# Rue Pascal Leone, 93700 Drancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93003, 2.43552 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93029_m8gmnc.

## La parcelle

- Parcelle : J 50
- Contenance : 13 365 m²
- Identifiant : 930290000J0050
- Feuille : 000 J 01, échelle 1:1000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 46,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U3c, zones urbaines mixtes, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3cJHDAKA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (11)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 46 Autres équipements recevant du public
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Plantations à réaliser

### Informations (5)

- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Secteur de taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain - Ville de Drancy

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pierre Sémard (Collège, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Simone Veil (Ecole, REP) ; Ecole primaire Aimée Césaire (Ecole) ; Ecole primaire Jean Monnet (Ecole) ; Ecole primaire Louis Blériot (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Pierre Sémard (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 947, dont SNCF RESEAU (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412280737) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552002313) ; RENT A CAR (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/310591649) ; HEXAFRET (transport, https://auregistre.fr/entreprise/982759672) ; FRANCE ASSISTANCE (F.A) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/532573193)
- Voies voisines : Rue Du 9 Novembre 1989 (11 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-du-9-novembre-1989-rk6q9y.md ; Rue Joseph Ziegler (67 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-joseph-ziegler-8kd3lx.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-pascal-leone-m8gmnc
La commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93029_m8gmnc