# Permis de construire d'Empuré (Charente) : 4 autorisations

De 2013 à 2018 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2018 ; permis de construire 01612718W0001 ; Planchard ; parcelle ZK 30 ; 458 m² ; terrain 23 800 m² ; autorisé ; SCEA DES BROUSSARDES
- 28/02/2018 ; permis de construire 01612717W0001 ; Planchard ; parcelle ZK 30 ; 443 m² ; terrain 23 800 m² ; autorisé ; SCEA DES BROUSSARDES
- 15/07/2015 ; permis de construire 01612715N0001 ; 1 Rue du Breuil ; parcelle ZE 24 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 4 040 m² ; terminé
- 23/04/2013 ; permis de construire 01612713N0001 ; 12 Rue du Logis ; parcelle ZH 79 ; 133 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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