817H0002 ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 22/05/2017 ; permis de construire 00114817H0007 ; Pre saint Pierre - Lot 6 ; parcelles ZC 348, ZC 327 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 637 m² ; terminé
- 04/05/2017 ; permis de construire 00114817H0005 ; Rue D Emondeau Bonaz ; parcelles ZI 197, ZI 200 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 2 920 m² ; commencé
- 11/04/2017 ; déclaration préalable 00114817H0004 ; 16 Maissiat D en Bas ; parcelle ZC 259 ; 1 logement ; terrain 364 m² ; terminé
- 14/03/2017 ; permis de démolir 00114817H0001 ; 26 Rue du 21 Juillet 1944 ; parcelles AC 181, AC 157 ; terrain 1 510 m² ; autorisé
- 05/03/2017 ; permis de construire 00114817H0002 ; Sur les Molarets ; parcelle ZC 375 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 05/03/2017 ; permis de construire 00114817H0003 ; Pre saint Pierre Lot 1 ; parcelle ZC 322 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 23/01/2017 ; permis de construire 00114816H0013 ; Lot Pre saint Pierre ; parcelles ZC 341, ZC 349 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 00114816H0012 ; Sur Molarets ; parcelle ZC 42 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 3 582 m² ; terminé
- 16/10/2016 ; permis de construire 00114816H0011 ; Pre saint Pierre Lot 3 ; parcelle ZC 36 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 585 m² ; autorisé
- 06/10/2016 ; permis de construire 00114816H0010 ; Rue Pre St Pierre Lot 17 ; parcelle ZC 339 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 27/09/2016 ; permis d'aménager 00114816H0001 ; Rue Champ Montant - Senis ; parcelle ZD 89 ; terrain 12 317 m² ; commencé ; CLEFIMMO
- 16/09/2016 ; permis de construire 00114816H0006 ; 13 Rue de la Lechere ; parcelle AB 166 ; terrain 932 m² ; terminé
- 12/07/2016 ; permis de construire 00114816H0005 ; Lt Pre St Pierre - Lot 24 ; parcelle ZC 354 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 03/03/2016 ; permis de construire 00114816H0002 ; Lotissement Pre St Pierre ; parcelle ZC 331 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 731 m² ; commencé
- 27/01/2016 ; permis de construire 00114816H0001 ; Chemin Rural du Mollard - ; parcelle ZC 253 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 446 m² ; autorisé
- 05/01/2016 ; permis de construire 00114815H0021 ; Lotissement Pre St Pierre ; parcelle ZC 332 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 686 m² ; terminé
- 24/11/2015 ; permis de construire 00114815H0020 ; Lot 23 Pre St Pierre ; parcelle ZC 353 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 614 m² ; commencé
- 21/09/2015 ; permis de construire 00114815H0018 ; Lotissement Pre St Pierr ; parcelles ZC 36, ZC 37, ZC 38 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 11/09/2015 ; permis de démolir 00114815H0001 ; Zi du Lioux ; parcelles AD 701, AD 788 ; terrain 9 646 m² ; autorisé ; SCI DU LIOUX
- 30/07/2015 ; permis de construire 00114815H0016 ; Lt Pre saint Pierre Lot 9 ; parcelles ZC 36, ZC 37, ZC 38 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 713 m² ; autorisé
- 07/07/2015 ; permis de construire 00114815H0014 ; Lt Pre saint Pierre - Lot ; parcelles ZC 36, ZC 37, ZC 38 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 921 m² ; commencé
- 07/07/2015 ; permis de construire 00114815H0015 ; Lt Pre saint Pierre Lot 1 ; parcelles ZC 38, ZC 37, ZC 36 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 25/06/2015 ; permis de construire 00114815H0012 ; Pre saint Pierre - Lot N_ ; parcelle ZC 36 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 626 m² ; terminé
- 16/06/2015 ; permis de construire 00114815H0010 ; Pre saint Pierre - Lot N_ ; parcelles ZC 37, ZC 38, ZC 36 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 21/05/2015 ; permis de construire 00114815H0008 ; Lotissement Pre St Pierre ; parcelle ZC 36 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 624 m² ; terminé
- 18/05/2015 ; permis de construire 00114815H0004 ; Lotissement Pre saint Pie ; parcelles ZC 38, ZC 37, ZC 36 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 13/05/2015 ; permis de construire 00114815H0005 ; Pre saint Pierre Lot 14 ; parcelles ZC 36, ZC 37, ZC 38 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 13/05/2015 ; permis de construire 00114815H0006 ; Lotissement Pre St Pierre ; parcelles ZC 37, ZC 36, ZC 38 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 13/05/2015 ; permis de construire 00114815H0007 ; Lotissement Pre St Pierre ; parcelles ZC 38, ZC 37, ZC 36 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 643 m² ; commencé
- 12/04/2015 ; permis de construire 00114815H0001 ; Lotissement Pre saint Pi ; parcelles ZC 36, ZC 36, ZC 36 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 55 940 m² ; commencé
- 12/03/2015 ; déclaration préalable 00114815H0004 ; Pre saint Pierre ; parcelle ZC 36 ; 8 m² ; terrain 16 760 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 22/01/2015 ; permis de construire 00114814H0005 ; Rue Bellevue ; parcelle AB 222 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé
- 09/12/2014 ; déclaration préalable 00114814H0021 ; 26 Rue du 21 Juillet 1944 ; parcelle AC 181 ; 190 m² ; terrain 1 461 m² ; autorisé
- 06/11/2014 ; permis de construire 00114814H0001 ; 12 Rue de la Bienne ; parcelles AD 259, AD 167, AD 164 ; 1 579 m² ; terrain 27 844 m² ; terminé ; SCI DU LIOUX
- 24/10/2014 ; déclaration préalable 00114814H0016 ; Rue de la Bienne ; parcelle AC 43 ; 35 m² ; terrain 603 m² ; autorisé
- 21/10/2014 ; permis de construire 00114814H0004 ; Rue  des Platières ; parcelle ZD 264 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 19/12/2013 ; permis de construire 00114813X0008 ; 7b Route du Pont de Chanci ; parcelle ZA 176 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 1 668 m² ; terminé
- 25/09/2013 ; permis d'aménager 00114813X0001 ; Pre saint Pierre ; parcelles ZC 36, ZC 36, ZC 36 ; terrain 22 198 m² ; autorisé ; SOFIREL
- 11/06/2013 ; permis de construire 00114813X0002 ; Bonaz ; parcelle ZI 197 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 2 920 m² ; autorisé
- 03/06/2013 ; permis de construire 00114813X0001 ; Rue du Stade ; parcelles AD 354, AD 354, AD 354 ; 50 m² ; terrain 29 097 m² ; terminé
- 18/01/2013 ; permis de construire 00114812X0005 ; Sous le Four - Rd 936 - Uf ; parcelle ZA 181 ; 3 logements ; terrain 1 694 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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