# Impasse Verneau, 71380 Épervans : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.74835, 4.90454 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71189_0125. ## La parcelle - Parcelle : AE 164 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord) - Contenance : 2 192 m² - Identifiant : 71189000AE0164 - Feuille : 000 B 03, échelle 1:1250, édition 5 - Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 187,5 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 603 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) ### Informations (7) - Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 - Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen - Taxe d'Aménagement communale - taux 3% - Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) - Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 131 de la commune - 30/03/2021 ; permis de construire 07118921E0004 ; Impasse Verneau ; parcelles AE 165, AE 168, AE 169 ; 2 logements, 259 m² ; terrain 6 652 m² ; terminé ; COSKUN Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/epervans-71189/permis.md ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Charles-Emile JACQUE (Ecole) ; Ecole maternelle Ma Petite Planète (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont SCI VAUBAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/347901779) ; CARP'ADVENTURE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/931652903) ; LES PALUCHES CREATIVES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/920572161) ; 51 AUTOS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/108536970) ; SCI DU VERNEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/403735285) ; F & B (F & B) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/820924744) - Voies voisines : Rue du 19 Mars 1962 (45 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-du-19-mars-1962-0042.md ; Rue du Bourg (78 m) https://aucadastre.fr/epervans-71189/rue-du-bourg-0015.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/epervans-71189/impasse-verneau-0125 La commune : https://aucadastre.fr/epervans-71189.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71189_0125