# Permis de construire d'Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime) : 17 autorisations

De 2013 à 2024 : 9 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/11/2024 ; permis de construire 07622924B0007 ; La Croix Dubas ; parcelles D 264, D 27, D 28 ; 61 m² ; terrain 17 085 m² ; terminé
- 04/07/2023 ; permis de construire 07622923B0002 ; 94 Rue de la Croix Dubas ; parcelles D 477, D 480 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 9 640 m² ; commencé
- 30/12/2020 ; permis de construire 07622920B0004 ; 80 Rue de la Croix du Bas ; parcelle D 448 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 2 881 m² ; commencé
- 04/12/2020 ; permis de construire 07622920B0003 ; 67 Rue de la Liberte ; parcelle D 429 ; 738 m² ; terrain 22 283 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DU PARC
- 05/06/2020 ; permis de construire 07622920B0001 ; 33 Chemin du Mont Louvet ; parcelle A 91 ; 405 m² ; terrain 45 833 m² ; commencé
- 27/04/2018 ; permis de construire 07622917B0001 ; 44 Chemin de Belleville ; parcelle B 284 ; 30 m² ; terrain 63 082 m² ; autorisé
- 30/01/2017 ; permis de construire 07622916R0006 ; 12 Rue des Bons Enfants ; parcelle 0C 210 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 23/11/2016 ; permis de construire 07622916R0003 ; Rue de la Liberte ; parcelles 0D 428, 0D 257 ; 58 m² ; terrain 3 438 m² ; autorisé ; COMMUNE DE ELBEUF EN BRAY
- 08/12/2015 ; permis de construire 07622915B0006 ; Rue du Chateau ; parcelle 0D 440 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 4 300 m² ; terminé
- 03/02/2014 ; permis de construire 07622913B0007 ; Rue de L Orangeris ; parcelle 0D 188 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis de construire 07622913B0008 ; Rue de L Orangerie ; parcelle 0D 184 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 25/01/2014 ; permis de construire 07622913B0006 ; Rue de L Orangerie ; parcelle 0D 184 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 10/10/2013 ; permis de construire 07622913B0004 ; Rue du Chateau ; parcelle 0D 397 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 074 m² ; terminé
- 13/08/2013 ; permis de construire 07622913B0005 ; 11 Rue Taillefer ; parcelles D 368, D 367, D 346 ; 80 m² ; terrain 134 930 m² ; terminé
- 12/07/2013 ; déclaration préalable 07622913B0006 ; Chem au Dessus de la Riviere ; parcelles ZA 30, ZA 29, ZA 23 ; 17 m² ; terrain 9 268 m² ; autorisé ; SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
- 28/06/2013 ; déclaration préalable 07622913B0005 ; Chem au Dessus de la Riviere ; parcelles ZA 30, ZA 29 ; 19 m² ; terrain 8 898 m² ; autorisé ; SI EAU ASSAINISSEMENT GOURNAY FERRIERES
- 22/02/2013 ; permis de construire 07622912B0004 ; Rue du Chateau ; parcelle D 441 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 155 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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