# Permis de construire d'Escanecrabe (Haute-Garonne) : 11 autorisations

De 2013 à 2020 : 5 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/04/2020 ; déclaration préalable 03117020A0003 ; Rte de Miquetes ; parcelle A 440 ; 8 m² ; terrain 740 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/01/2020 ; permis de construire 03117019Y0003 ; Quartier saint-Jean Ou Dan ; parcelles B 651, B 167, B 166 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 604 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 03117019Y0001 ; Rte de Toulouse  D17 ; parcelle A 701 ; 452 m² ; terrain 8 187 m² ; commencé ; SCI DOUGNAC
- 15/06/2016 ; permis de construire 03117016Y0001 ; Balas D en Bas ; parcelle C 334 ; 92 m² ; terrain 3 070 m² ; autorisé
- 11/06/2016 ; déclaration préalable 03117016Y0002 ; Moulin D en Bas ; parcelle B 590 ; 160 m² ; terrain 5 355 m² ; autorisé
- 28/10/2015 ; permis de construire 03117015Y0002 ; Loupey ; parcelles C 18, C 17 ; 1 logement ; terrain 2 154 m² ; autorisé
- 07/05/2014 ; permis de construire 03117014Y0001 ; Las Bordes ; parcelles A 732, A 730 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 679 m² ; terminé
- 03/05/2013 ; permis de construire 03117013Y0001 ; Petit-Balas ; parcelles C 313, C 312, C 435 ; 382 m² ; terrain 15 520 m² ; terminé
- 13/02/2013 ; permis de construire 03117012Y0003 ; Le Germ ; parcelles C 172, C 171 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 21 552 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 03117012Y0002 ; Le Germ ; parcelles C 171, C 172 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 22 730 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; déclaration préalable 03117012Y0003 ; Deoudes ; parcelle A 119 ; 400 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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