# Impasse Commune, 71380 Épervans : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.75385, 4.89471 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71189_0040. ## La parcelle - Parcelle : AA 71 - Contenance : 497 m² - Identifiant : 71189000AA0071 - Feuille : 000 A 02, échelle 1:1250, édition 5 - Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 177,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 604 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (8) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 - Taxe d'Aménagement communale - taux 3% - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) - Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 mars 2008) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 131 de la commune - 24/04/2014 ; permis de construire 07118914E0002 ; 4 Impasse Commune ; parcelle A 1405 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 686 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/epervans-71189/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 27/01/2022 ; 4 Impasse Commune 71380 Épervans ; maison, 154,2 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont HISH RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/854071610) ; STREETCOM DIFFUSION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/918962002) ; UNE EQUIPE DANS LA NATURE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/751792961) ; MENANT ISOLATION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/414531145) ; BLACK BEER RECORDS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/843024860) ; LA TRAVERSE DU S.A.V.O.I.R (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/990496630) - Voies voisines : Rue du Quart d’Avaux (52 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-du-quart-d-avaux-0110.md ; Rue du Saugy (55 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-du-saugy-0120.md ; Rue de la Boucle (60 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-de-la-boucle-0010.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/epervans-71189/impasse-commune-0040 La commune : https://aucadastre.fr/epervans-71189.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71189_0040