# Rue Thibault, 93700 Drancy : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.92619, 2.44058 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93029_9135. ## La parcelle - Parcelle : L 239 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord) - Contenance : 356 m² - Identifiant : 930290000L0239 - Feuille : 000 L 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 4,1 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 47,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Nl, zones naturelles, du PLUi Paris Terres d'Envol. ### Autorisé (5) - 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public - 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques - 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - 44 Salles d'art et de spectacles - 45 Équipements sportifs ### Sous condition (1) - 20 Habitation ### Interdit (5) - 10 Exploitation agricole et forestière - 30 Commerce et activités de service - 46 Autres équipements recevant du public - 47 Lieux de culte - 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (6) - Secteur de taxe d'amenagement - Servitude de protection des monuments historiques - Alea gonflement des argiles - Moyen - Reglement local de publicite - Droit de préemption urbain - Ville de Drancy - Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3 ### Servitudes d'utilité publique (1) - Asile de Drancy ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 817 de la commune - 30/09/2016 ; permis de construire 09302916A0037 ; 10/14 Rue Thibault ; parcelles L 20, L 21 ; 132 m² ; terrain 734 m² ; autorisé ; ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Collège Pierre Sémard (Collège, REP, ULIS) ; Collège Saint-Germain (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Lucien Perriot (Ecole) ; Ecole élémentaire privée Saint Germain (Ecole, privé) ; Ecole maternelle Lucien Perriot (Ecole) ; Ecole primaire Aimée Césaire (Ecole) ; Ecole primaire Jean Monnet (Ecole) ; EME Ladoucette de Drancy (Médico-social, privé) ; Lycée général privé Saint-Germain (Lycée, privé, sans cantine) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Pierre Sémard (Collège) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 421, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; SOC PHILANTHROPIQUE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775666530) ; LE PAVILLON D'EPINAY (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/343761599) ; LA MAISON BLEUE - DRANCY 2 (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/878872266) ; ORGANI GESTION ECOLE CATHOLIQ ST GERMAIN (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/785524695) - Voies voisines : Rue Sadi Carnot (35 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-sadi-carnot-8515.md ; Rue Ladoucette (39 m) https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-ladoucette-5115.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/drancy-93029/rue-thibault-9135 La commune : https://aucadastre.fr/drancy-93029.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93029_9135