# Impasse du Clos, 71380 Épervans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.75621, 4.89650 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71189_0034.

## La parcelle

- Parcelle : AA 232
- Contenance : 608 m²
- Identifiant : 71189000AA0232
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 5
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 178,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 604 kWh par an, pour 1 521 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

### Informations (8)

- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Classement sonore des voies : type 4
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/06/2025 ; vente ; 2 Imp du Clos ; Maison ; 165 200 € ; 77 m² bâtis, 608 m² de terrain, 2 145 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 01/07/2024 ; 2 Impasse du Clos 71380 Épervans ; maison, 79,6 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 58, dont SCI MARGO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/433166469) ; CHRYSALIDE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/913513750) ; GARAGE BUIRET DAVID (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/532808730) ; ATELIERS D'ETUDES TECHNIQUES LORIOT (A E T LORIOT) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/379486822) ; ORTHO CG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/522964311) ; SARL CARROPOSE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/411981590)
- Voies voisines : Route de Chalon (32 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/route-de-chalon-0020.md ; Rue de la Velle (41 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-de-la-velle-0124.md ; Rue du Quart d’Avaux (90 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-du-quart-d-avaux-0110.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/epervans-71189/impasse-du-clos-0034
La commune : https://aucadastre.fr/epervans-71189.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71189_0034