# Rue des Artisans, 25300 Doubs : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.93260, 6.35015 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25204_0002. ## La parcelle - Parcelle : ZB 7 - Contenance : 4 460 m² - Identifiant : 25204000ZB0007 - Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2500, édition 8 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 809,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 420 kWh par an, pour 1 416 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone A, zone agricole, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 209 de la commune - 25/08/2022 ; permis de construire 02520422P0010 ; 109 Rue des Artisans ; parcelle ZB 71 ; 382 m² ; terrain 2 616 m² ; autorisé ; MENUISERIE CATTET COUVERTURES CHARPENTES ZINGUERIE - 05/08/2022 ; permis de construire 02520422P0007 ; Rue des Artisans ; parcelles AA 321, AA 327 ; 22 logements, 1 498 m² ; terrain 7 783 m² ; commencé ; NEOLIA - 12/08/2020 ; permis de construire 02520420P0012 ; 1 Rue des Artisans ; parcelles ZB 10, ZB 42, ZB 44 ; 677 m² ; terrain 30 293 m² ; commencé - 27/08/2016 ; permis de construire 02520416P0017 ; 113 Rue des Artisans ; parcelles ZB 10, ZB 42, ZB 44 ; 1 209 m² ; terrain 32 494 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/doubs-25204/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 30/12/2024 ; vente ; 107 Rue des Artisans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 365 000 € ; 550 m² bâtis, 664 €/m² - 13/04/2023 ; vente ; 2 Rue des Artisans ; Dépendance, Maison ; 361 000 € ; 135 m² bâtis, 2 060 m² de terrain, 2 674 €/m² - 21/03/2022 ; vente ; 111 Rue des Artisans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 350 000 € ; 300 m² bâtis, 696 m² de terrain, 1 167 €/m² - 07/06/2021 ; vente ; 113 Rue des Artisans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 440 000 € ; 31 797 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 19/10/2022 ; 2 Rue des Artisans 25300 Doubs ; maison, 132,5 m², construit en 1972 ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont AU DOUBS GOURMET (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/438538621) ; HOLDING BG INVESTOR (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/918457391) ; LA GRANDE OYE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/803825702) ; O'BRAISE (O'BRAISE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/939447090) ; ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/539148072) ; SAS CHAMPA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/918958414) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/doubs-25204/rue-des-artisans-0002 La commune : https://aucadastre.fr/doubs-25204.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25204_0002