# Permis de construire d'Échavanne (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2018 à 2023 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/01/2023 ; permis de construire 07020522E0001 ; 10 Rue Haute ; parcelles A 1055, A 1053 ; 667 m² ; terrain 4 222 m² ; annulé
- 25/04/2021 ; déclaration préalable 07020521E0004 ; 2 Rue de Chenebier ; parcelle A 177 ; autorisé
- 13/11/2020 ; permis de construire 07020520E0002 ; Rue de la Petite Fontaine ; parcelles A 1068, A 1073 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 1 474 m² ; commencé
- 09/01/2020 ; permis de construire 07020519E0002 ; 14 Grande Rue ; parcelles A 817, A 989, A 986 ; 109 m² ; terrain 10 555 m² ; commencé ; SCI MS KINE 70
- 06/06/2018 ; permis de construire 07020518E0002 ; 4bis Grande Rue ; parcelle A 996 ; 1 logement, 35 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/echavanne-70205.md
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