# Permis de construire de Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin) : 77 autorisations

De 2013 à 2026 : 37 de logement, 19 de locaux, 3 d'aménagement, 18 de démolition. Sur les cinq dernières années, 29 autorisations et 38 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/06/2026 ; déclaration préalable 06710326R0016 ; 58 Rue de Bouxwiller ; parcelle 06 441 ; 20 m² ; terrain 877 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 06710326R0002 ; 29 Rue de la Gare ; parcelle 06 327 ; 3 logements, 16 m² ; terrain 1 960 m² ; autorisé ; STSCI
- 07/05/2026 ; permis de construire 06710326R0001 ; Rue de Bouxwiller ; parcelle 06 444 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; permis de construire 06710325R0004 ; 6 Montee du Tilleul ; parcelles 3 165, 3 166, 3 167 ; 52 m² ; terrain 9 919 m² ; commencé
- 13/01/2026 ; permis de démolir 06710325R0001 ; 103 Rue de la Haute Montee ; parcelle 01 165 ; terrain 220 m² ; autorisé
- 17/11/2025 ; permis de démolir 06710325R0002 ; 95 Rue de la Haute Montee ; parcelles 01 185, 01 187 ; terrain 345 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; déclaration préalable 06710325R0003 ; 18 Rue du Printemps ; parcelles 08 112, 08 114, 08 132 ; terrain 37 492 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- 09/01/2025 ; déclaration préalable 06710324R0047 ; 3 et Cour de L Eglise ; parcelles 01 205, 01 206 ; terrain 127 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 12/08/2024 ; permis de démolir 06710324R0002 ; 48 B Rue de Bouxwiller ; parcelle 01 44 ; terrain 685 m² ; autorisé
- 12/07/2024 ; permis de construire 06710324R0004 ; 21 Rue du Herrenstein ; parcelle 04 79 ; 36 m² ; terrain 1 247 m² ; autorisé
- 14/03/2024 ; permis de démolir 06710324R0001 ; Bruechmatt ; parcelle 08 200 ; terrain 103 572 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 22/01/2024 ; permis d'aménager 06710323R0001 ; Erdgrub ; parcelles 13 108, 13 109, 13 110 ; terrain 11 187 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 30/06/2023 ; permis de construire 06710323R0003 ; Rue des Peupliers ; parcelles 2 134, 2 136, 2 138 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 4 264 m² ; autorisé
- 30/05/2023 ; permis de construire 06710323R0004 ; Rue des Violettes ; parcelles 3 327, 3 395 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 02/05/2023 ; permis de construire 06710323R0002 ; Rue des Peupliers ; parcelles 02 22, 02 23, 02 24 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 3 743 m² ; terminé
- 17/11/2022 ; permis de démolir 06710322R0003 ; 39 Rue D Oberhof ; parcelle 04 325 ; terrain 1 316 m² ; autorisé
- 12/08/2022 ; permis de construire 06710322R0008 ; 35 Rue d'Oberhof ; parcelle 4 328 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 698 m² ; autorisé ; GOW
- 12/08/2022 ; permis de construire 06710322R0008 ; 35 Rue d'Oberhof ; parcelle 4 328 ; 56 m² ; terrain 698 m² ; autorisé ; GOW
- 23/06/2022 ; permis de construire 06710322R0005 ; 74 Rue de Bouxwiller ; parcelles 01 203, 01 204, 01 205 ; terrain 425 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 13/06/2022 ; permis de construire 06710322R0007 ; 62 A Rue de Bouxwiller ; parcelles 1 504, 1 505, 1 506 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 420 m² ; commencé ; SCI EVA
- 09/05/2022 ; permis de démolir 06710322R0002 ; 12 Rue des Aubepines ; parcelles 03 397, 03 399 ; terrain 1 470 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 06710322R0004 ; 18 Rue du Printemps ; parcelles 06 333, 06 371, 09 2 ; 22 m² ; terrain 4 245 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PRINTEMPS
- 25/02/2022 ; permis de construire 06710321R0018 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelle 03 329 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 25/02/2022 ; permis de construire 06710321R0014 ; 19 Rue des Violettes ; parcelle 03 337 ; 170 m² ; terrain 516 m² ; commencé ; M4I
- 25/02/2022 ; permis de construire 06710321R0017 ; Rue des Violettes ; parcelles 03 393, 03 394 ; 201 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé ; MARLENE
- 11/02/2022 ; permis de construire 06710321R0015 ; Muehlhecken ; parcelle 03 341 ; 131 m² ; terrain 389 m² ; commencé
- 08/02/2022 ; permis de construire 06710322R0001 ; 187 Grand Rue ; parcelles 01 231, 01 538 ; 2 logements ; terrain 176 m² ; autorisé
- 03/02/2022 ; permis de construire 06710321R0016 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelle 03 340 ; 25 logements, 2 059 m² ; terrain 2 322 m² ; terminé ; LES TERRASSES DE LA ZINSEL
- 12/01/2022 ; permis de construire 06710321R0013 ; Muehlhecken ; parcelle 03 336 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 23/12/2021 ; permis de construire 06710321R0012 ; Rue de Bouxwiller ; parcelles 01 506, 01 523, 01 525 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 206 m² ; annulé
- 09/11/2021 ; permis de construire 06710321R0011 ; Lotissement du Tilleul Lot ; parcelle 03 338 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 17/09/2021 ; permis de démolir 06710321R0005 ; 16 Rue D Ernolsheim ; parcelle 03 138 ; terrain 582 m² ; autorisé
- 24/08/2021 ; permis de démolir 06710321R0004 ; 28 Rue des Comtes de Rosen ; parcelle 04 19 ; terrain 2 739 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de démolir 06710321R0001 ; 162 Rue du Moulin ; parcelle 01 273 ; terrain 1 772 m² ; autorisé ; CEP DES VIGNES
- 21/05/2021 ; permis de construire 06710321R0002 ; Rue D Oberhof ; parcelle 04 232 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 4 915 m² ; commencé
- 08/04/2021 ; permis de construire 06710321R0003 ; Rue D Oberhof ; parcelle 04 232 ; 1 logement, 440 m² ; terrain 4 915 m² ; commencé
- 30/03/2021 ; permis de construire 06710320R0010 ; Rue des Aubepines ; parcelle 03 346 ; 215 m² ; terrain 1 727 m² ; annulé
- 26/03/2021 ; permis de construire 06710321R0001 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelles 03 330, 03 331 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 109 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis de construire 06710320R0012 ; Rue des Violettes ; parcelle 03 327 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 25/02/2021 ; permis de construire 06710320R0011 ; 33 Rue de la Gare ; parcelles 06 324, 06 329, 09 4 ; 329 m² ; terrain 2 978 m² ; annulé
- 29/01/2021 ; permis de construire 06710320R0008 ; Rue des Aubepines ; parcelles 03 333, 03 334 ; 4 logements, 358 m² ; terrain 938 m² ; terminé
- 27/01/2021 ; permis de construire 06710320R0009 ; Lotissement les Tilleuls ; parcelle 03 325 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 19/01/2021 ; permis de construire 06710320R0006 ; Rue des Vosges ; parcelle 04 203 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 070 m² ; terminé
- 22/10/2020 ; permis de construire 06710320R0004 ; Rue des Violettes ; parcelles 03 342, 03 367 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 03/09/2020 ; permis de démolir 06710320R0004 ; 124 A Rue des Jardins ; parcelle 01 519 ; terrain 517 m² ; autorisé
- 18/08/2020 ; permis de démolir 06710320R0002 ; 74 Rue de Bouxwiller ; parcelle 01 203 ; terrain 156 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 16/07/2020 ; permis de construire 06710320R0003 ; Route Departementale D14 ; parcelles L 726, L 727 ; 425 m² ; terrain 3 200 m² ; annulé ; HOPI MEDICAL
- 16/04/2020 ; permis de construire 06710320R0002 ; 4 Impasse des Eglantines ; parcelles 03 254, 03 256, 03 258 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 3 110 m² ; autorisé
- 03/04/2020 ; permis de démolir 06710319R0002 ; Rue D Oberhof ; parcelle 04 232 ; terrain 4 915 m² ; autorisé ; SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES
- 27/03/2020 ; permis de démolir 06710320R0001 ; 139 Rue de la Zinsel ; parcelle 01 281 ; terrain 537 m² ; autorisé
- 22/01/2020 ; permis de construire 06710319R0005 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelle 03 339 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 30/12/2019 ; permis de construire 06710319R0004 ; Rue des Aubepines ; parcelle 03 328 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de démolir 06710319R0001 ; 187 Gr Grand Rue ; parcelle 01 231 ; terrain 402 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 16/08/2019 ; permis de construire 06710319R0003 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelles 03 320, 03 321 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 18/07/2019 ; permis de construire 06710319R0002 ; 6 Rue de la Gare ; parcelles 01 33, 01 34 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 12/04/2019 ; permis de construire 06710319R0001 ; Lotissement le Tilleul Lot ; parcelle 03 318 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 505 m² ; commencé
- 10/12/2018 ; permis de construire 06710318R0005 ; Rue des Violettes ; parcelle 03 319 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis de démolir 06710318R0001 ; 24 Rue de la Gare ; parcelle 06 279 ; terrain 263 m² ; autorisé
- 10/08/2018 ; permis de construire 06710318R0003 ; Lotissement le Tilleul ; parcelle 3 335 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 09/04/2018 ; permis de construire 06710318R0001 ; 5 Rue d'Oberhof ; parcelles 04 268, 04 269, 04 270 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 109 m² ; terminé
- 06/12/2017 ; permis de construire 06710317R0003 ; 225 Auf Dem Kugelberg ; parcelle 05 297 ; 94 m² ; terrain 3 198 m² ; annulé
- 08/08/2017 ; permis de construire 06710317R0002 ; Rue des Aubepines ; parcelle 03 332 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 12/01/2017 ; permis de construire 06710316R0005 ; Rue des Aubepines ; parcelle 03 9999 ; 3 logements, 307 m² ; commencé
- 28/12/2016 ; permis de construire 06710316R0004 ; 78 Gr Grand Rue ; parcelle 01 206 ; terrain 56 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 18/10/2016 ; permis de construire 06710316R0003 ; 14 Rue D Oberhof ; parcelle 04 370 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 887 m² ; commencé
- 19/07/2016 ; permis de construire 06710316R0002 ; 18 Rue du Printemps ; parcelles 06 333, 06 371, 06 374 ; 50 m² ; terrain 4 230 m² ; autorisé
- 14/04/2016 ; permis de construire 06710316R0001 ; Rue d'Oberhof ; parcelles 04 381, 04 382 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 003 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de démolir 06710315R0003 ; 106 Rue de la Haute Montee ; parcelles 01 160, 01 162 ; terrain 226 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 11/06/2015 ; permis de démolir 06710315E0001 ; 2 Imp des Eglantines ; parcelle 3 260 ; autorisé
- 12/07/2014 ; permis de construire 06710314E0002 ; 4 Rue D Ernolsheim ; parcelles 3 155, 3 154, 03 160 ; 267 m² ; terrain 2 511 m² ; terminé ; CEP DES VIGNES
- 16/12/2013 ; permis d'aménager 06710313R0001 ; Rue des Aubepines ; parcelle 01 5 ; terrain 625 m² ; commencé ; COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL
- 10/10/2013 ; permis de construire 06710313E0006 ; 166 Grand Rue ; parcelles 1 270, 1 271 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 860 m² ; annulé ; SCI DES CHATAIGNIERS
- 04/09/2013 ; permis d'aménager 06710313E0001 ; Rue des Aubepines ; parcelles 3 189, 3 283, 3 284 ; autorisé
- 16/07/2013 ; permis de construire 06710313E0005 ; 18 Rue du Herrenstein ; parcelles 4 339, 4 340 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 298 m² ; terminé
- 17/06/2013 ; permis de démolir 06710313E0001 ; 86 Cour de L Eglise ; parcelle 1 196 ; autorisé
- 25/05/2013 ; permis de construire 06710313E0004 ; 52 Rue de L Ecole ; parcelle 6 293 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 800 m² ; commencé
- 19/05/2013 ; permis de construire 06710313E0002 ; 327 m² ; commencé ; SCI 3 R IMMO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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