# Impasse des Cormiers, 31600 Eaunes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.42523, 1.36298 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31165_0450.

## La parcelle

- Parcelle : AH 319
- Contenance : 657 m²
- Identifiant : 31165000AH0319
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 982 kWh par an, pour 1 682 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, secteur d'extensions urbaines recentes, du PLU Eaunes, en vigueur depuis le 27/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur mixite sociale

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse d'Eaunes

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 571 de la commune

- 15/10/2025 ; permis de construire 0311652500019 ; Imp des Cormiers ; parcelle AH 222 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 749 m² ; autorisé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0311652500018 ; Imp des Cormiers ; parcelle AH 222 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 592 m² ; autorisé ; SCI RAMETTI CVL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/eaunes-31165/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 11/07/2024 ; vente ; 7 Imp des Cormiers ; Dépendance, Maison ; 453 000 € ; 150 m² bâtis, 1 444 m² de terrain, 3 020 €/m²
- 06/04/2021 ; vente ; 5 Imp des Cormiers ; Dépendance, Maison ; 363 657 € ; 119 m² bâtis, 1 286 m² de terrain, 3 056 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 11/04/2024 ; 7 Impasse des Cormiers 31600 Eaunes ; maison, 144 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Jean Dargassiès (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle publique Jean Dargassiès (Ecole)
- Voies voisines : Route de Lagardelle (90 m) https://aucadastre.fr/eaunes-31165/route-de-lagardelle-0108.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/eaunes-31165/impasse-des-cormiers-0450
La commune : https://aucadastre.fr/eaunes-31165.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31165_0450