# Permis de construire d'Écluzelles (Eure-et-Loir) : 4 autorisations

De 2016 à 2020 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/11/2020 ; permis de construire 0281362000001 ; 21 Rue Jean Moulin ; parcelles B 188, B 189 ; 1 logement ; terrain 936 m² ; autorisé ; J.A.K.B
- 24/08/2017 ; permis de construire 0281361700002 ; 28 Rue Etienne Malassis ; parcelles B 946, B 798, B 7 ; 1 007 m² ; terrain 10 802 m² ; autorisé ; CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- 31/12/2016 ; permis de construire 0281361600004 ; 4 Montee de Blainville ; parcelles B 961, B 964 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 145 m² ; commencé
- 28/05/2016 ; permis de démolir 0281361600001 ; 28 Rue Etienne Malassis ; parcelles B 547, B 273, B 903 ; terrain 10 800 m² ; autorisé ; CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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