# Avenue Des Tilleuls, 93700 Drancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (26 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.91672, 2.44685 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93029_9145.

## La parcelle

- Parcelle : BO 227 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 467 m²
- Identifiant : 93029000BO0227
- Feuille : 000 BO 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 8,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 49,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aDDCBEA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
- Secteur de taxe d'amenagement
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3
- Reglement local de publicite

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 817 de la commune

- 21/03/2016 ; permis de construire 09302916A0011 ; 11 Avenue des Tilleuls ; parcelle BO 284 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 314 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 02/04/2024 ; vente ; 20 Av des Tilleuls ; Maison ; 490 000 € ; 118 m² bâtis, 460 m² de terrain, 4 153 €/m²
- 27/06/2023 ; adjudication ; 4 Av des Tilleuls ; Maison, Dépendance ; 255 000 € ; 85 m² bâtis, 762 m² de terrain, 3 000 €/m²
- 14/06/2023 ; vente ; 10 Av des Tilleuls ; Appartement, Dépendance ; 176 000 € ; 67 m² bâtis, 2 627 €/m²
- 02/06/2023 ; vente ; 8 Av des Tilleuls ; Appartement, Dépendance ; 132 000 € ; 33 m² bâtis, 30 m² de terrain
- 23/12/2022 ; vente ; 10 Av des Tilleuls ; Dépendance, Appartement ; 140 000 € ; 36 m² bâtis
- 23/09/2022 ; vente ; 24 Av des Tilleuls ; Dépendance, Maison ; 531 000 € ; 180 m² bâtis
- 26/08/2021 ; vente ; 12 Av des Tilleuls ; Dépendance, Appartement ; 142 750 € ; 35 m² bâtis, 4 079 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 01/10/2023 ; 8 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; appartement, 34,5 m² ; énergie D, climat D
- 05/07/2023 ; 20 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; maison, 125 m² ; énergie D, climat D
- 05/03/2023 ; 8 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; appartement, 36,7 m² ; énergie G, climat G
- 21/01/2023 ; 12 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; appartement, 20,2 m² ; énergie E, climat C
- 08/09/2022 ; 3bis Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; appartement, 31,7 m² ; énergie G, climat G
- 24/06/2022 ; 24 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; maison, 101,9 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 24/06/2022 ; 24 Avenue des Tilleuls 93700 Drancy ; maison, 90,8 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Liberté (Collège, REP) ; Collège Paul Bert (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Jules Ferry (Ecole) ; Ecole maternelle Francine Fromond (Ecole) ; Ecole maternelle Jules Ferry (Ecole) ; Ecole maternelle Simon Bronsztein (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 720, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; PICARD SURGELES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/784939688) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; AMPLIFON FRANCE (CCAW) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/318083110) ; SOGECA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/308895770)
- Voies voisines : Avenue Voiron (65 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/avenue-voiron-9675.md ; Avenue Henri Barbusse (75 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/avenue-henri-barbusse-4425.md ; Rue De L'Independance (75 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-de-l-independance-4650.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/drancy-93029/avenue-des-tilleuls-9145
La commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93029_9145