# Permis de construire d'Équevilley (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 3 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/03/2026 ; permis de construire 0702142600001 ; Route de Conflans ; parcelles ZC 103, ZC 121, ZC 122 ; 430 m² ; terrain 77 102 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GARE
- 03/02/2025 ; permis de démolir 07021424C0001 ; 5 B Gr Grande Rue ; parcelle B 57 ; terrain 738 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; permis de construire 07021424C0001 ; 8 Rue de Conflans ; parcelles ZC 103, ZC 121, 89 89 ; 204 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GARE
- 12/04/2023 ; permis de construire 07021423C0001 ; 6 Rue du Vergerot ; parcelle B 158 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 22/11/2022 ; permis de construire 07021422C0002 ; 3 Rue de la Saule ; parcelle ZH 19 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 5 250 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis d'aménager 07021422C0001 ; En la Croisette ; parcelle ZH 19 ; terrain 5 250 m² ; autorisé
- 20/10/2020 ; permis de construire 07021420C0001 ; En la Croisette ; parcelle ZH 19 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 08/08/2019 ; permis de démolir 07021419C0001 ; 10 Rue de Beauvois ; parcelle B 95 ; terrain 1 690 m² ; autorisé
- 10/04/2017 ; permis de construire 07021417C0001 ; Route de Conflans ; parcelle ZC 104 ; 890 m² ; terrain 52 981 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GARE
- 15/04/2016 ; permis de construire 07021416C0001 ; Ferme de Courcelles ; parcelles ZE 47, ZE 48, ZE 49 ; 482 m² ; terrain 16 000 m² ; autorisé
- 10/06/2014 ; permis de démolir 07021414C0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle X 169 ; autorisé
- 12/07/2013 ; permis de démolir 07021413C0002 ; 17b Grand Rue ; parcelle B 38 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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