# Permis de construire d'Ébaty (Côte-d'Or) : 14 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2026 ; permis de construire 0212362600001 ; 6 Rue du Champ des Lievres ; parcelle ZB 235 ; 29 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé ; GARAGE DES FORGES
- 18/02/2026 ; déclaration préalable 0212362600002 ; 8 Rue du Champs des Lièvres ; parcelle ZB 234 ; 6 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 29/11/2023 ; permis de construire 02123623B0001 ; 2 Rue Anne Masson ; parcelle ZC 95 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 564 m² ; terminé
- 13/04/2022 ; permis de construire 02123621B0003 ; 6 Chemin des Curtils ; parcelle ZC 143 ; terrain 4 950 m² ; terminé ; LA LORRAINE
- 21/07/2021 ; permis de construire 02123621B0001 ; Rue Anne Masson ; parcelles ZB 256, ZB 261 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 08/01/2019 ; permis de construire 02123618B0004 ; Rue des Medese ; parcelle ZB 52 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 750 m² ; commencé
- 25/05/2018 ; permis de construire 02123618B0002 ; Rue du Champs des Lievres ; parcelle ZB 52 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 750 m² ; terminé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02123617B0002 ; 5014 Chemin des Curtils ; parcelles ZC 240, ZC 241, ZC 242 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 537 m² ; commencé
- 23/02/2015 ; permis de démolir 02123614B0001 ; 5 Chem des Curtils ; parcelle ZC 102 ; autorisé
- 30/09/2014 ; permis de construire 02123614B0003 ; 9 Chem des Curtils ; parcelle ZC 140 ; 1 logement, 94 m² ; annulé
- 12/09/2014 ; permis de construire 02123614B0002 ; Rue Anne Masson ; parcelles ZB 45, ZB 44 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 046 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 02123612B0005 ; 5 Rue des Champs des Lievres ; parcelle ZB 239 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 005 m² ; autorisé
- 07/02/2013 ; permis de construire 02123612B0004 ; Rue du Champ des Lievres ; parcelle ZB 233 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 08/01/2013 ; permis de construire 02123612B0003 ; 21 Chem des Rosiers ; parcelle ZC 135 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 067 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ebaty-21236/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ebaty-21236.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/21236/permits