# Rue Leon Bernard, 93700 Drancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (73 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.92624, 2.44666 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93029_9l4c8u.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aDDCBEA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Servitude de protection des monuments historiques
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain - Ville de Drancy

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Asile de Drancy

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 817 de la commune

- 02/12/2025 ; permis de construire 09302925A0092 ; 50 Avenue Leon Bernard ; parcelle O 137 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 301 m² ; commencé
- 07/03/2024 ; permis de construire 09302923A0078 ; 43 Rue Leon Bernard ; parcelle O 167 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 240 m² ; autorisé
- 16/08/2023 ; permis de démolir 09302923A0009 ; 38 Avenue Leon Bernard ; parcelle O 131 ; terrain 302 m² ; autorisé
- 04/10/2019 ; permis de construire 09302919A0070 ; 7 Avenue Leon Bernard ; parcelle O 186 ; 4 logements, 190 m² ; terrain 350 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 20/05/2024 ; 13 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 95,7 m² ; énergie G, climat G
- 14/02/2024 ; 72 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 90 m², construit en 1955 ; énergie D, climat C
- 20/11/2023 ; 76 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 120 m² ; énergie G, climat G
- 23/01/2023 ; 21 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 85,6 m² ; énergie E, climat E
- 13/05/2022 ; 49 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 98 m² ; énergie E, climat E
- 16/03/2022 ; 43 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 51,1 m², construit en 1947 ; énergie G, climat G
- 25/02/2022 ; 34 Rue Leon Bernard 93700 Drancy ; maison, 91,2 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 16 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Drancy (Information et orientation) ; Collège Anatole France (Collège) ; Collège Saint-Germain (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean-PierreTimbaud (Ecole) ; Ecole élémentaire privée Saint Germain (Ecole, privé) ; Ecole élémentaire René Dewerpe (Ecole) ; Ecole maternelle Timbaud-Dewerpe (Ecole) ; EME Ladoucette de Drancy (Médico-social, privé) ; Lycée général privé Saint-Germain (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 306, dont OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; EN CO (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/420911406) ; SOC TRANSPORTS BOUVELOT (transport, https://auregistre.fr/entreprise/334442118) ; SOCIETE SMEETS ARDANGE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/348351073) ; R.R.F (construction, https://auregistre.fr/entreprise/823521216) ; KSCO'LAB (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/898391032)
- Voies voisines : Rue Maxime Gorki (64 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-maxime-gorki-6200.md ; Rue Jules Mailly (65 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-jules-mailly-4780.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-leon-bernard-9l4c8u
La commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93029_9l4c8u