# Impasse du Quart, 69220 Dracé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.15448, 4.78708 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69077_0170.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 174,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 730 kWh par an, pour 1 577 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHa, zone urbaine de hameaux dont la structure est existante correspondant au sous secteur pour la preservation des structures de hameaux, du PLUi Saone-Beaujolais, en vigueur depuis le 21/07/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone rouge)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRNi Saône Amont

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1, dont EURL CARNEIRO-MARTINS THIBAUD (construction, https://auregistre.fr/entreprise/989809793)
- Voies voisines : Route du Barrage (32 m) https://aucadastre.fr/drace-69077/route-du-barrage-0019.md ; Impasse des Murgers (69 m) https://aucadastre.fr/drace-69077/impasse-des-murgers-0138.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/drace-69077/impasse-du-quart-0170
La commune : https://aucadastre.fr/drace-69077.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69077_0170