# Permis de construire de Drom (Ain) : 24 autorisations

De 2013 à 2025 : 11 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/10/2025 ; déclaration préalable 00115025C0011 ; 182 Rue de la Fruitiere ; parcelle 0A 1988 ; 1 logement ; terrain 1 855 m² ; autorisé
- 04/02/2025 ; permis de construire 00115024C0001 ; 126 Rue du Port Fleury ; parcelle 0A 125 ; 4 logements, 77 m² ; terrain 520 m² ; autorisé
- 18/12/2024 ; permis de démolir 00115024C0001 ; 126 Rue du Port Fleury ; parcelle 0A 125 ; terrain 520 m² ; autorisé
- 17/03/2023 ; permis de construire 00115023C0002 ; 0005 Chemin du Reservoir ; parcelle 0A 182 ; 1 logement ; terrain 170 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 00115022C0004 ; Au Rosset ; parcelles 0A 2005, 0A 2002, 0A 311 ; 124 m² ; terrain 18 997 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DOLINES
- 14/11/2022 ; permis de démolir 00115022C0001 ; 40 Chemin des Bourbouillons ; parcelles 0A 1504, 0A 1503, 0B 387 ; terrain 7 680 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LANDES
- 24/08/2022 ; permis de construire 00115022C0001 ; 107 Rue de la Fruitiere ; parcelle 0A 1956 ; 21 m² ; terrain 658 m² ; autorisé ; FROMAGERIE DE DROM
- 09/11/2021 ; permis de construire 00115021D0003 ; Chemin du Reservoir ; parcelles 0A 1876, 0A 213, 0A 1943 ; 454 m² ; terrain 13 662 m² ; autorisé
- 23/02/2021 ; permis de construire 00115021D0001 ; 173 Chemi de l'Enclos ; parcelles 0A 1895, 0A 1991, 0A 1957 ; 173 m² ; terrain 5 540 m² ; terminé ; MECANIQUE GENERALE PONCET
- 24/07/2019 ; permis de construire 00115019D0001 ; 22 Imp de la Fontaine ; parcelles A 2041, A 194 ; 1 logement ; commencé
- 17/07/2019 ; permis de construire 00115018D0003 ; Vers la Borne ; parcelles A 1153, A 1154, A 1155 ; 19 m² ; terrain 32 880 m² ; autorisé ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE DROM
- 24/06/2018 ; permis de construire 00115018D0001 ; Au Rosset ; parcelle 0A 308 ; 30 m² ; autorisé
- 27/04/2018 ; permis de construire 00115017D0002 ; Rte des Fours A Chaux ; parcelles A 122, A 121 ; 1 logement, 37 m² ; terminé ; MONNERET JEAN-JACQUES
- 02/03/2018 ; permis de construire 00115017D0003 ; L Enclos ; parcelles A 1991, A 1975, A 1895 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 29/12/2017 ; permis de construire 00115017D0001 ; 80 Rue du Canal ; parcelles 0A 80, A 80 ; 1 logement, 21 m² ; terrain 259 m² ; autorisé
- 25/05/2017 ; déclaration préalable 00115017D0001 ; 173 Chem de L Enclos ; parcelle A 1788 ; 8 m² ; terrain 4 035 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 03/02/2017 ; permis de construire 00115016D0005 ; Montee des Vignes ; parcelle A 4 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 100 m² ; commencé
- 07/10/2016 ; permis de construire 00115016D0003 ; Chem de L Enclos ; parcelles A 1763, A 220P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 795 m² ; commencé
- 19/09/2016 ; déclaration préalable 00115016D0003 ; 1 Pl du Docteur Gaillard ; parcelle A 37 ; 3 m² ; terrain 538 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DROM
- 12/05/2015 ; permis de construire 00115015D0002 ; Chem de L Enclos ; parcelles A 1895, A 1991, A 1958 ; 62 m² ; terrain 5 553 m² ; autorisé ; MECANIQUE GENERALE PONCET
- 20/02/2015 ; permis de construire 00115015D0001 ; A la Couillette ; parcelle B 1191 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 408 m² ; terminé
- 09/06/2013 ; permis de construire 00115013D0003 ; L Enclos ; parcelles A 1957, A 1907, A 1975 ; 170 m² ; terrain 2 849 m² ; annulé ; SCI DES DEUX DOLINES
- 08/06/2013 ; permis de construire 00115013D0002 ; Imp des Cavets ; parcelle A 42 ; 1 logement ; terrain 320 m² ; terminé
- 11/01/2013 ; permis de construire 00115012D0004 ; Chem du Reservoir ; parcelle A 1943 ; 224 m² ; autorisé ; EARL DU LEVANT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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