# Aux Grattes Rouges, École-Valentin : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.27636, 5.99240 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25212_B055.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 329 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,8 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 580 kWh par an, pour 1 506 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UYc, zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques. secteur dans lequel les activités dominantes sont de type commerces et activités hôtelières, du PLU Ecole-Valentin, en vigueur depuis le 27/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (7)

- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP5 Zones commerciales et zones d'activités
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 1 - 300m
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 2 - 250m
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques  - assiette de l'opération > à 5000 m2
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 3 - 100m
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 14/04/2025 ; vente ; Aux Grattes Rouges ; prés ; 20 000 € ; 1 036 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue de Franche-Comté (16 m) https://aucadastre.fr/ecole-valentin-25212/rue-de-franche-comte-0035.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ecole-valentin-25212/aux-grattes-rouges-B055
La commune : https://aucadastre.fr/ecole-valentin-25212.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25212_B055