# Route d’Ortaffa, 66200 Elne : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.59190, 2.95291 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66065_0861.

## La parcelle

- Parcelle : BL 39
- Contenance : 5 601 m²
- Identifiant : 66065000BL0039
- Feuille : 000 BL 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 28,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 315 kWh par an, pour 1 814 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Nc3, colline saint martin risque inondation (ri), du PLU Elne, en vigueur depuis le 28/07/2005.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Limite d'aléa érosion des sols

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site Patrimonial remarquable d'Elne
- SUP T1 des Pyrénées-Orientales

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 21/07/2021 ; vente ; 9009 Rte D Ortaffa ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 130 000 € ; 62 512 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 11/07/2025 ; Route d'Ortaffa 66200 Elne ; maison, 83,3 m² ; énergie E, climat B
- 23/12/2024 ; 176 Route d’Ortaffa 66200 Elne ; maison, 161 m², construit en 2002 ; énergie B, climat A
- 02/08/2024 ; Route d’Ortaffa 66200 Elne ; maison, 97,8 m², construit en 1982 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/11/2014.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont MAS MAISON CARREE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/397451006)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/elne-66065/route-d-ortaffa-0861
La commune : https://aucadastre.fr/elne-66065.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66065_0861