# Rue des Ormeaux, 31750 Escalquens : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (25 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.51246, 1.56324 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31169_0350. ## La parcelle - Parcelle : ZD 616 - Contenance : 788 m² - Identifiant : 31169000ZD0616 - Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 183,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 982 kWh par an, pour 1 681 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Ui, zone urbaine - pavillonnaire densification incitée, du PLU Escalquens. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse d'Escalquens ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 316 de la commune - 30/04/2025 ; permis de construire 0311692500005 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 625, ZD 993 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 992 m² ; autorisé ; TINVEST - 02/02/2024 ; permis de construire 0311692300033 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 991 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 500 m² ; commencé - 18/07/2023 ; permis de construire 0311692300020 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZE 979 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 301 m² ; terminé - 07/07/2023 ; permis de construire 0311692300012 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 618 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 825 m² ; commencé - 04/07/2022 ; permis d'aménager 0311692200002 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 42, ZD 618, ZD 620 ; terrain 5 879 m² ; commencé ; HECTARE - 27/06/2017 ; permis de construire 03116917S0003 ; 7 Rue des Ormeaux ; parcelle ZD 618 ; 6 logements, 850 m² ; terrain 2 825 m² ; annulé ; EUCLIDE - 24/08/2016 ; permis de construire 03116916S0013 ; 2 Rue des Ormeaux ; parcelles ZD 901, ZD 903 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 409 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/escalquens-31169/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/12/2021 ; vente ; 13 Rue des Ormeaux ; Maison ; 300 000 € ; 106 m² bâtis, 1 034 m² de terrain, 2 830 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 03/12/2025 ; 9 Rue des Ormeaux 31750 Escalquens ; maison, 158,3 m² ; énergie A, climat A - 07/10/2024 ; 11 Rue des Ormeaux 31750 Escalquens ; maison, 124,9 m² ; énergie A, climat A - 07/10/2024 ; 11 Rue des Ormeaux 31750 Escalquens ; maison, 124,9 m² ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 23 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. ## Autour - Voies voisines : Rue des Ormeaux (76 m) https://aucadastre.fr/escalquens-31169/rue-des-ormeaux-0130.md ; Chemin de la Bruyère (83 m) https://aucadastre.fr/escalquens-31169/chemin-de-la-bruyere-0110.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/escalquens-31169/rue-des-ormeaux-0350 La commune : https://aucadastre.fr/escalquens-31169.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31169_0350