# Permis de construire d'Écuelle (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2014 à 2026 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/03/2026 ; permis de démolir 0702112600001 ; 17 du Chatelet ; parcelles A 498, A 698 ; autorisé
- 11/08/2024 ; permis de démolir 07021124O0001 ; 11 Rue du Chatelet ; parcelle A 506 ; autorisé
- 28/07/2020 ; permis de démolir 07021120O0001 ; 1 Chem de Franois ; parcelles A 536, A 535 ; autorisé
- 19/06/2018 ; permis de construire 07021118O0001 ; 1 Pl du Calvaire ; parcelles ZC 5, A 518, A 519 ; terrain 2 875 m² ; commencé
- 02/09/2014 ; permis de construire 07021114O0001 ; 5 en Berrey ; parcelle ZC 17 B ; 30 m² ; terrain 2 800 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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