# Place Marcel Paul, 93700 Drancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.92334, 2.44348 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93029_6134.

## La parcelle

- Parcelle : AD 131
- Contenance : 1 300 m²
- Identifiant : 93029000AD0131
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 15,7 m de haut, 7 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 48,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nl, zones naturelles, du PLUi Paris Terres d'Envol.

### Autorisé (5)

- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs

### Sous condition (1)

- 20 Habitation

### Interdit (5)

- 10 Exploitation agricole et forestière
- 30 Commerce et activités de service
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Servitude de protection des monuments historiques
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain - Ville de Drancy
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Asile de Drancy

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 07/04/2023 ; 9 Place Marcel Paul 93700 Drancy ; immeuble, construit en 1997 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Drancy (Information et orientation) ; Collège Paul Bert (Collège, ULIS) ; Collège Saint-Germain (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Dulcie September (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Lucien Perriot (Ecole) ; Ecole élémentaire privée Saint Germain (Ecole, privé) ; Ecole maternelle Dulcie September (Ecole) ; Ecole maternelle Francine Fromond (Ecole) ; Ecole maternelle Lucien Perriot (Ecole) ; EME Ladoucette de Drancy (Médico-social, privé) ; Lycée général privé Saint-Germain (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 846, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; CELIO FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/313334856) ; VYV3 ILE-DE-FRANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/480266014) ; COMMUNE DE DRANCY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300290)
- Voies voisines : Allee Marcel Paul (47 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/allee-marcel-paul-6133.md ; Rue Jean Soubiran (61 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-jean-soubiran-4742.md ; Rue Lucien Perriot (63 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-lucien-perriot-5295.md ; Cite Paul Bert (73 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/cite-paul-bert-a088.md ; Rue Sadi Carnot (82 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-sadi-carnot-8515.md ; Rue Raymond Lefevre (94 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-raymond-lefevre-8102.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/drancy-93029/place-marcel-paul-6134
La commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93029_6134