# Permis de construire d'Écrille (Jura) : 3 autorisations

De 2018 à 2024 : 0 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/05/2024 ; permis de construire 03920724J0001 ; 4 Pont de Vaux ; parcelle A 695 ; 345 m² ; terrain 16 019 m² ; terminé ; CAMPING LA FAZ M.A.M
- 04/03/2022 ; permis d'aménager 03920721J0001 ; 4 ; parcelles A 491, A 695, A 693 ; commencé ; CAMPING LA FAZ M.A.M
- 01/02/2018 ; permis de construire 03920717J0001 ; 4 ; parcelles A 693, A 669, A 491 ; 31 m² ; terrain 37 816 m² ; terminé ; LE PONT DE VAUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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