# Permis de construire d'Écutigny (Côte-d'Or) : 6 autorisations

De 2014 à 2024 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/10/2024 ; déclaration préalable 02124324B0002 ; Grande Rue ; parcelle ZD 131 ; 8 m² ; terrain 8 581 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/07/2018 ; permis de construire 02124318B0001 ; Grande Rue ; parcelle ZD 127 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 4 247 m² ; commencé
- 24/01/2017 ; permis de démolir 02124317B0001 ; Grande Rue ; parcelle OD 157 ; autorisé ; SYND D'ADDUCTION D'EAU D'ARNAY-LE-DUC
- 29/07/2016 ; permis de construire 02124316B0002 ; 3 Rue Grande Rue ; parcelle ZD 3 ; 80 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis de construire 02124316B0001 ; 9 Rue Grande Rue ; parcelle ZD 129 ; 684 m² ; commencé
- 05/12/2014 ; permis de construire 02124314B0001 ; 32 Grande Rue ; parcelles ZE 37, ZE 50 ; 915 m² ; commencé ; SCEA VIRELY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ecutigny-21243/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ecutigny-21243.md
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