# Permis de construire d'Escoulis (Haute-Garonne) : 6 autorisations

De 2014 à 2025 : 0 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/11/2025 ; déclaration préalable 0315912500008 ; Chemin de Chayroux ; parcelle A 170 ; 8 m² ; terrain 1 234 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/09/2023 ; déclaration préalable 03159123P0002 ; Las Bruges ; parcelle B 182 ; 8 m² ; terrain 2 894 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/07/2023 ; permis de construire 03159123P0001 ; Quartier de la Hitte ; parcelles B 902, B 247, B 248 ; 340 m² ; terrain 15 847 m² ; commencé ; GAEC DE PAILLERES
- 23/08/2022 ; déclaration préalable 03159122P0001 ; Chayroux ; parcelle B 861 ; 128 m² ; terrain 3 455 m² ; autorisé ; GAEC DE CHAYROUX
- 15/04/2020 ; permis de construire 03159120P0002 ; 520 m² ; terminé ; GAEC DE CHAYROUX
- 04/02/2014 ; permis de construire 03159113Y0002 ; Chem de Chayroux ; parcelle B 34 ; 33 m² ; terrain 649 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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