# Rue Jules Grévy, 25300 Doubs : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.92240, 6.33897 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25204_0127.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 815,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 467 kWh par an, pour 1 435 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif, du PLUi du Grand Pontarlier, en vigueur depuis le 27/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 209 de la commune

- 16/06/2026 ; déclaration préalable 0252042600025 ; 8 Rue Jules Grévy ; parcelle ZC 314 ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
- 28/10/2024 ; permis de construire 02520424P0006 ; 10 Rue Jules Grevy ; parcelles ZC 138, ZC 141, ZC 146 ; 388 m² ; terrain 58 558 m² ; commencé ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
- 10/08/2024 ; permis de construire 0252042400003 ; 2 Rue Jules Grevy ; parcelle ZC 323 ; 747 m² ; terrain 21 861 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DU DOUBS
- 31/01/2023 ; permis de construire 02520422P0016 ; 2 Rue Jules Grevy ; parcelle ZC 323 ; 177 m² ; terrain 21 861 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DU DOUBS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/doubs-25204/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 28/11/2025 ; 8 Rue Jules Grévy 25300 Doubs ; maison, 105,8 m², construit en 2010 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Lucie Aubrac (Collège, ULIS) ; SEGPA Annexe du Collège de Doubs (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont EUROFLOR DIFFUSION (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/379362908) ; COLLEGE LUCIE AUBRAC (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/200009140) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDIER PAR ABREVIATION SCI VERDIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/791606270) ; ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LUCIE AUBRAC (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/508357134) ; SCM DES SAUGES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/423151919) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAMBOISE (SCI FRAMBOISE) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/534027529)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/doubs-25204/rue-jules-grevy-0127
La commune : https://aucadastre.fr/doubs-25204.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25204_0127