# Permis de construire de Dugny (Seine-Saint-Denis) : 115 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 64 de locaux, 2 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 940 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/06/2026 ; permis d'aménager 09303026A0001 ; 12 Rue Normandie-Niemen ; parcelles 0G 118, 0I 78, 0I 36 ; 332 m² ; terrain 178 362 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 04/06/2026 ; permis d'aménager 09303026A0001 ; 12 Rue Normandie-Niemen ; parcelles 0G 118, 0I 78, 0I 36 ; terrain 178 362 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- 26/05/2026 ; permis de construire 09303025A0008 ; Avenue Ambroise Croizat/ru ; parcelle 0B 35 ; 115 logements, 7 057 m² ; terrain 1 628 m² ; autorisé ; SNC LNC GEMINI
- 26/05/2026 ; permis de construire 09303025A0008 ; Avenue Ambroise Croizat/rue Joseph Salaun/rue Lucien Cotton ; parcelle 0B 35 ; 7 057 m² ; terrain 1 628 m² ; autorisé ; SNC LNC GEMINI
- 20/05/2026 ; permis d'aménager 09303026A0002 ; Esplanade du Bourget ; parcelles 0J 98, 0J 99, 0J 92 ; terrain 236 744 m² ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 05/05/2026 ; permis de construire 09303025A0011 ; 3 Rue Georges Guynemer ; parcelle 0E 56 ; 397 m² ; terrain 664 m² ; autorisé ; SAS SGRF
- 18/03/2026 ; déclaration préalable 09303026A0005 ; Bâtiment Tgbt (t113) ; parcelle 0J 76 ; 16 m² ; terrain 559 888 m² ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 10/02/2026 ; permis de construire 0930302500006 ; 1 A 5 Rue Normandie Niemen ; parcelle 0I 72 ; 118 logements, 6 328 m² ; terrain 4 747 m² ; autorisé ; LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- 09/02/2026 ; permis de construire 0930302500002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0J 12, 0J 13, 0J 60 ; 25 logements, 1 289 m² ; terrain 378 m² ; autorisé ; LE BLANC MESNIL FONTAINE
- 09/02/2026 ; permis de construire 09303025A0003 ; 214 Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0J 107, 0J 109 ; 16 logements, 658 m² ; terrain 167 m² ; autorisé ; LE BLANC MESNIL FONTAINE
- 09/02/2026 ; permis de construire 0930302500002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0J 12, 0J 13, 0J 60 ; 1 289 m² ; terrain 378 m² ; autorisé ; LE BLANC MESNIL FONTAINE
- 09/02/2026 ; permis de construire 09303025A0003 ; 214 Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0J 107, 0J 109 ; 658 m² ; terrain 167 m² ; autorisé ; LE BLANC MESNIL FONTAINE
- 09/02/2026 ; permis de démolir 09303025A0002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle 0J 99 ; terrain 180 122 m² ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 09/01/2026 ; permis de construire 0930302500005 ; Rue du Colonel Rosannof ; parcelle 0I 35 ; 36 logements, 3 238 m² ; terrain 8 463 m² ; autorisé ; LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- 04/05/2025 ; déclaration préalable 09303025A0008 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle 0J 99 ; terrain 180 122 m² ; autorisé ; ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL
- 03/05/2025 ; permis de construire 09303024A0005 ; Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 267 logements, 15 812 m² ; terrain 8 716 m² ; commencé ; SAS PAYSAGES
- 03/05/2025 ; permis de construire 09303024A0005 ; Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 15 812 m² ; terrain 8 716 m² ; commencé ; SAS PAYSAGES
- 30/04/2025 ; permis de construire 09303024A0006 ; Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 82 logements, 4 815 m² ; terrain 2 268 m² ; commencé ; SAS PAYSAGES
- 30/04/2025 ; permis de construire 09303024A0006 ; Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 4 815 m² ; terrain 2 268 m² ; commencé ; SAS PAYSAGES
- 29/04/2025 ; permis de construire 09303024A0003 ; Avenue du General Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 104 logements, 6 003 m² ; terrain 3 444 m² ; autorisé ; SAS PAYSAGES
- 29/04/2025 ; permis de construire 09303024A0003 ; Avenue du General Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 6 003 m² ; terrain 3 444 m² ; autorisé ; SAS PAYSAGES
- 17/03/2025 ; permis de démolir 09303024A0002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles 0I 74, 0I 75 ; terrain 15 447 m² ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 09/03/2025 ; permis de construire 09303024A0004 ; Avenue du General Leclerc ; parcelle 0G 181 ; 174 logements, 9 509 m² ; terrain 6 359 m² ; autorisé ; SAS PAYSAGES
- 04/03/2025 ; permis de construire 09303023A0008 ; 1 Avenue de la 2eme Division ; parcelles 0A 134, 0A 43, 0A 46 ; 124 670 m² ; terrain 364 137 m² ; commencé ; DIGITAL DUGNY
- 29/01/2025 ; déclaration préalable 09303024A0031 ; Parc d'Exposition du Bourget ; parcelle 0I 89 ; 20 m² ; autorisé ; SOCIETE D' EXPLOITATION DU PARC D' EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET
- 03/12/2024 ; permis de construire 09303024A0002 ; Aire de la Luzerniere ; parcelle 0G 115 ; 757 m² ; terrain 15 600 m² ; commencé ; ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
- 17/10/2024 ; permis de construire 09303024A0001 ; 5 Rue Felix Fallieres ; parcelle 0E 34 ; 2 logements, 114 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 08/08/2024 ; déclaration préalable 09303024A0023 ; 1 Place Generale Valerie And ; parcelle 0J 101 ; terrain 17 316 m² ; autorisé ; AIRBUS HELICOPTERS
- 10/01/2024 ; déclaration préalable 09303023A0028 ; 4 Avenue Ambroise Croisat ; parcelle 0B 20 ; terrain 343 m² ; autorisé ; SCI SMSC
- 24/08/2023 ; permis de construire 09303023A0001 ; 19 Avenue du General de Gaull ; parcelle 0G 34 ; 107 m² ; terrain 2 024 m² ; autorisé ; ASS DE FAMILLES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ACCOMPAGNEMENT ET DE L INCLUSION MEDICO-SOCIALE
- 26/07/2023 ; permis de construire 09303023A0002 ; Aeroport de Paris- le Bour ; parcelle 0J 76 ; 134 m² ; terrain 556 835 m² ; terminé ; AEROPORTS DE PARIS
- 04/05/2023 ; permis de construire 09303022J0002 ; parcelle G 123 ; 2 374 m² ; terrain 4 907 m² ; autorisé ; PARIS TERRES D'ENVOL
- 20/04/2023 ; permis de construire 09303023J0001 ; Aire de la Luzerniere ; parcelle OG 115 ; 100 m² ; terrain 15 600 m² ; terminé ; ENERGIE VERTE DE DUGNY - LE BOURGET
- 14/03/2023 ; déclaration préalable 09303023A0003 ; 11 m² ; autorisé ; JCDECAUX FRANCE
- 27/12/2022 ; déclaration préalable 09303022A0024 ; 226 Avenue du  Mai 1945 ; parcelle 0J 7 ; 20 m² ; terrain 3 222 m² ; autorisé ; TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- 04/11/2022 ; permis de construire 09303022J0001 ; Av du M.leclerc de Hautecloqu ; parcelle G 123 ; 4 142 m² ; terrain 5 408 m² ; autorisé ; SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- 02/11/2022 ; permis de démolir 09303022J0001 ; 5 Rue de L Extension ; parcelles H 231, H 230, H 216 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- 28/09/2022 ; permis de construire 09303022A0006 ; 9 Place Gabriel Peri ; parcelle 0B 26 ; 400 m² ; terrain 375 m² ; terminé ; COMMUNE DE DUGNY
- 21/06/2022 ; permis de construire 09303022A0003 ; 1 Av de la 2eme Division Blinde ; parcelle I 67 ; 3 479 m² ; terrain 89 762 m² ; commencé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 25/05/2022 ; permis de construire 09303022A0002 ; 0016 Rue de la Mutualite ; parcelle 0H 90 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 154 m² ; commencé ; LOCATIM
- 30/03/2022 ; permis de construire 09303022A0004 ; 0001 Rue Sebastien et Jacques L ; parcelle 0J 43 ; 150 m² ; terrain 86 205 m² ; autorisé ; VILLE DE PARIS
- 09/02/2022 ; permis de construire 09303021A0008 ; 21  Avenue Louis Lariviere ; parcelle 0E 49 ; 44 m² ; terrain 302 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de démolir 09303021A0003 ; Aeroport de Paris le Bourg ; parcelle I 47 ; autorisé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 23/08/2021 ; permis de démolir 09303021A0002 ; Av du 8 Mai 1945 ; parcelle J 79 ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 05/08/2021 ; permis de démolir 09303021J0001 ; Av Marechal Leclerc de Hautec ; parcelle G 114 ; autorisé ; SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- 27/07/2021 ; permis de construire 09303021J0009 ; Lot A Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle G 117P ; 179 logements, 9 388 m² ; terrain 5 265 m² ; terminé ; SAS PAYSAGES
- 27/07/2021 ; permis de construire 09303021J0009 ; Lot A Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle G 117P ; 9 388 m² ; terrain 5 265 m² ; terminé ; SAS PAYSAGES
- 19/07/2021 ; permis de construire 09303021A0005 ; 17 Rue Amelin ; parcelle H 58 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 286 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 09303021A0002 ; 6 Avenue Ambroise Croizat ; parcelle B 19 ; 130 m² ; terrain 280 m² ; terminé ; HDNB
- 16/07/2021 ; permis de construire 09303021J0004 ; Lot A Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle G 117P ; 103 logements, 6 634 m² ; terrain 2 746 m² ; terminé ; SAS PAYSAGES
- 16/07/2021 ; permis de construire 09303021J0005 ; Lot A Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle G 117P ; 151 logements, 10 569 m² ; terrain 6 380 m² ; terminé ; SAS PAYSAGES
- 09/07/2021 ; permis de construire 09303021J0006 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelles G 157, G 164, G 171 ; 154 logements, 6 208 m² ; terrain 3 834 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 09/07/2021 ; permis de construire 09303021J0007 ; Av Mal Leclerc de  Hauteclocq ; parcelles G 113, G 160, G 159 ; 88 logements, 5 940 m² ; terrain 3 534 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 09/07/2021 ; permis de construire 09303021J0008 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelles G 155, G 151 ; 80 logements, 5 495 m² ; terrain 3 595 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 09/07/2021 ; permis de construire 09303021J0008 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelles G 155, G 151 ; 5 495 m² ; terrain 3 595 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 24/06/2021 ; permis de construire 09303021J0001 ; Av Marechal Leclerc de Hautec ; parcelles G 153, G 169 ; 58 logements, 4 466 m² ; terrain 2 161 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 24/06/2021 ; permis de construire 09303021J0002 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelle G 154 ; 33 logements, 1 843 m² ; terrain 952 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 24/06/2021 ; permis de construire 09303021J0003 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelles G 166, G 156, G 158 ; 105 logements, 6 364 m² ; terrain 2 940 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 24/06/2021 ; permis de construire 09303021J0001 ; Av Marechal Leclerc de Hautec ; parcelles G 153, G 169 ; 4 466 m² ; terrain 2 161 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 24/06/2021 ; permis de construire 09303021J0002 ; Av du Mal Leclerc de Hauteclo ; parcelle G 154 ; 1 843 m² ; terrain 952 m² ; commencé ; MANIFESTO
- 17/05/2021 ; permis de démolir 09303021A0001 ; autorisé
- 12/03/2021 ; permis de démolir 09303020J0001 ; 12 Rue Normandie Niemen ; parcelle G 117 ; autorisé ; SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- 14/12/2020 ; permis de démolir 09303020A0001 ; Rue Leo Lagrange ; parcelle C 166 ; terrain 35 118 m² ; autorisé
- 20/11/2020 ; permis de construire 09303020A0001 ; 1 Av de la Deuxieme Db ; parcelle J 43 ; 3 000 m² ; terrain 86 205 m² ; autorisé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 17/11/2020 ; déclaration préalable 09303020A0014 ; 23 Avenue Louis Lariviere ; parcelle E 50 ; 20 m² ; terrain 267 m² ; autorisé
- 06/11/2020 ; permis de construire 09303020A0002 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 04/03/2020 ; permis de construire 09303019A0006 ; Avenue du Marechal Leclerc ; parcelle 0I 27 ; 20 117 m² ; terrain 812 697 m² ; autorisé ; SIAE
- 30/01/2020 ; permis de construire 09303019A0007 ; 1 logement ; commencé
- 22/10/2019 ; permis de construire 09303018A0002 ; Aeroport du Bourget ; parcelles J 71, J 73, J 72 ; 6 445 m² ; terrain 26 736 m² ; autorisé
- 18/09/2019 ; permis de construire 09303019A0003 ; 15  Rue Joseph Salaun ; parcelle B 48 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 273 m² ; autorisé
- 18/09/2019 ; permis de construire 09303019A0004 ; 17  Rue Joseph Salaun ; parcelle B 120 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 147 m² ; autorisé
- 08/08/2019 ; permis de construire 09303019A0002 ; 18  Rue Lucien Cotton ; parcelle B 3 ; 7 logements, 364 m² ; terrain 2 160 m² ; commencé ; SCI LEON-66
- 20/06/2019 ; permis de construire 09303018A0008 ; 1  Rue du Colonel Fabien ; parcelle J 18 ; 138 logements, 8 403 m² ; terrain 4 287 m² ; terminé ; LOGIH
- 20/06/2019 ; permis de construire 09303018A0008 ; 1  Rue du Colonel Fabien ; parcelle J 18 ; 8 403 m² ; terrain 4 287 m² ; terminé ; LOGIH
- 22/03/2019 ; permis de construire 09303019A0001 ; 6  Rue Paul Langevin ; parcelle E 33 ; 10 logements, 160 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 25/10/2018 ; permis de construire 09303018A0004 ; 1-3 Rue Georges Guynemer ; parcelle 0E 56 ; 338 m² ; terrain 664 m² ; autorisé
- 15/10/2018 ; permis de démolir 09303018A0003 ; 9  Place Gabriel Peri ; parcelle B 26 ; terrain 375 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 09303018A0001 ; Esplanade de L Air ; parcelles I 74, I 58 ; 3 924 m² ; terrain 7 572 m² ; commencé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 17/09/2018 ; permis de construire 09303018A0005 ; 5  Avenue du General de Ga ; parcelle G 73 ; 700 m² ; terrain 2 114 m² ; terminé ; COMMUNE DE DUGNY
- 12/09/2018 ; permis de construire 09303018A0003 ; Allee Francois Rabelais ; parcelle G 71 ; 1 098 m² ; terrain 18 164 m² ; commencé
- 02/08/2018 ; permis de construire 09303018A0006 ; 4  Rue Louise Michel ; parcelle E 123 ; terrain 3 455 m² ; autorisé
- 26/06/2018 ; permis de démolir 09303018A0002 ; 1  Avenue du General de Ga ; parcelle I 57 ; terrain 18 077 m² ; autorisé
- 11/06/2018 ; permis de démolir 09303018A0001 ; Espl de L Air et de L Espace ; parcelle I 57 ; autorisé ; SOCIETE DU GRAND PARIS
- 03/05/2018 ; permis de construire 09303017A0007 ; 24 867 m² ; autorisé ; SCI PARIS CLICHY
- 14/09/2017 ; permis de construire 09303017A0003 ; 10 Rue Sebastien et Jacqu ; parcelle A 48 ; 179 logements, 11 453 m² ; terrain 11 040 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 09303017A0003 ; 10 Rue Sebastien et Jacqu ; parcelle A 48 ; 11 453 m² ; terrain 11 040 m² ; commencé
- 07/09/2017 ; déclaration préalable 09303017A0011 ; 1 Rue Sebastien et Jacques Loren ; parcelle A 45 ; terrain 166 m² ; autorisé ; MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
- 31/08/2017 ; permis de construire 09303017A0005 ; 76 m² ; commencé ; COMMUNE DE DUGNY
- 17/07/2017 ; permis de démolir 09303017A0001 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle I 57 ; terrain 18 077 m² ; autorisé
- 22/02/2017 ; permis de construire 09303016A0008 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle I 47 ; terrain 23 929 m² ; commencé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 19/10/2016 ; permis de construire 09303016A0005 ; 971 m² ; commencé ; COMMUNE DE DUGNY
- 09/06/2016 ; permis de construire 09303016A0002 ; 3  Rue Felix Fallieres ; parcelle E 175 ; autorisé ; DISVIMA
- 22/05/2016 ; permis de construire 09303015A0012 ; 34 Avenu de l'Europe ; parcelle J 85 ; 142 m² ; autorisé
- 26/04/2016 ; permis de démolir 09303016A0002 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle J 85 ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 21/03/2016 ; permis de construire 09303015A0015 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles OJ 26, OJ 52, OJ 47 ; 1 018 m² ; autorisé
- 12/03/2016 ; permis de démolir 09303016A0001 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelle J 85 ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 29/02/2016 ; permis de construire 09303015A0014 ; Rue Laêtitia et Henri Tredez ; parcelle E 117 ; 49 logements, 3 166 m² ; commencé
- 26/02/2016 ; permis de construire 09303015A0013 ; 1 Avenu de la 2è Db ; parcelle J 43 ; 2 850 m² ; autorisé
- 19/01/2016 ; permis de construire 09303015A0004 ; 1 414 m² ; commencé ; SCI ACMD
- 08/01/2016 ; permis de construire 09303015A0011 ; Avenue du 8 Mai 1945 ; parcelles OI 47, OI 52, OJ 26 ; 1 525 m² ; terrain 90 283 m² ; autorisé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 30/10/2015 ; permis de construire 09303015A0008 ; 30 m² ; autorisé
- 15/05/2015 ; permis de construire 09303015A0005 ; Dug12 Av Ambroise Croizat ; parcelle B 16 ; 8 m² ; terrain 340 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DUGNY
- 09/04/2015 ; permis de construire 09303015A0001 ; 220 m² ; autorisé ; SEGUR FBO
- 04/03/2015 ; permis de construire 09303014A0006 ; Musee de L Air et de L Esp ; parcelles 01 52, 01 47 ; 68 m² ; terrain 48 302 m² ; autorisé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 13/01/2015 ; permis de construire 09303014A0007 ; 69 logements, 4 470 m² ; commencé ; LA MAISON DU CIL SA D HLM
- 13/01/2015 ; permis de construire 09303014A0007 ; 4 470 m² ; commencé ; LA MAISON DU CIL SA D HLM
- 13/01/2015 ; permis de construire 09303014A0008 ; 1 Ave de la 2ème Db ; parcelle J 58 ; 8 256 m² ; terrain 91 499 m² ; autorisé ; AEROPORTS DE PARIS
- 11/09/2014 ; permis de construire 09303014A0003 ; Aeroport du Bourget ; parcelle OI 52 ; 1 762 m² ; terrain 48 302 m² ; commencé ; MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- 12/06/2014 ; permis de construire 09303014A0004 ; 20 Ave Louis Lariviere ; parcelle OE 174 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 100 m² ; autorisé
- 28/04/2014 ; permis de construire 09303014A0001 ; 17  Rue Emile Zola ; parcelle E 91 ; terrain 423 m² ; autorisé
- 12/02/2014 ; permis de construire 09303013A0003 ; 2 Rue S. et J. Lorenzi ; parcelle OA 45 ; 4 848 m² ; terrain 20 882 m² ; commencé ; MUSEE NATIONAL DE LA MARINE
- 03/06/2013 ; permis de construire 09303012A0007 ; 10  Rue Lorenzi ; parcelle A 39 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 16 170 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DUGNY
- 03/06/2013 ; permis de construire 09303012A0007 ; 10  Rue Lorenzi ; parcelle A 39 ; 95 m² ; terrain 16 170 m² ; autorisé ; COMMUNE DE DUGNY
- 29/03/2013 ; permis de construire 09303012A0004 ; 33 792 m² ; autorisé ; AIRBUS HELICOPTERS
- 13/02/2013 ; permis de construire 09303012A0006 ; 1  Rue Amelin ; parcelles H 99, H 203, H 204 ; 4 logements ; terrain 405 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/dugny-93030.md
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