# Permis de construire d'Ébouleau (Aisne) : 4 autorisations

De 2017 à 2022 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/05/2022 ; permis de construire 00227422L0001 ; 57 Grande Rue ; parcelle C 315 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 2 530 m² ; autorisé ; UCH 21
- 01/12/2021 ; permis de construire 00227421L0001 ; Place de L Eglise ; parcelles C 382, C 381 ; 100 m² ; terrain 146 m² ; autorisé ; COMMUNE D'EBOULEAU
- 05/08/2020 ; permis de construire 00227420L0001 ; Grande Rue ; parcelles C 296, C 295 ; 1 logement ; terrain 1 843 m² ; annulé
- 11/06/2017 ; déclaration préalable 00227417L0003 ; Grande Rue  Rd60 ; parcelle ZN 46 ; 1 m² ; terrain 902 m² ; autorisé ; T D F

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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