# Qua Jouanicot, 40210 Escource : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.16494, -1.09537 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40094_0330.

## La parcelle

- Parcelle : Q 576
- Contenance : 616 m²
- Identifiant : 400940000Q0576
- Feuille : 000 Q 01, échelle 1:2500, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 763 kWh par an, pour 1 601 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial, du PLUi Coeur Haute Lande, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Prairies protégées en zone N
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/05/2023 ; vente ; 85 Qua Jouanicot ; Maison ; 267 663 € ; 140 m² bâtis, 2 640 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 10/08/2022 ; Qua Jouanicot 40210 Escource ; maison, 146,2 m², construit en 1891 ; énergie E, climat E
- 19/07/2022 ; 240 Qua Jouanicot 40210 Escource ; maison, 140 m² ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 9, dont INDIVISION DULUC (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/809808249)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/escource-40094/qua-jouanicot-0330
La commune : https://aucadastre.fr/escource-40094.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40094_0330