# Permis de construire d'Escalquens (Haute-Garonne) : 316 autorisations De 2013 à 2026 : 205 de logement, 84 de locaux, 14 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 97 autorisations et 217 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 24/07/2026 ; permis de construire 0311692600012 ; 13 Chemin de la Fontasse ; parcelle ZC 293 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 793 m² ; autorisé - 30/06/2026 ; permis de construire 0311692600010 ; Rue de Laãâãâhers ; parcelle ZK 372 ; 980 m² ; terrain 6 356 m² ; autorisé ; BAHA - 18/05/2026 ; déclaration préalable 0311692600042 ; 10 Rue de Tanaria ; parcelle ZB 242 ; terrain 871 m² ; autorisé - 28/04/2026 ; permis de construire 0311692600008 ; 34 Bis Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 760 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 28/04/2026 ; permis de démolir 0311692600001 ; 6 Vieux Chemin de la Bruyere ; parcelles ZD 409, ZD 411, ZD 226 ; terrain 995 m² ; autorisé - 23/04/2026 ; permis de construire 0311692600001 ; 24 Avenue de la Bourdette ; parcelle ZB 148 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé - 15/04/2026 ; permis de construire 0311692600009 ; 34 Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 1 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 481 m² ; autorisé - 14/04/2026 ; permis de construire 0311692600006 ; 34 Bis Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 759 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 08/04/2026 ; permis de construire 0311692600005 ; 34 Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 204 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 6 208 m² ; autorisé - 08/04/2026 ; permis de construire 0311692600007 ; 34 Bis Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 204 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 6 208 m² ; commencé - 02/04/2026 ; permis de construire 0311692600004 ; 34 Bi Avenue d'Ingine ; parcelle ZC 204 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 6 208 m² ; commencé - 10/03/2026 ; permis de construire 0311692600002 ; 43 Chemin de Cugnol ; parcelle ZC 737 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 467 m² ; autorisé - 06/03/2026 ; déclaration préalable 0311692600016 ; 5 Avenue de la Grande Borde ; parcelle ZC 528 ; 1 logement ; terrain 1 755 m² ; autorisé - 12/01/2026 ; permis de construire 0311692500025 ; Ch de Loumatel ; parcelles ZC 732, ZC 733 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 962 m² ; commencé - 10/12/2025 ; permis de construire 0311692500023 ; 3 Avenue de Lartigas ; parcelle ZA 907 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 588 m² ; commencé - 09/12/2025 ; permis de construire 0311692500021 ; 3 Av de Toulouse ; parcelle ZH 40 ; 506 m² ; terrain 775 m² ; autorisé ; SOLYVANCE - 04/12/2025 ; permis de construire 0311692500022 ; 280 Rue de l'Hers ; parcelle ZK 321 ; 239 m² ; terrain 5 732 m² ; terminé ; PHYSIOGENEX - 19/11/2025 ; permis de construire 0311692500017 ; Rue du Canal du Midi ; parcelle ZK 356 ; 3 309 m² ; terrain 5 897 m² ; commencé - 07/11/2025 ; permis de construire 0311692500009 ; 575 Rue de l'Hers ; parcelles ZK 251, ZK 264, ZK 287 ; 74 m² ; terrain 29 922 m² ; autorisé ; SCI LE TERMINAL - 27/10/2025 ; permis de construire 0311692500015 ; 13 Rue des Ormeaux - Lotissem ; parcelle ZD 981 ; 3 logements, 296 m² ; terrain 352 m² ; autorisé ; SCCV GUCHENS ESCALQUENS - 03/10/2025 ; permis de construire 0311692500018 ; Ch de la Fontasse ; parcelles ZC 744, ZC 746 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 792 m² ; commencé - 10/09/2025 ; permis de construire 0311692500016 ; 5 Rue du Roc Blanc ; parcelle ZB 542 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 159 m² ; autorisé - 10/09/2025 ; permis de démolir 0311692500002 ; 17 Rue de la Tour de Nesle ; parcelle ZD 357 ; terrain 760 m² ; autorisé - 02/09/2025 ; permis de construire 0311692500013 ; 2 Imp d'Empourcine ; parcelle ZH 187 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 440 m² ; commencé - 22/07/2025 ; permis de construire 0311692500011 ; Ch de Cugnol ; parcelle ZC 729 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 364 m² ; commencé - 11/07/2025 ; permis d'aménager 0311692500001 ; 34 Bi Av d'Ingine ; parcelle ZC 204 ; terrain 6 208 m² ; terminé ; MVN - 01/07/2025 ; permis de construire 0311692500006 ; Ch de la Fontasse - Lo ; parcelle ZC 718 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; autorisé - 30/06/2025 ; permis de construire 0311692500012 ; Impasse du Pech ; parcelle ZA 16 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 6 620 m² ; commencé - 10/06/2025 ; permis de démolir 0311692500001 ; 24 Av de la Bourdette ; parcelle ZB 148 ; terrain 1 009 m² ; autorisé - 30/04/2025 ; permis de construire 0311692500005 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 625, ZD 993 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 992 m² ; autorisé ; TINVEST - 27/03/2025 ; permis de construire 0311692400024 ; 28 Avenue de la Bourdette ; parcelle ZB 620 ; 53 m² ; terrain 1 476 m² ; terminé - 12/03/2025 ; permis de construire 0311692400025 ; 1 Av du Parc ; parcelle ZB 675 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 7 925 m² ; autorisé - 15/01/2025 ; permis de construire 0311692400022 ; 90 Ch du Pech ; parcelle ZA 16 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 6 620 m² ; autorisé ; AP PATRIMOINE - 12/12/2024 ; permis de construire 0311692400019 ; Zone Industrielle de Bogue ; parcelles ZK 109, ZK 110, ZK 36 ; 1 454 m² ; terrain 86 434 m² ; commencé ; SCI LA TOULOUSAINE - 02/12/2024 ; permis de construire 0311692400021 ; Lot l'Aucellus L ; parcelle ZD 980 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 301 m² ; terminé - 20/11/2024 ; permis de construire 0311692400020 ; 53 Bi Chemin du Pech ; parcelle ZA 572 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 583 m² ; autorisé - 14/11/2024 ; permis de construire 0311692400014 ; 22 Ch du Pech ; parcelle ZB 91 ; 2 logements, 159 m² ; terrain 696 m² ; terminé - 30/10/2024 ; permis de construire 0311692400018 ; 22 Chemin du Pech ; parcelle ZB 91 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 874 m² ; terminé - 25/10/2024 ; permis de construire 0311692400012 ; Ch de Cugnol ; parcelle ZC 728 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 104 m² ; terminé - 08/10/2024 ; permis de construire 0311692400013 ; 319 Rue de la Montagne Noire ; parcelles ZK 271, ZK 280 ; 327 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; ALLIACE - 13/09/2024 ; déclaration préalable 0311692400111 ; 112 Avenue de Toulouse ; parcelle ZA 886 ; 19 m² ; terrain 165 866 m² ; autorisé ; SAS BALINT - 21/08/2024 ; permis de construire 0311692400008 ; La Masquere ; parcelle ZK 266 ; 223 m² ; terrain 6 501 m² ; autorisé ; RJC 2020 - 30/06/2024 ; permis de démolir 0311692400003 ; 1 Rue du Cagire ; parcelle ZA 501 ; terrain 1 062 m² ; terminé - 14/06/2024 ; permis de construire 0311692400005 ; 7 Imp d'Empourcine ; parcelle ZH 187 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 440 m² ; annulé ; SCI SOLVI INVEST - 14/06/2024 ; permis de construire 0311692400007 ; 25 Chemin du Pech ; parcelle ZB 732 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 1 261 m² ; commencé - 13/05/2024 ; permis de démolir 0311692400002 ; 38 Ch de Cugnol ; parcelle ZC 127 ; terrain 2 000 m² ; autorisé - 10/05/2024 ; permis de construire 0311692400006 ; 9 Avenue de Borde Haute ; parcelle ZE 1122 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 800 m² ; commencé - 15/04/2024 ; permis de démolir 0311692400001 ; 10 Av de Cousse ; parcelle ZC 633 ; terrain 338 m² ; autorisé - 21/03/2024 ; déclaration préalable 0311692400045 ; 64 Avenue de Toulouse ; parcelle ZE 570 ; 14 m² ; terrain 1 580 m² ; autorisé - 20/02/2024 ; permis de construire 0311692300037 ; 38 Te Ch de la Bruyere ; parcelles ZD 932, ZD 987 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 941 m² ; terminé - 20/02/2024 ; permis de construire 0311692400001 ; 31 Av du Lauragais ; parcelle ZE 392 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 607 m² ; commencé - 02/02/2024 ; permis de construire 0311692300033 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 991 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 17/01/2024 ; déclaration préalable 0311692300162 ; Avenue de la Caprice ; parcelle ZB 207 ; 30 m² ; terrain 21 687 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL - 11/01/2024 ; permis d'aménager 0311692300001 ; 34 Bi Av d'Ingine ; parcelles ZC 204, ZC 256, ZC 258 ; terrain 7 656 m² ; autorisé ; SARL CREATION FONCIERE - 10/01/2024 ; permis de construire 0311692300021 ; Ch des Ecoles ; parcelles ZE 681, ZE 876 ; 110 logements, 6 960 m² ; terrain 21 518 m² ; autorisé ; VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST - 20/12/2023 ; permis de construire 0311692300034 ; 7 Rue des Ormeaux - Lot 5 du ; parcelle ZD 988 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 19/12/2023 ; permis de construire 0311692300030 ; 16 Ch du Pech ; parcelles ZB 110, ZB 23 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 056 m² ; annulé - 28/09/2023 ; permis de construire 0311692300005 ; Rue Gutemberg ; parcelle ZK 336 ; 1 652 m² ; terrain 8 717 m² ; terminé ; IMMALDI ET COMPAGNIE - 12/09/2023 ; permis de construire 0311692300026 ; 250 Rue du Canal de Midi ; parcelle ZK 332 ; 232 m² ; terrain 6 708 m² ; autorisé ; TOOL HOUSE - 07/09/2023 ; permis de construire 0311692300027 ; 11 Lot l'Aucellus Lot ; parcelle ZD 978 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 300 m² ; autorisé - 07/09/2023 ; permis de construire 0311692300028 ; Lot Laucellus Lot ; parcelle ZD 618 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 825 m² ; autorisé - 10/08/2023 ; permis de construire 0311692300025 ; 12 Rue des Ormeaux - Lot 6 ; parcelle ZD 618 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 825 m² ; commencé - 09/08/2023 ; permis de construire 0311692300024 ; 20 Ch de la Fontasse ; parcelle ZC 723 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 554 m² ; terminé - 30/07/2023 ; permis de construire 0311692300019 ; 26 Avenue du Parc ; parcelle ZC 310 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 958 m² ; commencé - 21/07/2023 ; permis de démolir 0311692300001 ; 115 - Avenue de Toulouse ; parcelles ZK 36, ZK 68, ZK 69 ; terrain 8 625 m² ; autorisé ; SCI LA TOULOUSAINE - 18/07/2023 ; permis de construire 0311692300017 ; 45 Ch du Pech ; parcelle ZB 734 ; 2 logements ; terrain 520 m² ; commencé - 18/07/2023 ; permis de construire 0311692300020 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZE 979 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 301 m² ; terminé - 07/07/2023 ; permis de construire 0311692300012 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 618 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 825 m² ; commencé - 16/06/2023 ; permis de construire 0311692300015 ; 74 Bi Av de Cousse ; parcelle ZC 660 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 434 m² ; autorisé - 15/06/2023 ; permis de construire 0311692300014 ; 69 Av de Toulouse ; parcelles ZH 86P, ZH 96P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 983 m² ; terminé - 31/05/2023 ; permis de construire 0311692300016 ; 15 Av d'Ingine ; parcelle ZB 640 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 595 m² ; terminé - 06/04/2023 ; permis de construire 0311692300002 ; 69 Av de Toulouse ; parcelles ZH 86, ZH 96 ; terrain 1 500 m² ; commencé ; MLS-CRN - 30/03/2023 ; permis de construire 0311692200023 ; 75 Avenue de Toulouse ; parcelle ZK 46 ; 26 logements, 1 498 m² ; terrain 2 900 m² ; commencé ; GREEN CITY IMMOBILIER - 05/01/2023 ; permis de construire 0311692200018 ; 250 Rue du Canal du Midi ; parcelle ZK 332 ; 177 m² ; terrain 1 976 m² ; autorisé ; SCI JPL MASQUERE INVEST - 18/11/2022 ; permis de construire 0311692200015 ; Rue de l'Hers ; parcelles ZK 232, ZK 236 ; 1 849 m² ; terrain 11 140 m² ; terminé ; SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES - 12/10/2022 ; permis de construire 0311692200006 ; L Enclos du Chateau ; parcelle ZE 686 ; 140 m² ; terrain 7 758 m² ; terminé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 02/09/2022 ; permis de construire 0311692200008 ; 30 Av d'Ingine ; parcelle ZC 41 ; 21 logements, 1 275 m² ; terrain 1 610 m² ; commencé ; STRADIM-ESPACE FINANCES - 31/08/2022 ; permis de construire 0311692200011 ; 30 B Chemin du Pech ; parcelles ZB 163, ZB 99 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 492 m² ; commencé - 12/08/2022 ; permis d'aménager 0311692200001 ; 122 Ch du Pech ; parcelles ZA 33, ZA 79 ; terrain 10 280 m² ; autorisé ; GGL TERRITOIRES - 04/07/2022 ; permis d'aménager 0311692200002 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 42, ZD 618, ZD 620 ; terrain 5 879 m² ; commencé ; HECTARE - 30/06/2022 ; déclaration préalable 0311692200005 ; 29 Avenue de la Mairie ; parcelle ZE 480 ; terrain 902 m² ; terminé - 01/06/2022 ; permis de construire 0311692200007 ; 28 Av d'Ingine ; parcelle ZC 281 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 845 m² ; terminé - 30/05/2022 ; permis de construire 0311692200001 ; Rue du Canal du Midi ; parcelle ZK 363 ; 1 133 m² ; terrain 3 692 m² ; autorisé - 24/05/2022 ; permis d'aménager 03116921S0004 ; 80 Av de Cousse ; parcelles ZC 84, ZC 85 ; terrain 1 890 m² ; autorisé - 19/05/2022 ; permis de construire 0311692200002 ; 161 Rue du Canal du Midi ; parcelles ZK 357, ZK 358 ; 336 m² ; terrain 4 319 m² ; terminé - 05/05/2022 ; permis de construire 03116921S0027 ; Zac la Masquere - Lot 9 ; parcelle ZK 349 ; 769 m² ; terrain 4 361 m² ; commencé - 12/04/2022 ; permis de construire 03116921S0039 ; Av Avenue de Cousse ; parcelle ZC 634 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 451 m² ; terminé - 30/03/2022 ; permis de construire 03116921S0041 ; 1 Rue des Cigales ; parcelle ZE 29 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 410 m² ; terminé - 29/03/2022 ; permis de construire 03116921S0042 ; Av D Ingine ; parcelle ZC 281 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 815 m² ; terminé - 23/03/2022 ; permis de construire 03116921S0043 ; 123 Av de Cousse ; parcelle ZC 620 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 532 m² ; autorisé - 14/03/2022 ; permis de construire 03116921S0033 ; 9 Av du Senaous ; parcelle ZD 265 ; 55 m² ; terrain 399 m² ; terminé - 03/03/2022 ; permis de construire 03116921S0045 ; 22 Av D Ingine ; parcelle ZC 611A ; 2 logements, 196 m² ; terrain 1 006 m² ; terminé - 03/03/2022 ; permis d'aménager 03116921S0002 ; Pres de Cousse ; parcelles ZC 165, ZC 215 ; terrain 2 882 m² ; commencé - 24/02/2022 ; permis de construire 03116921S0028 ; 575 Rue de l'Hers ; parcelles ZK 251, ZK 264, ZK 287 ; 301 m² ; terrain 29 922 m² ; autorisé ; SCI LE TERMINAL - 11/02/2022 ; permis de construire 03116921S0030 ; Zac de la Masquere - Lot F ; parcelle ZK 267 ; 393 m² ; terrain 7 209 m² ; autorisé - 01/02/2022 ; permis de construire 03116921S0040 ; 5 B Imp de la Place ; parcelles ZC 571, ZC 573 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 6 709 m² ; terminé - 10/01/2022 ; permis de construire 03116921S0036 ; 21 Av de Borde Haute ; parcelle ZE 37 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 352 m² ; terminé - 30/12/2021 ; permis de construire 03116921S0035 ; 9240 la Masquere ; parcelles ZK 240, ZK 241 ; 55 m² ; terrain 23 960 m² ; terminé ; TRIDEM PHARMA - 02/12/2021 ; permis de construire 03116921S0031 ; 42 Ch de Loumatel ; parcelle ZC 298 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 798 m² ; commencé - 01/12/2021 ; permis de construire 03116921S0032 ; Le Brugail ; parcelle ZE 578 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 841 m² ; commencé - 30/11/2021 ; permis de construire 03116921S0020 ; Ch de la Masquere. ; parcelle ZK 326 ; 3 800 m² ; terrain 15 175 m² ; commencé - 10/11/2021 ; permis de construire 03116921S0021 ; 45 Ch du Pech ; parcelles ZB 579, ZB 627P ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 043 m² ; commencé - 25/08/2021 ; permis de construire 03116921S0015 ; 18 Av de la Mairie ; parcelle ZE 445 ; 27 logements, 1 407 m² ; terrain 1 899 m² ; terminé - 10/08/2021 ; permis de construire 03116921S0019 ; La Masquere ; parcelles ZK 295, ZK 296 ; 709 m² ; terrain 3 103 m² ; terminé - 07/07/2021 ; permis d'aménager 03116921S0001 ; 22 Ch du Pech ; parcelle ZB 91 ; terrain 7 560 m² ; terminé - 10/06/2021 ; permis de démolir 03116921S0001 ; 2 Rue des Glycines ; parcelle ZE 1065 ; terrain 336 m² ; terminé - 21/05/2021 ; déclaration préalable 03116921A0037 ; La Masquere ; parcelle ZK 273 ; 8 m² ; terrain 10 293 m² ; autorisé ; ENEDIS - 19/04/2021 ; permis de construire 03116921S0003 ; 11 -1 Imp d' Empourcine ; parcelles ZH 170, ZH 174, ZH 175 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 432 m² ; terminé - 19/04/2021 ; permis de construire 03116921S0006 ; 21 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 188P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 435 m² ; commencé - 19/04/2021 ; permis de construire 03116921S0008 ; 119 Av de Toulouse ; parcelles ZK 36, ZK 68, ZK 69 ; 45 logements, 2 752 m² ; terrain 8 625 m² ; autorisé ; B.C. PROMOTION - 01/04/2021 ; permis de construire 03116921S0005 ; 21 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 188 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 627 m² ; terminé - 10/03/2021 ; permis de construire 03116920S0022 ; Za Bogues ; parcelle ZK 127 ; 360 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé - 10/03/2021 ; permis de construire 03116921S0002 ; La Gaille ; parcelle ZA 586 ; 1 653 m² ; terrain 20 670 m² ; terminé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 22/02/2021 ; permis de construire 03116920S0020 ; 26 Av D Ingine ; parcelle ZC 234 ; 22 logements, 1 306 m² ; terrain 1 671 m² ; commencé - 02/02/2021 ; permis de construire 03116920S0016 ; 17 Av de la Gare ; parcelles ZH 102, ZH 103, ZH 104 ; 205 m² ; terrain 72 396 m² ; terminé - 29/01/2021 ; permis de construire 03116920S0023 ; 21 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 188 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 20/01/2021 ; permis de construire 03116920S0018 ; 13 Av de la Mairie ; parcelle ZE 452 ; 45 m² ; terrain 1 455 m² ; terminé - 14/01/2021 ; permis de construire 03116920S0019 ; 27 Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 852 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 838 m² ; terminé - 08/01/2021 ; permis de construire 03116920S0021 ; 1 Av du Parc ; parcelles ZB 726, ZB 727 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 5 213 m² ; commencé - 06/01/2021 ; permis de démolir 03116920S0001 ; 28 Av de la Bourdette ; parcelle ZB 620 ; terrain 1 476 m² ; autorisé - 03/12/2020 ; permis de construire 03116919S0031 ; Zac la Masquere ; parcelle ZK 323 ; 859 m² ; terrain 6 036 m² ; annulé - 29/10/2020 ; permis de construire 03116920S0014 ; Ch de Bogues ; parcelles ZK 109, ZK 110, ZK 81 ; 2 110 m² ; terrain 77 809 m² ; terminé ; SCI LA TOULOUSAINE - 26/10/2020 ; permis de construire 03116920S0012 ; 10-12 Av de la Mairie ; parcelles ZE 583, ZE 584, ZE 585 ; 58 logements, 3 363 m² ; terrain 3 450 m² ; terminé - 19/10/2020 ; permis d'aménager 03116920S0002 ; Av D Ingine ; parcelle ZC 281 ; terrain 1 845 m² ; terminé - 03/09/2020 ; permis de construire 03116920S0010 ; 50 Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 514 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 394 m² ; terminé - 11/08/2020 ; permis de construire 03116920S0009 ; 27 Ch Vieux de la Bruyere ; parcelle ZD 853 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 743 m² ; terminé - 11/08/2020 ; permis de construire 03116920S0011 ; Ingine ; parcelles ZB 691, ZB 692 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 510 m² ; terminé - 17/04/2020 ; permis de construire 03116919S0032 ; La Masquere ; parcelles ZK 288, ZK 289 ; 5 574 m² ; terrain 15 484 m² ; terminé - 04/04/2020 ; permis de construire 03116920S0003 ; 1 Che de la Fontasse ; parcelle ZC 289 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 578 m² ; terminé - 04/04/2020 ; permis de construire 03116920S0007 ; Rue de Nassac ; parcelle ZC 593 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 577 m² ; terminé - 13/03/2020 ; permis de construire 03116919S0033 ; Rue de Nassac ; parcelle ZC 592 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 02/03/2020 ; permis de construire 03116920S0004 ; Che de la Bruyere ; parcelle ZD 912 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 300 m² ; terminé - 21/02/2020 ; permis de construire 03116920S0002 ; 5 Imp D Empourcine ; parcelle ZH 12 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 552 m² ; commencé - 18/02/2020 ; permis de construire 03116919S0028 ; 181 Rue du Canal du Midi ; parcelles ZK 319, ZK 320P ; 1 527 m² ; terrain 5 570 m² ; commencé - 11/02/2020 ; permis de construire 03116919S0021 ; La Gaille ; parcelle ZA 578 ; 41 logements, 2 521 m² ; terrain 4 522 m² ; terminé ; SCCV RUE DE LA VALLEE DU LYS - 21/01/2020 ; permis de construire 03116919S0029 ; 50 Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 514 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 436 m² ; terminé - 08/01/2020 ; permis d'aménager 03116919S0001 ; 21 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 188 ; terrain 2 310 m² ; terminé ; HECTARE - 12/12/2019 ; permis de construire 03116919S0027 ; 16 Av du Parc ; parcelle ZC 588 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 404 m² ; terminé - 27/11/2019 ; permis de construire 03116919S0025 ; Av du Parc ; parcelles ZB 723, ZB 724, ZB 725 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 3 724 m² ; terminé - 06/11/2019 ; permis de construire 03116919S0020 ; 41 Ch du Cugnol ; parcelle ZC 210P ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 057 m² ; commencé - 04/11/2019 ; permis de construire 03116919S0023 ; Rue de Nassac ; parcelle ZC 594 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 527 m² ; terminé - 04/10/2019 ; permis de construire 03116919S0018 ; 12 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 129 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 700 m² ; commencé - 26/09/2019 ; permis de construire 03116919S0014 ; 64 Imp de la Viguerie ; parcelle ZK 270 ; 96 m² ; terrain 2 500 m² ; terminé - 16/09/2019 ; permis de construire 03116919S0012 ; La Masquere ; parcelles ZK 273, ZK 278 ; 5 178 m² ; terrain 10 358 m² ; terminé - 13/09/2019 ; permis de construire 03116919S0010 ; 65 Av de Toulouse ; parcelle ZK 330 ; 950 m² ; terrain 2 591 m² ; terminé - 04/09/2019 ; permis de construire 03116919S0009 ; Rue de la Montagne Noire ; parcelle ZK 320 ; 665 m² ; terrain 4 152 m² ; terminé - 29/08/2019 ; déclaration préalable 03116919A0064 ; 37 Chemin D en Poutet ; parcelle ZE 462 ; 8 m² ; terrain 2 046 m² ; autorisé ; ENEDIS - 20/08/2019 ; permis de construire 03116919S0013 ; 1 Che du Cugnol ; parcelle ZC 186P ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé - 11/07/2019 ; permis de construire 03116919S0011 ; 23 Ch du Pech ; parcelle ZB 63P ; 1 logement, 160 m² ; terrain 462 m² ; terminé - 24/06/2019 ; permis de construire 03116919S0008 ; 1 Ch du Cugnol ; parcelle ZC 186 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 11/06/2019 ; permis de construire 03116919S0006 ; 1 Ch du Cugnol ; parcelle ZC 186 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 04/06/2019 ; permis de construire 03116919S0005 ; 18 Ch de la Fontasse ; parcelle ZC 161P ; 1 logement, 172 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé - 18/04/2019 ; permis de construire 03116918S0036 ; La Masquere ; parcelles ZK 314, ZK 317, ZK 318 ; 869 m² ; terrain 3 602 m² ; commencé ; MA INVEST - 12/03/2019 ; permis de construire 03116918S0034 ; Residence des Chenes ; parcelle ZE 954P ; 122 m² ; terrain 605 m² ; commencé ; SYRTAKI - 27/02/2019 ; permis de construire 03116918S0030 ; Zac de la Masquere ; parcelle ZK 324 ; 1 900 m² ; terrain 6 660 m² ; terminé ; AJ CONSTRUCTION - 19/02/2019 ; permis de construire 03116918S0032 ; 16 Av du Parc ; parcelle ZC 549 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 083 m² ; annulé - 19/02/2019 ; permis de construire 03116919S0002 ; 16 Ch du Pech ; parcelles ZB 110, ZB 23 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 056 m² ; annulé - 05/02/2019 ; permis de construire 03116918S0028 ; Imp de la Place ; parcelle ZC 569 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 2 384 m² ; terminé - 05/02/2019 ; permis de construire 03116918S0031 ; Ch de Bogues ; parcelle ZK 39 ; 87 m² ; terrain 16 000 m² ; terminé - 31/01/2019 ; permis de construire 03116918S0035 ; 13 Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 914 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 689 m² ; terminé - 28/01/2019 ; permis de construire 03116918S0024 ; Bogues ; parcelles ZK 193, ZK 195, ZK 196 ; 35 m² ; terrain 1 016 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE POUR L ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE - 29/10/2018 ; permis de construire 03116918S0021 ; 103 Ch D en Poutet ; parcelle ZD 458 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 579 m² ; terminé - 29/10/2018 ; permis de construire 03116918S0023 ; 103 Ch D en Poutet ; parcelle ZD 937 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 25/10/2018 ; permis de construire 03116918S0026 ; 4 Bis Imp de la Place ; parcelles ZC 568P, ZC 7P ; 1 logement, 204 m² ; terrain 7 581 m² ; terminé - 24/10/2018 ; permis de construire 03116918S0020 ; La Bruyere ; parcelles ZD 221, ZD 222P, ZD 602P ; 4 logements, 413 m² ; terrain 483 m² ; terminé ; VALORIS GEOMETRE-EXPERT - 24/10/2018 ; permis de construire 03116918S0014 ; Imp de la Viguerie ; parcelle ZK 268 ; 735 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé - 20/09/2018 ; permis de construire 03116918S0016 ; 81 Av de Cousse ; parcelles ZC 540, ZC 541 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 562 m² ; terminé - 06/09/2018 ; permis de construire 03116918S0019 ; Rue Canto Grill ; parcelle ZE 957 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 681 m² ; commencé - 03/09/2018 ; permis de construire 03116918S0018 ; Ch de Pique Talent ; parcelle ZC 565 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 658 m² ; terminé - 08/08/2018 ; déclaration préalable 03116918S0043 ; 3 Rue du Berjean ; parcelle ZB 285 ; 13 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé - 24/07/2018 ; permis de construire 03116918S0013 ; 9 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 438 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé - 16/07/2018 ; permis de construire 03116918S0015 ; Ch de Pique Talent ; parcelle ZC 566 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 664 m² ; terminé - 13/06/2018 ; permis de construire 03116918S0009 ; 64 T Av de Toulouse ; parcelles ZE 461, ZE 462, ZE 466 ; 40 logements, 2 232 m² ; terrain 3 259 m² ; commencé ; SCI RESIDENCE CASTILLE - 04/06/2018 ; permis de construire 03116918S0005 ; La Masquere ; parcelle ZK 299 ; 5 431 m² ; terrain 14 000 m² ; terminé - 28/05/2018 ; permis de construire 03116918S0012 ; 93 Bi Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 934 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 570 m² ; terminé - 23/05/2018 ; permis de construire 03116918S0007 ; 4 Imp de la Place ; parcelles ZC 571, ZC 573 ; 1 logement, 252 m² ; autorisé - 05/05/2018 ; permis de construire 03116918S0008 ; 121 Avenue de Cousse ; parcelle ZC 440 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé - 03/05/2018 ; permis de construire 03116918S0004 ; La Masquere ; parcelle ZK 299 ; 1 969 m² ; terrain 10 295 m² ; autorisé - 16/04/2018 ; déclaration préalable 03116918C0020 ; 3 Rue de la Source ; parcelle ZC 447 ; 1 logement ; terrain 768 m² ; autorisé - 05/04/2018 ; permis de construire 03116918S0006 ; 9 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 580 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 750 m² ; terminé - 14/03/2018 ; permis de construire 03116917S0031 ; 14 Av de la Bourdette ; parcelle ZB 533 ; 3 logements ; terrain 2 869 m² ; terminé - 14/03/2018 ; permis de construire 03116917S0032 ; 24 Av de la Mairie ; parcelles ZE 924, ZE 925, ZE 926 ; 23 logements, 1 346 m² ; terrain 2 706 m² ; terminé ; GREEN CITY IMMOBILIER - 14/03/2018 ; permis de construire 03116917S0032 ; 24 Av de la Mairie ; parcelles ZE 924, ZE 925, ZE 926 ; 1 346 m² ; terrain 2 706 m² ; terminé ; GREEN CITY IMMOBILIER - 22/02/2018 ; permis de construire 03116918S0002 ; Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 928 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 745 m² ; terminé - 22/02/2018 ; permis de construire 03116918S0003 ; Ch de la Bruyere ; parcelle ZD 761 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 10 883 m² ; commencé - 21/02/2018 ; permis de construire 03116917S0030 ; 8 Ch Vieux de la Bruyere ; parcelle ZD 834 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 2 457 m² ; terminé - 10/01/2018 ; permis de construire 03116917S0028 ; Loumatel ; parcelle ZC 190 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 580 m² ; terminé - 29/12/2017 ; permis de construire 03116917A0017 ; Les Graves ; parcelle ZH 72 ; 72 m² ; terrain 56 059 m² ; terminé ; TOTAL ENERGIE DEVELOPPEMENT - 14/12/2017 ; permis de construire 03116917S0016 ; 32 Av D Ingine ; parcelles ZC 473, ZC 506 ; 8 logements, 616 m² ; terrain 2 487 m² ; autorisé - 12/12/2017 ; permis de construire 03116917S0020 ; Bogues ; parcelles ZK 109, ZK 110, ZK 81 ; 500 m² ; terrain 79 570 m² ; terminé ; SCI LA TOULOUSAINE - 12/12/2017 ; permis de démolir 03116917S0001 ; 86 Av de Toulouse ; parcelle ZE 2 ; terrain 890 m² ; autorisé - 27/11/2017 ; permis de construire 03116917S0022 ; Bogues ; parcelles ZK 109, ZK 110, ZK 83 ; 1 436 m² ; terrain 67 881 m² ; terminé ; SCI LA TOULOUSAINE - 23/10/2017 ; permis de construire 03116917S0018 ; La Gaille ; parcelle ZA 577 ; 4 logements, 389 m² ; terrain 32 471 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 23/10/2017 ; permis de construire 03116917S0018 ; La Gaille ; parcelle ZA 577 ; 389 m² ; terrain 32 471 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE - 13/10/2017 ; permis de construire 03116917S0015 ; La Masquere ; parcelle ZK 299 ; 369 m² ; terrain 69 539 m² ; autorisé ; AU GOUT DES AUTRES - 27/09/2017 ; permis de construire 03116917S0019 ; 28 Ch de la Bruyere ; parcelles ZD 598, ZD 67 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 783 m² ; terminé - 17/07/2017 ; permis de construire 03116917S0013 ; Bogues ; parcelles ZK 109, ZK 110, ZK 81 ; 300 m² ; terrain 79 570 m² ; terminé ; SCI LA TOULOUSAINE - 27/06/2017 ; permis de construire 03116917S0003 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 618 ; 6 logements, 850 m² ; terrain 2 825 m² ; annulé ; EUCLIDE - 27/06/2017 ; permis de construire 03116917S0012 ; La Bruyere ; parcelle ZD 67 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 1 306 m² ; terminé - 24/05/2017 ; permis de construire 03116917S0009 ; 81 Av de Cousse ; parcelles ZC 196, ZC 539 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 2 013 m² ; terminé - 19/05/2017 ; permis de construire 03116916S0028 ; 3 Av de la Mairie ; parcelle ZE 440 ; 193 m² ; terrain 610 m² ; autorisé - 18/05/2017 ; permis de construire 03116917S0005 ; Sicard ; parcelle ZA 741 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 744 m² ; terminé - 17/05/2017 ; permis de construire 03116917S0011 ; 20 Ch de la Caille ; parcelle ZB 707 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 881 m² ; terminé - 09/05/2017 ; permis de construire 03116917S0010 ; 84 Av de Toulouse ; parcelles ZE 574P, ZE 575 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 663 m² ; terminé - 26/04/2017 ; permis de construire 03116917S0008 ; Lot les Hauts de L ; parcelles ZA 740, ZA 753 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 906 m² ; terminé - 22/03/2017 ; permis de construire 03116916S0027 ; Zac de la Masquere ; parcelle ZK 299 ; 796 m² ; terrain 3 608 m² ; terminé - 22/03/2017 ; permis de construire 03116916S0034 ; Zac de la Masquere ; parcelles ZK 272, ZK 281, ZK 293 ; 1 010 m² ; terrain 5 732 m² ; terminé ; PHYSIOGENEX - 21/03/2017 ; permis de construire 03116916S0037 ; Imp des Ortalans ; parcelle ZD 905 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 600 m² ; commencé - 21/03/2017 ; permis de construire 03116917S0006 ; Av D Ingine ; parcelle ZB 699 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 09/03/2017 ; permis de construire 03116917S0002 ; Ingine ; parcelle ZB 524P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 07/03/2017 ; permis de construire 03116916S0035 ; Rue du Pic du Carlite ; parcelle ZB 718 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 741 m² ; terminé - 07/03/2017 ; permis de construire 03116916S0036 ; Rue du Cagire ; parcelles ZA 757, ZA 760 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 745 m² ; terminé - 16/02/2017 ; permis de construire 03116916S0031 ; Ingine ; parcelle ZB 524 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé - 09/02/2017 ; permis de construire 03116916S0032 ; Le Village ; parcelles ZA 826, ZA 827 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 574 m² ; commencé - 31/01/2017 ; permis de construire 03116916S0022 ; 8 Place du Commerce ; parcelle ZE 45 ; 48 m² ; terrain 879 m² ; annulé - 20/01/2017 ; permis de construire 03116916S0033 ; 20 Ch de la Caille ; parcelles ZB 709, ZB 711 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 751 m² ; terminé - 10/01/2017 ; permis de construire 03116916S0026 ; Rue de la Tramontane ; parcelle ZA 823 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 508 m² ; terminé - 18/11/2016 ; permis de construire 03116916S0020 ; Che D en Poutet ; parcelles ZE 142, ZE 467 ; 23 logements, 1 264 m² ; terrain 1 870 m² ; terminé ; SCI RESIDENCE VILLA PARK - 16/11/2016 ; permis de construire 03116916S0024 ; Ch de la Caille ; parcelles ZB 708, ZB 713 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 753 m² ; terminé - 16/11/2016 ; permis de construire 03116916S0025 ; Le Clos des Vignes ; parcelle ZB 701 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 15/11/2016 ; permis de construire 03116916S0021 ; 34 Ch du Cugnol ; parcelle ZC 429P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 842 m² ; terminé - 15/11/2016 ; permis de construire 03116916S0023 ; La Gaille ; parcelle ZA 701 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 425 m² ; terminé - 11/10/2016 ; permis de construire 03116916S0019 ; 17 Av d'Ingine ; parcelle ZB 683 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 710 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 03116916S0015 ; Rue des Coquelicots ; parcelle ZD 473P ; 1 logement, 116 m² ; terrain 416 m² ; terminé - 26/09/2016 ; permis de construire 03116916S0012 ; 10 Imp de la Tour ; parcelle ZD 762 ; 2 logements ; terrain 593 m² ; terminé ; IMMOFELIS - 26/09/2016 ; permis de construire 03116916S0017 ; 16 Che du Pech ; parcelles ZB 110, ZB 23 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 960 m² ; terminé - 01/09/2016 ; permis de construire 03116916S0016 ; Ch de la Caille ; parcelle ZB 686 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 751 m² ; terminé - 24/08/2016 ; permis de construire 03116916S0013 ; 2 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 901, ZD 903 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 409 m² ; terminé - 24/08/2016 ; permis de construire 03116916S0014 ; La Gaille ; parcelle ZA 707 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 552 m² ; terminé - 03/08/2016 ; permis de construire 03116916S0011 ; Ingine ; parcelle ZB 525 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 07/07/2016 ; permis de construire 03116916S0010 ; Lot le Clos des Vi ; parcelle ZB 682 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 727 m² ; terminé - 20/06/2016 ; déclaration préalable 03116916S0027 ; L Enclos du Chateau ; parcelle ZE 686 ; 18 m² ; terrain 7 758 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL - 30/05/2016 ; permis de construire 03116916S0004 ; 03 Av de Borde-Haute ; parcelle ZE 166 ; 5 logements, 448 m² ; terrain 919 m² ; terminé ; DELELIS - 25/05/2016 ; permis de construire 03116916S0005 ; 43 Av de Cousse ; parcelle ZC 336 ; 1 logement, 208 m² ; terrain 10 877 m² ; terminé - 20/05/2016 ; permis de construire 03116916S0006 ; 6 Ch Vieux de la Bruyere ; parcelle ZD 52 ; 2 logements, 194 m² ; terrain 772 m² ; autorisé - 26/04/2016 ; permis de construire 03116916S0003 ; 04 Ch de Pique Talent ; parcelle ZC 105 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 755 m² ; terminé - 26/04/2016 ; permis de construire 03116916S0007 ; 29 Rue du Cagire ; parcelle ZA 759 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 792 m² ; commencé - 17/04/2016 ; déclaration préalable 03116916A0017 ; Av de Toulouse Rd 16 ; parcelle ZE 824 ; 8 m² ; terrain 5 095 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE - 11/04/2016 ; déclaration préalable 03116916S0017 ; Av E Toulouse Rd 16 ; parcelle ZE 824 ; 8 m² ; terrain 5 095 m² ; autorisé - 22/03/2016 ; permis de construire 03116915S0023 ; 7 Ch Chemin du Sauzat ; parcelle ZE 749 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 536 m² ; terminé - 08/02/2016 ; permis de construire 03116915S0020 ; 4 Imp du Pech ; parcelle ZB 408 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 967 m² ; terminé - 02/02/2016 ; permis d'aménager 03116915S0002 ; Labourdette ; parcelles ZB 630, ZB 631 ; terrain 3 681 m² ; terminé - 22/01/2016 ; permis de construire 03116915S0021 ; 1 Avenue de la Gare ; parcelle ZH 155 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 434 m² ; terminé - 23/10/2015 ; permis de construire 03116915S0015 ; Lotissment les Hauts de la ; parcelle ZA 745 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 682 m² ; commencé - 16/10/2015 ; permis de construire 03116915S0013 ; Rue de la Montagne Noire ; parcelles ZK 271, ZK 280 ; 536 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé - 22/09/2015 ; permis de construire 03116915S0016 ; 93 B Che de la Bruyere ; parcelle ZD 294 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 020 m² ; terminé - 10/07/2015 ; permis de construire 03116914S0027 ; 154 Che du Pech ; parcelles ZA 580, ZA 590 ; 140 logements, 9 047 m² ; terrain 18 770 m² ; terminé - 30/06/2015 ; permis de construire 03116915S0010 ; 106 Av de la Mairie ; parcelles ZE 688, ZE 689, ZE 690 ; 128 m² ; terrain 3 274 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 04/05/2015 ; permis de construire 03116915S0004 ; 24 Av de Toulouse ; parcelle ZE 108 ; 9 logements, 850 m² ; terrain 3 410 m² ; terminé ; C.S.P. PROMOTION - 26/03/2015 ; permis de construire 03116915S0001 ; 30 Avenue de Borde Haute ; parcelles ZD 855, ZD 856, ZD 857 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 494 m² ; annulé - 19/03/2015 ; permis de construire 03116915S0005 ; 7 Che du Sauzat ; parcelle ZE 750 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 536 m² ; terminé - 23/02/2015 ; permis de construire 03116914S0021 ; 24 Av de la Mairie ; parcelles ZE 12, ZE 149, ZE 150 ; 24 logements, 1 359 m² ; terrain 8 095 m² ; terminé ; SOC HLM LA CITE DES JARDINS - 12/02/2015 ; déclaration préalable 03116915A0006 ; Av de Toulouse ; parcelle ZE 824 ; 7 m² ; terrain 5 095 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE - 11/02/2015 ; permis de construire 03116915S0002 ; 37 Chemin de la Bruyere ; parcelles ZD 849, ZD 881 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 934 m² ; terminé - 13/01/2015 ; permis de construire 03116914S0020 ; 20 Rue des Hortensias ; parcelle ZE 638 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 800 m² ; autorisé ; AEDIFICARE - 06/01/2015 ; permis de construire 03116914S0025 ; 7 Av D Ingine ; parcelles ZB 124, ZB 127 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 020 m² ; terminé - 29/12/2014 ; permis de construire 03116914S0024 ; 7 Avenue d'Ingine ; parcelle ZB 668 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 449 m² ; terminé - 29/12/2014 ; permis de construire 03116914S0026 ; 15 Che de la Fontasse ; parcelle ZC 286 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 3 002 m² ; autorisé - 01/12/2014 ; permis de construire 03116914S0022 ; Lieu Dit Labartole ; parcelle ZA 739 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 630 m² ; terminé - 28/10/2014 ; permis de construire 03116914S0018 ; Che de la Bruyere ; parcelle ZD 836 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 575 m² ; commencé - 23/10/2014 ; permis de construire 03116914S0016 ; Lotissement les Hauts de L ; parcelle ZA 746 ; 6 logements, 476 m² ; terrain 1 111 m² ; terminé ; PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 06/10/2014 ; permis d'aménager 03116914S0001 ; 17 Av D Ingine ; parcelles ZB 105, ZB 523, ZB 524 ; terrain 8 253 m² ; commencé - 23/09/2014 ; permis de construire 03116914S0015 ; 3 Imp D Empourcine ; parcelle ZH 97 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 782 m² ; terminé - 05/09/2014 ; déclaration préalable 03116914A0040 ; La Gaille ; parcelle ZA 586 ; 8 m² ; terrain 20 670 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 27/08/2014 ; permis de construire 03116914S0017 ; 3 Imp D Empourcine ; parcelle ZH 97 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 780 m² ; terminé - 25/08/2014 ; permis de démolir 03116914S0002 ; 24 Av de la Mairie ; parcelle ZE 12 ; terrain 6 770 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 04/08/2014 ; permis de construire 03116914S0014 ; 24 Av de Cousse ; parcelle ZC 527 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 805 m² ; autorisé - 31/07/2014 ; permis de construire 03116914S0010 ; 9 Rue de la Fontvieille ; parcelle ZA 276 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 1 227 m² ; commencé - 31/07/2014 ; permis de construire 03116914S0012 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 710 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 666 m² ; commencé - 15/07/2014 ; permis de construire 03116914S0008 ; Labartole ; parcelle ZA 26 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 707 m² ; commencé - 04/07/2014 ; permis de construire 03116914S0011 ; Labartole ; parcelles ZA 26, ZA 26 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 19 140 m² ; commencé ; RESILIENCE OCCITANIE - 04/07/2014 ; permis de construire 03116914S0013 ; Labartole ; parcelle ZA 26 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 9 570 m² ; commencé - 03/07/2014 ; permis de construire 03116914S0009 ; 121 Av de Toulouse ; parcelle ZK 247 ; 3 logements, 282 m² ; terrain 715 m² ; terminé - 16/06/2014 ; permis de construire 03116913S0014 ; 20 Rue des Hortensias ; parcelle ZE 638 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 400 m² ; autorisé - 10/06/2014 ; permis de démolir 03116914S0001 ; Che de Stella ; parcelle ZH 72 ; terrain 56 059 m² ; terminé ; TOTAL MARKETING SERVICES - 21/05/2014 ; permis de construire 03116913S0030 ; En Poutet ; parcelle ZE 824 ; 14 logements, 1 331 m² ; terrain 5 088 m² ; terminé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 21/05/2014 ; permis de construire 03116913S0030 ; En Poutet ; parcelle ZE 824 ; 1 331 m² ; terrain 5 088 m² ; terminé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 18/04/2014 ; permis de construire 03116913S0032 ; La Gaille ; parcelle ZA 698 ; 3 logements, 204 m² ; terrain 421 m² ; commencé - 18/04/2014 ; permis de construire 03116914S0002 ; La Gaille ; parcelle ZA 699 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 423 m² ; terminé - 18/04/2014 ; permis de construire 03116914S0003 ; La Gaille ; parcelle ZA 700 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 425 m² ; commencé - 18/04/2014 ; permis de construire 03116914S0005 ; Loumatel ; parcelle ZC 302 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 880 m² ; autorisé - 09/04/2014 ; permis de construire 03116914S0001 ; La Gaille ; parcelle ZA 709 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 583 m² ; terminé - 24/02/2014 ; permis de construire 03116913S0026 ; 6 Che de la Fontasse ; parcelle ZC 198 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé - 19/02/2014 ; permis de construire 03116913S0033 ; Les Rivals ; parcelles ZB 636, ZB 639 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 573 m² ; commencé - 19/02/2014 ; permis d'aménager 03116913S0003 ; Loumatel ; parcelles ZC 212, ZC 301 ; terrain 3 103 m² ; autorisé - 10/02/2014 ; permis de construire 03116913S0025 ; 21 Av de la Gare ; parcelles ZH 137, ZH 138, ZH 139 ; 587 m² ; terrain 63 240 m² ; terminé ; PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - 27/01/2014 ; permis de construire 03116913S0024 ; La Tour ; parcelle ZD 675 ; 8 m² ; terrain 263 485 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 22/01/2014 ; permis de construire 03116913S0023 ; 2 Av D Ingine ; parcelle ZC 522 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 606 m² ; commencé - 18/01/2014 ; déclaration préalable 03116913A0067 ; 21 Av de la Gare ; parcelle ZH 137 ; 8 m² ; terrain 27 518 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE - 13/01/2014 ; permis de construire 03116913S0022 ; 7 Pl de la Cousquille ; parcelle ZE 129 ; 40 m² ; terrain 160 m² ; annulé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 16/12/2013 ; permis de construire 03116913S0020 ; 7 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 240 ; 1 logement, 132 m² ; terminé - 02/12/2013 ; permis de construire 03116913S0018 ; 9681 Che des Ecoles ; parcelle ZE 681 ; 1 450 m² ; terrain 16 020 m² ; commencé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 02/12/2013 ; permis de démolir 03116913S0001 ; 7 Pl de la Cousquille ; parcelle ZE 129 ; terrain 160 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 18/11/2013 ; permis de construire 03116913S0017 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 697 ; 2 logements, 232 m² ; terrain 748 m² ; commencé - 15/11/2013 ; permis de construire 03116913S0013 ; 17 Avenue de la Gare ; parcelles ZH 102, ZH 103, ZH 104 ; 1 512 m² ; terrain 72 396 m² ; commencé ; SCI FULJANE - 12/11/2013 ; permis de construire 03116913S0019 ; 7 Av de la Grande Borde ; parcelle ZC 240 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 3 552 m² ; terminé - 31/10/2013 ; permis de construire 03116913S0007 ; La Masquere ; parcelles ZK 249, ZK 264 ; 1 138 m² ; terrain 17 718 m² ; commencé ; SCI LE TERMINAL - 19/09/2013 ; permis d'aménager 03116913S0002 ; 15 B Av D Ingine ; parcelles ZB 523, ZB 524, ZB 525 ; terrain 5 253 m² ; annulé ; MARCOCAN FRANCE - 22/07/2013 ; permis de construire 03116913S0009 ; 32 Av D Ingine ; parcelle ZC 508 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 807 m² ; commencé - 05/07/2013 ; permis de construire 03116913S0008 ; 3 Che de la Grave ; parcelles ZH 35, ZH 36 ; 128 m² ; terrain 5 799 m² ; commencé ; COMMUNE D'ESCALQUENS - 03/07/2013 ; permis de construire 03116913S0005 ; 135 Av de Toulouse ; parcelles ZK 139, ZK 140 ; 273 m² ; terrain 7 608 m² ; autorisé ; SOCIETE TOMAS & FILS - 01/07/2013 ; permis de construire 03116913S0004 ; 21 Av de la Gare ; parcelles ZH 137, ZH 138 ; 1 188 m² ; terrain 28 982 m² ; commencé ; EMMAUS TOULOUSE - 19/06/2013 ; permis d'aménager 03116913S0001 ; 7 Av D Ingine ; parcelles ZB 124, ZB 127 ; terrain 2 020 m² ; autorisé ; CASALIS HABITAT - 02/06/2013 ; déclaration préalable 03116913A0021 ; Enclos du Chateau ; parcelle ZE 785 ; 8 m² ; terrain 20 551 m² ; autorisé ; SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE - 22/04/2013 ; permis de construire 03116912S0037 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 705 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 480 m² ; terminé - 09/04/2013 ; permis de construire 03116912S0036 ; La Cousquille ; parcelle ZK 143 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 610 m² ; commencé - 20/03/2013 ; permis de construire 03116912S0039 ; La Masquere ; parcelle ZK 252 ; 622 m² ; terrain 87 561 m² ; terminé ; RJC 2013 - 18/03/2013 ; permis de construire 03116912S0041 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 709 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 583 m² ; annulé - 14/03/2013 ; permis de construire 03116912S0042 ; 20 Av D Ingine ; parcelle ZC 171 ; 2 logements, 382 m² ; terrain 2 170 m² ; terminé - 07/03/2013 ; permis de construire 03116912S0045 ; 149 la Gaille ; parcelle ZA 52 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 9 000 m² ; terminé - 25/02/2013 ; permis de construire 03116912S0033 ; La Gaille ; parcelle ZA 708 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 571 m² ; terminé - 15/02/2013 ; permis de construire 03116912S0043 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 704 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 480 m² ; terminé - 07/02/2013 ; permis de construire 03116912S0034 ; 28 Av D Ingine ; parcelle ZC 515 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 481 m² ; terminé - 06/02/2013 ; permis de construire 03116912S0027 ; Rue de l'Hers ; parcelle ZK 277 ; 2 302 m² ; terrain 4 647 m² ; commencé - 01/02/2013 ; permis de construire 03116912S0035 ; Lotissement le Clos du Ber ; parcelle ZA 706 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 490 m² ; commencé - 22/01/2013 ; permis de construire 03116912S0031 ; 2 Av D Ingine ; parcelle ZC 309 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 830 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/escalquens-31169/permis La commune : https://aucadastre.fr/escalquens-31169.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31169/permits