# Impasse du Moulin, 70400 Échavanne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.65869, 6.73367 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70205_0055.

## La parcelle

- Parcelle : A 245
- Contenance : 890 m²
- Identifiant : 702050000A0245
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:1250, édition 6
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 363,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 488 kWh par an, pour 1 467 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (12)

- Zonage d'assainissement
- Plans des risques géologiques
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont EARL LES JARDINS DE SAINT GERMAIN (JSG) (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/850157207) ; COMMUNE D ECHAVANNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217002054) ; LA BONNE FRANQUETTE D'ECHAVANNE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/814744793)
- Voies voisines : Rue des Moulins (7 m) https://aucadastre.fr/echavanne-70205/rue-des-moulins-1u6pit.md ; Grande Rue (51 m) https://aucadastre.fr/echavanne-70205/grande-rue-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/echavanne-70205/impasse-du-moulin-0055
La commune : https://aucadastre.fr/echavanne-70205.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70205_0055